A l’occasion de la publication d’une analyse de l’AUREP et plus particulièrement de la publication d’un article de Jean AULAGNIER intitulé « Nouvelle clause type : « mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Contourner les réticences des assureurs aux clauses à option« , je vous propose de faire le point sur la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Vous le savez, un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui possède une double stipulation :

  • Une stipulation pour soi-même, c’est à dire la capacité pour l’épargnant de disposer de son capital assurance-vie au gré de ses besoins pour obtenir des revenus complémentaires à la retraite par exemple ;

 

  • Une stipulation pour autrui, c’est à dire la capacité pour l’épargnant de désigner un tiers bénéficiaire qui recevra le capital au décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie; Une parfaite rédaction de la clause bénéficiaire est indispensable pour une transmission optimale ; à défaut d’une bonne rédaction, c’est tout l’intérêt de votre contrat d’assurance-vie qui serait remis en cause.

 

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, une réflexion patrimoniale majeure trop souvent négligée

Dans deux articles récents « La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ? (8 Janvier 2014) et surtout « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard » (17 Septembre 2013), nous vous encouragions à rédiger une clause bénéficiaire laissant le choix du dénouement au conjoint survivant.
Le conjoint survivant a t’il toujours besoin d’être le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ? Le conjoint aura t’il besoin de cet argent pour maintenir son train de vie ou utilisera t’il le capital bénéficiaire pour épargner et le transmettre à ses enfants ?
Ne serait il pas préférable de désigner les enfants bénéficiaires pour tout ou partie du capital ?
 
Dans un article « L’assurance vie pour réduire les droits de succession … Il y a encore du boulot !!« , nous vous présentions ce schéma non optimal rencontré quotidiennement :
 
schema assurance vie succession
 
Cette négligence lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, mais également lors de l’acceptation précipitée du bénéfice du contrat conduit à une sous-utilisation du potentiel formidable de l’assurance-vie (cf article « Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outils d’optimisation successorale« .
 
 

Une clause bénéficiaire à option pour une transmission sur-mesure

Dans le prolongement de cette réflexion sur la nécessité d’une meilleure rédaction de la clause bénéficiaire, Jean Aulagnier propose une nouvelle clause bénéficiaire type :

Je désigne pour bénéficiaires de mon contrat d’assurance mon épouse, à défaut mes héritiers. Dans le cas ou mon épouse n’accepterait la totalité du bénéfice du contrat, celui-ci bénéficiera à mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires en application des dispositions de l’article L 132-8 du code des assurances. Mes héritiers devront produire à l’assureur une copie de la déclaration d’options faite dans le cadre du règlement de ma succession (ou une copie de l’acte de notoriété) précisant la nature de leurs droits héréditaires. L’assureur pourra alors régler les capitaux revenant à chacun des bénéficiaires.
 
Si mon épouse a opté pour une partie ou pour la totalité en usufruit, cet usufruit s’exercera sur le capital du contrat d’assurance de la manière suivante : le bénéficiaire en usufruit sera dispensé de donner caution au sens de l’article 601 du code civil ainsi que de placer les sommes soumises à son usufruit au sens de l’article 602 de ce même code. Les bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété constateront dans un acte de reconnaissance de quasi-usufruit, valant inventaire au sens de l’article 600 du code civil :

  1. Le montant des capitaux soumis au quasi-usufruit,
  2. La nature des droits profitant à chacun d’eux

Droits issus de l’article 587 du code civil : droit de libre disposition du quasi-usufruitier, droit de créance du nu-propriétaire payable au terme de l’usufruit.

Cet acte sera enregistré afin de conforter l’opposabilité à l’administration fiscale de la dette de restitution. La compagnie d’assurance ne sera nullement tenue de l’usage fait par le bénéficiaire en usufruit de ce capital.

S’il est dû des droits ou taxes à l’Etat, par les bénéficiaires en nue-propriété, le bénéficiaire en usufruit devra en assurer le paiement par prélèvement sur la somme reçue de la compagnie. La créance des nus-propriétaires sera réduite du montant des droits payés pour leur compte

Cette nouvelle clause bénéficiaire permettra une parfaite adaptation de la transmission en fonction des besoins de la famille. Au décès de l’assuré, si le conjoint a besoin de ce capital pour maintenir son cadre de vie, il sera naturellement bénéficiaire, mais dans l’hypothèse contraire, il pourra y renoncer pour ne percevoir le capital qu’à proportion de ses droits dans la succession. Le plus souvent, cette renonciation aboutira à un démembrement de propriété.

Cette clause est exhaustive, elle pourra aisément être remplacée par « Mon conjoint, à défaut mes héritiers » pour aboutir aux mêmes conclusions (tel que nous vous le présentions dans notre article « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard« .

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