Dans la suite de l'annonce des mesure incluses dans le projet de loi de finance pour 2012, un point doit attirer l'attention des français non résident qui possèdent des biens immobiliers ou des parts de SCPI en France.
Alors que les revenus perçu en France étaient taxé en France, les prélèvements sociaux, censés financer l'utilisation des services sociaux, n'étaient pas dus.
Le projet de loi de finance pour 2012 prévoit de revenir sur ce régime de faveur en rendant exigible les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%, sur les revenus fonciers et...
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Assurance vie : Vers une réforme fiscale en profondeur ?
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