Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale

Un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique :

• Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers,
• Puis dans un second temps, d’un outil d’optimisation de préparation de la transmission du patrimoine.

Il est essentiel de porter une grande attention lors de la souscription du contrat d’assurance-vie pour en dégager tout le potentiel.

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie ne doit pas se contenter de réfléchir aux supports et au rendement de son contrat, l’environnement juridique du contrat (mode de souscription, clause bénéficiaire, clause de remploi, …) apporteront parfois un gain plus important que le rendement parfois, pour ne pas dire souvent, source de déception. 

Malheureusement, on constate trop régulièrement que la clause bénéficiaire du contrat n’est que trop rarement optimisée :

Négligeant la rédaction de la clause, c’est l’intérêt de la souscription du contrat d’assurance-vie qui doit être remis en cause.
 

Comment optimiser la transmission d’un contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire classique.

L’objet du présent billet n’étant pas de revenir en détail sur les différentes rédactions possibles, je vous propose d’étudier la solution pour assurer l’optimisation de la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’a pas été faite avant le décès du souscripteur.

Dans la quasi-totalité des cas, la clause bénéficiaire, c’est une clause « standard » qui est inscrite : « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »

Lorsque l’on est face à cette clause non optimisée, au moment du décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, il est urgent de ne rien faire et de surtout de pas demander à se faire payer le bénéfice du contrat.

Même si les assureurs et banquiers sont parfois pressés d’engager les procédures d’acceptation de la clause et afin de réaliser le replacement des capitaux, il est important de réaliser un audit de la succession avant d’engager les procédures et avant de figer les opérations.

La période est courte entre le décès et les procédures d’acceptation de la clause, mais il est indispensable de se saisir de cette courte période pour réfléchir avec votre notaire ou votre conseil en gestion de patrimoine sur les différentes solutions qui s’offrent à vous, et notamment la renonciation du bénéficiaire de premier rang.

Le conjoint, régulièrement désigné comme bénéficiaire de premier rang, a-t-il vraiment besoin de cet argent ? Ne serait-il pas plus pertinent de réfléchir à une transmission directement aux enfants ? Cette réflexion est d’autant plus importante que les enfants ne pourront probablement pas bénéficier de la même fiscalité attrayante s’ils deviennent héritier ou bénéficiaire qu’au décès du conjoint survivant.
 

La renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie.

Au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, le bénéficiaire peut accepter de recevoir le capital assuré, mais il peut également y renoncer. Dans l’hypothèse de la renonciation au bénéfice du contrat, ce seront alors les bénéficiaires de second rang qui seront appelés à recevoir le capital (le cas échéant, dans le cas d’une clause standard, ce seront les enfants du défunt qui pourront prétendre au bénéfice du contrat d’assurance vie).

Mais attention, en l’absence de bénéficiaire de second rang, la transmission perdrait son caractère hors succession et ferait partie de l’actif de succession soumis au droit civil.
 

Prenons un exemple pour comprendre la pertinence de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie :

Dans le cas d’une clause bénéficiaire standard : « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »
 
Si, au terme de notre analyse successorale, il apparaît que le conjoint est suffisamment protégé par ailleurs et que ce dernier n’a pas besoin de capitaux supplémentaires pour assurer son train de vie, ce dernier peut renoncer à percevoir le capital : il peut renoncer au bénéfice du contrat.

Au terme de cette renonciation, ce sont les bénéficiaires subséquents qui deviennent bénéficiaires des capitaux décès.

Ceux-ci sont également libres d’accepter ou de renoncer au bénéfice du contrat. S’ils acceptent, ils percevront le capital du contrat d’assurance-vie dans des conditions fiscales particulièrement favorables. Ils pourront recevoir jusqu’à 152500€ en franchise totale de taxe, l’excédent sera taxé au taux de 20% puis 21.25€% au-delà de 700 000€.  

Le conjoint est lui toujours exonéré de droits de succession. Il est également exonéré de taxation sur le dénouement du contrat d’assurance-vie.

Dans de nombreuses situations, et notamment lorsque le conjoint survivant à plus de 70 ans au décès du premier des époux, les enfants, héritiers du conjoint survivant, bénéficient alors d’une fiscalité attrayante à laquelle ils n’auront plus accès s’ils ne sont bénéficiaires qu’au décès du second des époux.
 
En effet, au décès du premier conjoint, le survivant recevra le capital assuré. Âgé de plus de 70 ans au moment du décès, il ne pourra plus faire bénéficier ses héritiers de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur. CQFD.

Dans l’hypothèse où les enfants venaient également à renoncer au bénéfice du contrat d’assurance, le capital serait alors transmis aux bénéficiaires de troisième rang, c’est-à-dire, les héritiers de l’assuré. Ce sont les héritiers tels qu’ils sont désignés dans la dévolution successorale, indépendamment de l’acceptation ou non de la succession.

Un démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Lorsque les héritiers de la succession sont le conjoint pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, le bénéfice du contrat d’assurance vie suivra le même sort.

Ainsi, dans cette dernière hypothèse, on procédera mécaniquement au démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie entre l’usufruit au profit du conjoint et la nue-propriété au profit des enfants de l’assuré.

Alors que l’optimisation de la transmission avait été complétement oubliée, une analyse précise de la situation patrimoniale des bénéficiaires du contrat d’assurance-vie permet d’optimiser la transmission du patrimoine de souscripteur du contrat.

À suivre.