Aujourd’hui, l’ancienneté fiscale d’un contrat d’assurance vie est déterminée en fonction de la date d’ouverture du contrat. Cela signifie qu’il suffit de « prendre date » sur un contrat d’assurance vie afin de bénéficier 8 ans plus tard d’une fiscalité particulièrement attrayante, et ce quelque soit la date des versements réalisés sur le contrat.
La durée moyenne pondérée, une nouvelle manière de calculer l’ancienneté du contrat d’assurance vie.
Contrairement au régime fiscal actuellement en vigueur, le calcul de l’ancienneté du contrat d’assurance vie en fonction de la durée moyenne pondérée permet de déterminer une ancienneté fiscale fonction :
- De l’ancienneté du contrat
- Du montant du versement par rapport à la valeur du contrat.
Ce nouveau mode d’imposition permet de conférer à l’assurance vie une véritable stratégie long terme. Il ne sera plus possible d’utiliser l’assurance vie tel un « super livret » ou encore considérer le contrat pleinement disponible pour la seule raison d’une vieille prise de date.
La durée moyenne pondérée applicable aux contrats d’assurance vie dès 2013 ?
Dans le cadre de la loi de finance pour 2013, l’utilisation de la durée moyenne pondérée pour déterminer l’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance vie pourrait revenir en force.
Ce n’est encore qu’une rumeur … mais il n’y a pas de fumées sans feu, d’autant plus qu’il s’agit d’une préconisation de la cour des comptes dans son rapport de Janvier 2012, nous vous l’avions détaillé à l’époque : Présidentielle 2012 : quels changements pour l’Assurance vie, la fiscalité du patrimoine, ISF, les donations .. :
Ainsi, vous l’aurez compris le constat est relativement sévère mais l’ampleur des capitaux investis en assurance vie empêche toute réforme en profondeur du système. La cour des comptes préconise :
- Redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l’historique des versements ; Alors que la fiscalité actuelle prévoit de retenir la date du versement comme point de départ des délais de détention, la cours des comptes préconise de prendre en considération la date réelle du versement. Par exemple, un versement réalisé en 2010, sur un contrat ouvert en 2000 pourrait être analysé, en cas de rachat, comme un contrat ayant seulement deux ans et non 12.
- Réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires s’appliquant aux revenus de l’assurance vie de façon à encourager plus efficacement la détention longue;
- Promouvoir une rémunération des contrats d’assurance-vie différenciée selon la durée de détention.
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