A l’occasion de la publication d’une analyse de l’AUREP et plus particulièrement de la publication d’un article de Jean AULAGNIER intitulé « Nouvelle clause type : « mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Contourner les réticences des assureurs aux clauses à option« , je vous propose de faire le point sur la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

Vous le savez, un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui possède une double stipulation :

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  • Une stipulation pour soi-même, c’est à dire la capacité pour l’épargnant de disposer de son capital assurance-vie au gré de ses besoins pour obtenir des revenus complémentaires à la retraite par exemple ;

 

  • Une stipulation pour autrui, c’est à dire la capacité pour l’épargnant de désigner un tiers bénéficiaire qui recevra le capital au décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie; Une parfaite rédaction de la clause bénéficiaire est indispensable pour une transmission optimale ; à défaut d’une bonne rédaction, c’est tout l’intérêt de votre contrat d’assurance-vie qui serait remis en cause.

 

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, une réflexion patrimoniale majeure trop souvent négligée

Dans deux articles récents « La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ? (8 Janvier 2014) et surtout « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard » (17 Septembre 2013), nous vous encouragions à rédiger une clause bénéficiaire laissant le choix du dénouement au conjoint survivant.

Le conjoint survivant a t’il toujours besoin d’être le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ? Le conjoint aura t’il besoin de cet argent pour maintenir son train de vie ou utilisera t’il le capital bénéficiaire pour épargner et le transmettre à ses enfants ?

Ne serait il pas préférable de désigner les enfants bénéficiaires pour tout ou partie du capital ?

 

Dans un article « L’assurance vie pour réduire les droits de succession … Il y a encore du boulot !!« , nous vous présentions ce schéma non optimal rencontré quotidiennement :

 

schema assurance vie succession

 



Cette négligence lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, mais également lors de l’acceptation précipitée du bénéfice du contrat conduit à une sous-utilisation du potentiel formidable de l’assurance-vie (cf article « Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outils d’optimisation successorale« .

 

 

Une clause bénéficiaire à option pour une transmission sur-mesure

Dans le prolongement de cette réflexion sur la nécessité d’une meilleure rédaction de la clause bénéficiaire, Jean Aulagnier propose une nouvelle clause bénéficiaire type :

Je désigne pour bénéficiaires de mon contrat d’assurance mon épouse, à défaut mes héritiers. Dans le cas ou mon épouse n’accepterait la totalité du bénéfice du contrat, celui-ci bénéficiera à mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires en application des dispositions de l’article L 132-8 du code des assurances. Mes héritiers devront produire à l’assureur une copie de la déclaration d’options faite dans le cadre du règlement de ma succession (ou une copie de l’acte de notoriété) précisant la nature de leurs droits héréditaires. L’assureur pourra alors régler les capitaux revenant à chacun des bénéficiaires.

 

Si mon épouse a opté pour une partie ou pour la totalité en usufruit, cet usufruit s’exercera sur le capital du contrat d’assurance de la manière suivante : le bénéficiaire en usufruit sera dispensé de donner caution au sens de l’article 601 du code civil ainsi que de placer les sommes soumises à son usufruit au sens de l’article 602 de ce même code. Les bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété constateront dans un acte de reconnaissance de quasi-usufruit, valant inventaire au sens de l’article 600 du code civil :

  1. Le montant des capitaux soumis au quasi-usufruit,
  2. La nature des droits profitant à chacun d’eux

Droits issus de l’article 587 du code civil : droit de libre disposition du quasi-usufruitier, droit de créance du nu-propriétaire payable au terme de l’usufruit.

Cet acte sera enregistré afin de conforter l’opposabilité à l’administration fiscale de la dette de restitution. La compagnie d’assurance ne sera nullement tenue de l’usage fait par le bénéficiaire en usufruit de ce capital.

S’il est dû des droits ou taxes à l’Etat, par les bénéficiaires en nue-propriété, le bénéficiaire en usufruit devra en assurer le paiement par prélèvement sur la somme reçue de la compagnie. La créance des nus-propriétaires sera réduite du montant des droits payés pour leur compte

Cette nouvelle clause bénéficiaire permettra une parfaite adaptation de la transmission en fonction des besoins de la famille. Au décès de l’assuré, si le conjoint a besoin de ce capital pour maintenir son cadre de vie, il sera naturellement bénéficiaire, mais dans l’hypothèse contraire, il pourra y renoncer pour ne percevoir le capital qu’à proportion de ses droits dans la succession. Le plus souvent, cette renonciation aboutira à un démembrement de propriété.

Cette clause est exhaustive, elle pourra aisément être remplacée par « Mon conjoint, à défaut mes héritiers » pour aboutir aux mêmes conclusions (tel que nous vous le présentions dans notre article « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard« .

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11 Comments

  1. Bravo pour cet article très utile.

  2. Maurice VILAGINES says:

    Bonjour,
    Pourriez-vous faire la même étude pour le cas d’un couple avec sept enfants et marié sous le régime de la communauté universelle?
    Les deux conjoints ont souscrit chacun, en leur nom propre, deux contrats d’assurance-vie.
    Par avance, « Merci ».

  3. Bonjour Guillaume,

    Il n’est pas facile pour un néophyte en droit de bien comprendre tout le sens de cette clause qui à l’air très souple effectivement.

    pouvez apporter des précisions ou tout simplement traduire en langage du commun des mortels ces parties de le clause bénéficiaire :

    – « une copie de la déclaration d’options faite dans le cadre du règlement de ma succession (ou une copie de l’acte de notoriété) précisant la nature de leurs droits héréditaires. »

    qu’est-ce qu’une déclaration d’options ? en quoi cela consiste ?

    -« le bénéficiaire en usufruit sera dispensé de donner caution au sens de l’article 601 du code civil ainsi que de placer les sommes soumises à son usufruit au sens de l’article 602 de ce même code. Les bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété constateront dans un acte de reconnaissance de quasi-usufruit, valant inventaire au sens de l’article 600 du code civil :

    qu’est ce qu’une caution ?
    pouvez vous apporter la précision suivante : à la mort du souscripteur, le contrat se dénoue. Les sommes sont donc versées aux bénéficiaires, c’est donc ce que l’on appelle usufruit dans ce cas ?
    mais alors qu’est ce que la nue propriété d’un contrat dénoué ? Je le comprends bien dans le cas de l’immobilier car le bien reste et est transmis, mais dans le cas de l’assurance vie, comme le contrat disparaît, seule la somme du contrat est versée au bénéficiaire…
    Pouvez vous apporter plus de précision la dessus ?

    d’autre part, qu’est ce qu’un quasi usufruit ?

    -« Le montant des capitaux soumis au quasi-usufruit,
    La nature des droits profitant à chacun d’eux
    Droits issus de l’article 587 du code civil : droit de libre disposition du quasi-usufruitier, droit de créance du nu-propriétaire payable au terme de l’usufruit. »

    que veut dire ce passage ?

    Merci beaucoup pour vos précisions.. je pense que cela aidera beaucoup les néophytes en droit fiscal de mon espèce 😉

    Merci

  4. le plus simple ne serait il pas d’utiliser les possibilités de contourner la réponse « Bacquet » en amont, contrats aux noms des 2 conjoints ou clause de préciput…??

  5. Bonjour

    Existe t il une clause pour que l’ordre des bénéficiaires (dans l’éventualité de leur décès) soient uniquement en ligne directe (enfants d’abord, leurs enfants ensuite …) sans qu’un bénéficiaire puisse t être un jour un conjoint ou ses héritiers ?
    Cela dépend il en fait des contrats de mariage des enfants, avec donc l’impossibilité de faire une telle clause s’ils sont mariés sous la communauté universelle ? Mais ce sont des fonds propres, on devrait pouvoir non ?

    Merci

    • Oui, quelle est votre situation plus précisément ? et votre souhait de clause bénéficiaire ?

      • Bonjour

        Particulier, 3 enfants majeurs, qui ont ou vont avoir des conjoints.

        Ma question est de savoir si on peut éviter, en cas de décès d’un enfant, que le bénéficiaire devienne ce conjoint ou sa famille.

        Exprimé comme : mes enfants à parts égales, leurs enfants en cas de décès … (où s’arrêter, quelle clause « à défaut » ?). Je crains que « à défaut leurs héritiers » indique aussi les conjoints.

        Merci

  6. Daspe Maurice says:

    Bonjour
    Nous avons une fille et 3 Petits Enfants , nous sommes mariés sous le régime de la communauté Universelle ,
    nous souhaiterions indiquer comme clause sur mon contrat d’assurance vie :
    Ma fille mes trois petits enfants majeurs et ce à part égale avec démembrement pour mon épouse .
    Est ce possible ?
    Avec mes remerciements pour votre réponse .
    très cordialement

  7. Bernard says:

    Pour votre information, l’assureur SwissLife refuse catégoriquement ce type de clause, qu’il s’agisse de démembrement ou pas.
    En effet après 2 tentatives de rédactions différentes, leur service juridique refuse toute clause dans laquelle il est mentionné, évoqué, la possibilité de renonciation partielle ou totale.

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