Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable.
Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée.
Pourtant, avant même de rechercher le meilleur rendement ou de négocier les frais d’entrée, la priorité sera de trouver le meilleur mode de souscription de son contrat d’assurance vie. Ce dernier devra être conforme au contrat de mariage (communauté légale, séparation de bien, communauté universelle) et à l’origine des fonds (bien propre ou bien commun).
A chaque contrat de mariage, un mode de souscription particulier.
 

Souscrire un contrat d’assurance vie en conformité avec le contrat de mariage de l’assuré.

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté légale

Avec des fonds communs.

Les fonds communs sont les fonds qui appartiennent aux deux époux mariés sous le régime de la communauté. Il s’agit par exemple de l’épargne sur salaire, vente d’un bien commun, épargne diverse ne provenant pas de succession ou donation ou n’appartenant pas à l’époux avant le mariage.
Les époux devront alors privilégier une co-souscription du contrat d’assurance vie avec un dénouement au décès du premier des époux. Les fonds investis sur le contrat d’assurance vie « appartenant » à la communauté, chacun des époux devra être le souscripteur du contrat : Il s’agit de souscrire un seul contrat au nom des deux époux.
Le dénouement du contrat au premier décès, induit le versement du capital au bénéficiaire du contrat (désigné dans la clause bénéficiaire) à l’occasion du décès du premier des époux. Bien évidemment, le conjoint pourra être le bénéficiaire dudit capital.
Dans une stratégie de transmission de ce capital aux enfants, il pourra être prévu un démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : le conjoint sera désigné usufruitier du capital, les enfants nus propriétaires. Pour approfondir la clause bénéficiaire démembrée, vous pouvez relire cet article « Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable » ou encore « Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie. »
 

Avec des fonds propres.

A l’opposé des fonds communs, les fonds propres sont les fonds qui n’appartiennent qu’à un seul des deux époux. L’époux les aura reçus par donation ou succession pendant le mariage ou il les possédait avant le mariage. A noter que le prix de vente d’un immeuble « propre » est également considéré comme un bien propre.
Néanmoins, pour conserver le caractère propre des fonds, l’époux propriétaire des fonds devra rédiger une clause de remploi concomitamment à la souscription. Pour approfondir cette notion de clause de remploi, vous pouvez relire cet article « Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds« .
Ainsi, la souscription d’un contrat d’assurance vie avec des fonds propres devra être réalisé par un seul des époux : L’époux propriétaire des fonds propres souscrit seul son contrat d’assurance vie. Il accompagne la souscription d’une clause de remploi.
Vous pouvez Télécharger la clause de remploi.
Au décès de souscripteur du contrat d’assurance vie, le bénéficiaire désigné percevra le capital. Dans l’hypothèse du décès du conjoint du souscripteur, la réponse ministérielle Ciot (RM CIOT : Comment les contrats d’assurance vie sont-ils déclarés par les notaires ? Quels conseils ?) ne s’appliquera pas du fait du caractère propre des deniers.
 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

Les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant (CUAICS) devront souscrire leur contrat d’assurance vie en co-souscription avec dénouement au second décès.
Pour mieux comprendre l’intérêt du contrat de la communauté universelle, vous pouvez relire cet article « La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« .
Les époux seront donc tous les deux souscripteurs du contrat d’assurance vie et le dénouement du contrat, c’est à dire le versement du capital en vertu de l’application de la clause bénéficiaire n’interviendra qu’au décès du dernier des époux.
Au décès du premier des époux, rien ne se passe, le contrat d’assurance vie se poursuit sur la seule tête du conjoint survivant.
Cette co-souscription avec dénouement au second décès respecte parfaitement le régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant : Le transfert du patrimoine aux héritiers n’interviendra qu’au décès du dernier des époux.
 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de séparation.

Dans cette hypothèse, rien de plus simple, chacun des époux souscrit seul son contrat d’assurance vie avec ses biens personnels.
 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est en réalité un régime de séparation avec partage réciproque de l’enrichissement personnel des époux. La co-souscription du contrat d’assurance vie n’est donc pas possible. Chacun des époux devra souscrire nominativement son contrat d’assurance vie.
 

Synthèse : Mode de souscription des contrats d’assurance vie en fonction du contrat de mariage.

Contrat de mariage / mode de souscription du contrat d’assurance vieSouscription nominative avec clause de remploiSouscription nominative sans clause de remploiCo-souscription avec dénouement au premier décèsCo-souscription avec dénouement au second décès
Communauté légale des meubles et acquêts (Mariage avant 02/1966)

x

Communauté légale réduite aux acquêts (Mariage après 02/1966)

x

x

Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

x

x

Séparation de biens

x

Séparation de biens avec société d’acquêts

x

x

x

Participation aux acquêts

x

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

22 commentaires