Vous le savez tous, une réforme fiscale de l’assurance vie est en préparation pour la fin de l’année 2013. Cette réforme pourrait être annoncée courant Novembre 2013, à l’occasion d’une loi de finance rectificative pour 2013.
La question qui doit tarauder tous les investisseurs à l’affut de la moindre opportunité patrimoniale est : Faut il anticiper le versement ou l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance vie avant le vote de cette nouvelle réforme fiscale ? Autrement dit, la réforme fiscale s’appliquera t’elle uniquement aux nouveaux versements réalisés à partir de 2014 ou l’ensemble des contrats d’assurance vie quelque soit la date d’ouverture du contrat.
Je vous le dis tout de suite : Nous ne sommes pas dans le secret des dieux, les conclusions et les analyses que nous vous livrons ci après ne donc être que pure anticipation fiscale.
Quelle réforme fiscale pour l’assurance vie en 2014 ? Quels versements sont concernés ?
Avant de répondre pleinement à la question, analysons ensemble les pistes, les rumeurs qui circulent autour de cette prochaine réforme fiscale.
Les modifications pourraient être à plusieurs niveaux :
- Le calcul des droits et taxe lié au dénouement du contrat d’assurance vie par décès,
- La fiscalité en cas de rachat
- Le calcul et le paiement des prélèvements sociaux.
Pour suivre l’évolution des discussions et des réflexions autour des modalités de la prochaine réforme, vous pouvez lire ces articles :
- Assurance vie : Une réforme fiscale est inévitable. Analysons les premiers indices…
- Euro-Croissance : Le contrat d’assurance vie qui remplacera les fonds euros ?
Le calcul des droits et taxe lié au dénouement du contrat d’assurance vie par décès. Réduction de l’abattement à 100 000€.
La prochaine réforme pourrait contenir une modification des abattements fiscaux applicables en cas de transmission du contrat d’assurance vie par décès, c’est à dire en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance vie et de versement du capital au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire.
L’article 990 I pourrait être modifié et l’abattement actuel de 152 500€ pourrait être ramené à 100 000€. Il s’agirait simplement d’un alignement des dispositions actuellement applicables au succession.
Dans l’hypothèse ou cette mesure serait votée, c’est l’ensemble des contrats d’assurance vie qui serait concerné. Les versements réalisés avant la date d’application ou les contrats ouverts avant la date d’application de la réforme ne pourraient pas espérer conserver l’abattement actuel de 152 500€. Aucun avantage particulier à anticiper la souscription du contrat d’assurance vie.
Le fait générateur de l’impôt étant le décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, tous les décès qui interviendraient après la mise en œuvre de la réforme se verraient appliquer l’abattement de 100 000€ (au lieu de 152500€).
La fiscalité en cas de rachat (la mise en œuvre de la durée moyenne pondérée ou modification de l’imposition avant 8 ans).
Sur le sujet de la modification en cas de rachat du contrat d’assurance vie, la réforme fiscale est encore floue. Nous ne savons pas encore précisément la nature de la réforme fiscale. Les rumeurs et autres bruits vont un peu dans tous les sens : On parle du retour de la durée moyenne pondérée pour déterminer l’antériorité fiscale des contrats (Cf article « Assurance vie : La durée moyenne pondérée de nouveau applicable ?« , mais également d’une modification du taux d’imposition des rachats effectués dans les 4 premières années du contrat ou encore d’un allongement à 12 ans pour profiter pleinement de l’ensemble des avantages fiscaux.
Quelque soit la nature réelle de la réforme fiscale, c’est la question de la date d’application de cette réforme qui focalisera l’ensemble des analyses. Cette réforme sera t’elle applicable uniquement aux nouveaux contrats souscrits à partir de Janvier 2014 et uniquement les versements réalisés à partir de Janvier 2014 ?
Est ce qu’il y aura une rétroactivité fiscale ?
Je crois (attention propos fondé sur aucun texte, aucune source, Il ne s’agit que d’une analyse personnelle, naturellement inspirée des dernières dispositions proposées dans le cadre du projet de loi finance pour 2014) que la situation budgétaire et fiscale est tellement « catastrophique » que la question de la non rétroactivité fiscale n’est plus un sujet. J’ai l’intime certitude que les prochaines dispositions fiscales concerneront l’ensemble des contrats d’assurance vie, quelque soit la date du versement et quelque soit la date d’ouverture du contrat.
La question du principe de non rétroactivité fiscale qui semblait animer les réformes précédentes ne devrait pas être appliquée dans la réforme qui nous attend. L’urgence est telle que le gouvernement n’a pas le luxe d’un tel respect du contribuable : Il faut de l’argent et vite.
L’exemple le plus récent est l’annonce de le hausse rétroactive des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie et sur les PEA (Cf article « Assurance vie / PEA : Réforme des prélèvements sociaux. Nouveau calcul, nouvelle hausse« ). A l’occasion de la publication du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le gouvernement a annoncé (très discrètement importante pour une mesure qui rapportera 600 millions d’euros par an) une modification profonde du mode de calcul des prélèvements sociaux sur les PEA et les contrats d’assurance vie. Alors qu’auparavant, ces derniers étaient calculés en fonction du taux applicable au jour de la réalisation de la plus value, c’est maintenant le taux au moment ou l’épargne devient disponible (rachat, retrait ou décès) qui s’applique. C’est un moyen très efficace pour appliquer un taux d’imposition de 15,5% sur des plus values, antérieurement non taxables, réalisées depuis plus de 21 ans…
Cet exemple frappant illustre parfaitement l’urgence fiscale qui anime les débats budgétaires. La question du respect du contribuable, la stabilité fiscale et la cohérence fiscale n’ont plus leur place et deviennent un luxe trop cher compte tenu de la situation budgétaire et fiscale de la France.
Conclusion :
L’intérêt d’ouvrir un contrat d’assurance vie avant le 31/12/2013 ou de réaliser un versement avant cette date, ne me semble pas essentiel. J’ai l’intime sentiment que ce gouvernement utilisera la rétroactivité fiscale comme une arme de destruction massive. Il s’agit du moyen le plus efficace pour appréhender une masse fiscale considérable, sans faire trop de remous, car seuls les experts comprennent exactement l’importance des changements.
Il s’agit d’une manière pernicieuse et vicieuse d’augmenter la pression fiscale, mais terriblement efficace…
Enfin, la création prochaine du contrat d’assurance vie Euro-Croissance doit nous encourager d’attendre avant d’ouvrir un nouveau contrat ou de réaliser un versement conséquent.
Vous le savez, je crois profondément dans les qualités intrinsèques de l’Euro-Croissance, il serait dommage de souscrire un contrat « ancienne » génération en fin de vie alors que les contrats d’assurance vie nouvelle génération s’annoncent très prometteurs. Pour mieux comprendre l’intérêt et les enjeux de ce nouveau contrat, vous pouvez relire ces articles :
- Euro-Croissance : Le contrat d’assurance vie qui remplacera les fonds euros ?
- EURO-CROISSANCE : Un contrat d’assurance vie nouvelle génération.
