Assurance vie : Vers une réforme fiscale en profondeur ?

Aligner la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ! voilà le mot d’ordre de François Hollande durant la campagne présidentielle. Selon les propos du candidat maintenant président, il s’agit principalement et prioritairement de revoir la taxation de produits de placements et de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (Cf article dédiés aux projets de réformes de la nouvelle présidence : François Hollande : Projets de réforme de la fiscalité du capital et du patrimoine).

Aligner la fiscalité des revenus du capital sur les revenus du travail

L’imposition des produits de placement peut être réalisée selon la tranche marginale d’imposition du contribuable ou taux forfaitaire (pfl) de 24% (comptes de dépôt rémunérés, livrets, obligations, bons du Trésor…).

Les dividendes peuvent également être taxés au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 21%.

Le projet du président Hollande serait donc de supprimer ces taux de « prélèvement forfaitaire libératoire » dès 2013.Pour autant, on peut sérieusement s’interroger sur la cohérence de la proposition  » d’aligner la fiscalité du capital et la fiscalité du travail » sans réformer l’assurance vie en profondeur.

L’assurance vie, c’est 60% de l’épargne financière des français : une réforme de la fiscalité de l’assurance vie semble inévitable.

Une réforme de l’assurance vie pour les rachats avant 8 ans.

La fiscalité actuelle de l’assurance vie prévoit une taxation réduite après 8 ans de détention et une fiscalité alourdie avant 8 ans de détention du contrat d’assurance vie.

• Entre 0 et 4 ans de détention : 35% de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
• Entre 4 ans et 8 ans de détention : 15% de PFL
• Supérieur à 8 ans de détention du contrat : 7,5% après un abattement de 4600€ (personne seule) ou 9200€ (couple marié ou pacsé).

Dans un premier temps, le projet du président Hollande serait d’encourager une détention longue des contrats d’assurance vie : Avant 8 ans, le taux de prélèvements forfaitaire libératoire serait supprimé. En cas de rachat sur un contrat d’assurance vie avant 8 ans, les plus values seraient taxable à l’impôt sur le revenu sans possibilité d’appliquer un PFL (à 35%, il s’agit presque d’un cadeau et non d’un alourdissement fiscal).

Bref, le premier projet de réforme de l’assurance vie ne semble pas très inquiétant pour l’épargnant : L’épargnant se verra perdre l’application d’un taux forfaitaire de 35% puis 15%  !! quelle affaire.

Extrait de campagne :

« François Hollande tient beaucoup à l’application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail. Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d’épargne. S’agissant de l’assurance-vie, il paraît légitime, lorsque cet outil d’épargne est utilisé à court terme – à moins de huit ans -, que le principe soit appliqué intégralement. »

« Au-delà de huit ans, il s’agit d’une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l’économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d’imposition ».

Redéfinir la durée fiscale des contrats d’assurance vie en fonction de l’historique des versements

Dans un rapport du début de l’année 2012, la cours des comptes a pointé l’inefficiente de l’assurance vie et proposait deux modifications profondes (cf article dédié au rapport de la cours des comptes : Présidentielle 2012 : quels changements pour l’Assurance vie, la fiscalité du patrimoine, ISF, les donations ..) :

• Redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l’historique des versements ; Alors que la fiscalité actuelle prévoit de retenir la date du versement comme point de départ des délais de détention, la cours des comptes préconise de prendre en considération la date réelle du versement. Par exemple, un versement réalisé en 2010, sur un contrat ouvert en 2000 pourrait être analysé, en cas de rachat, comme un contrat ayant seulement deux ans et non 12.

• Réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires s’appliquant aux revenus de l’assurance vie de façon à encourager plus efficacement la détention longue;

Actuellement, l’ancienneté fiscale d’un contrat d’assurance vie est lié à la date d’ouverture du contrat. L’épargnant qui possède un contrat ouvert en 2000, possède un contrat qui a 12 ans. En réalisant un versement en 2012, il bénéficie de la fiscalité applicable aux contrats de plus de 8 ans, même si le versement à 1 an.

Redéfinir la durée fiscale des contrats d’assurance vie, c’est revenir sur ce principe du calcul de l’ancienneté fiscale du contrat d’assurance vie en introduisant une antériorité fiscale moyenne pondérée du contrat d’assurance vie.

Si François Hollande devait suivre les recommandations de son ami M MIGAUD, cela constituerait une réforme fiscale profonde de l’assurance vie. Il ne s’agit là que de prospective ! 

Calcul de la durée moyenne pondérée d’un contrat d’assurance vie.

La durée moyenne pondérée pourrait être la nouvelle modalité de calcul de l’ancienneté d’un contrat d’assurance vie. Il ne s’agit pas d’une nouveauté, car c’est le principe pour les contrats ouverts avant le 31 décembre 1989.

Il s’agit de donner une durée fiscale non pas au contrat d’assurance vie, mais directement au versement.

Prenons un exemple de la durée moyenne pondérée.

Monsieur X, réalise un versement de 100 000€ en 2002, puis un versement de 100 000€ en 2012.

En 2012, le contrat d’assurance vie est ouvert depuis 10 ans, mais la durée moyenne pondérée n’est que de 5 ans (50% a 10 ans et 50% à 0 an).En cas de rachat en 2013, soit 13 ans après l’ouverture du contrat, mais 1 an après le dernier versement, la fiscalité applicable serait la fiscalité applicable aux contrats de moins de 8 ans.

A suivre.