Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable.

Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée.

Pourtant, avant même de rechercher le meilleur rendement ou de négocier les frais d’entrée, la priorité sera de trouver le meilleur mode de souscription de son contrat d’assurance vie. Ce dernier devra être conforme au contrat de mariage (communauté légale, séparation de bien, communauté universelle) et à l’origine des fonds (bien propre ou bien commun).

A chaque contrat de mariage, un mode de souscription particulier.

 

Souscrire un contrat d’assurance vie en conformité avec le contrat de mariage de l’assuré.

 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté légale

Avec des fonds communs.

Les fonds communs sont les fonds qui appartiennent aux deux époux mariés sous le régime de la communauté. Il s’agit par exemple de l’épargne sur salaire, vente d’un bien commun, épargne diverse ne provenant pas de succession ou donation ou n’appartenant pas à l’époux avant le mariage.

Les époux devront alors privilégier une co-souscription du contrat d’assurance vie avec un dénouement au décès du premier des époux. Les fonds investis sur le contrat d’assurance vie « appartenant » à la communauté, chacun des époux devra être le souscripteur du contrat : Il s’agit de souscrire un seul contrat au nom des deux époux.

Le dénouement du contrat au premier décès, induit le versement du capital au bénéficiaire du contrat (désigné dans la clause bénéficiaire) à l’occasion du décès du premier des époux. Bien évidemment, le conjoint pourra être le bénéficiaire dudit capital.

Dans une stratégie de transmission de ce capital aux enfants, il pourra être prévu un démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : le conjoint sera désigné usufruitier du capital, les enfants nus propriétaires. Pour approfondir la clause bénéficiaire démembrée, vous pouvez relire cet article « Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable » ou encore « Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie. »

 

Avec des fonds propres.

A l’opposé des fonds communs, les fonds propres sont les fonds qui n’appartiennent qu’à un seul des deux époux. L’époux les aura reçu par donation ou succession pendant le mariage ou il les possédait avant le mariage. A noter que le prix de vente d’un immeuble « propre » est également considéré comme un bien propre.

Néanmoins, pour conserver le caractère propre des fonds, l’époux propriétaire des fonds devra rédiger une clause de remploi concomitamment à la souscription. Pour approfondir cette notion de clause de remploi, vous pouvez relire cet article « Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds« .

Ainsi, la souscription d’un contrat d’assurance vie avec des fonds propres devra être réalisé par un seul des époux : L’époux propriétaire des fonds propres souscrit seul son contrat d’assurance vie. Il accompagne la souscription d’une clause de remploi.

Vous pouvez Télécharger la clause de remploi.

Au décès de souscripteur du contrat d’assurance vie, le bénéficiaire désigné percevra le capital. Dans l’hypothèse du décès du conjoint du souscripteur, la réponse ministérielle Ciot (RM CIOT : Comment les contrats d’assurance vie sont ils déclarés par les notaires ? Quels conseils ?) ne s’appliquera pas du fait du caractère propre des deniers.

 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

Les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant (CUAICS) devront souscrire leur contrat d’assurance vie en co-souscription avec dénouement au second décès.

Pour mieux comprendre l’intérêt du contrat de la communauté universelle, vous pouvez relire cet article « La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint« .

Les époux seront donc tous les deux souscripteurs du contrat d’assurance vie et le dénouement du contrat, c’est à dire le versement du capital en vertu de l’application de la clause bénéficiaire n’interviendra qu’au décès du dernier des époux.

Au décès du premier des époux, rien ne se passe, le contrat d’assurance vie se poursuit sur la seule tête du conjoint survivant.

Cette co-souscription avec dénouement au second décès respecte parfaitement le régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant : Le transfert du patrimoine au héritier n’interviendra qu’au décès du dernier des époux.

 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de séparation.

Dans cette hypothèse, rien de plus simple, chacun des époux souscrit seul son contrat d’assurance vie avec ses biens personnels.

 

Lorsque les époux sont mariés sous un régime de participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est en réalité un régime de séparation avec partage réciproque de l’enrichissement personnel des époux. La co-souscription du contrat d’assurance vie n’est donc pas possible. Chacun des époux devra souscrire nominativement son contrat d’assurance vie.

 

Synthèse : Mode de souscription des contrats d’assurance vie en fonction du contrat de mariage.

Contrat de mariage / mode de souscription du contrat d’assurance vie Souscription nominative avec clause de remploi Souscription nominative sans clause de remploi Co-souscription avec dénouement au premier décès Co-souscription avec dénouement au second décès
Communauté légale des meubles et acquêts (Mariage avant 02/1966)

x

Communauté légale réduite aux acquêts (Mariage après 02/1966)

x

x

Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

x

x

Séparation de biens

x

Séparation de biens avec société d’acquêts

x

x

x

Participation aux acquêts

x




22 Comments

  1. Vous avez raison GUILLAUME de souligner l’importance du choix du mode de souscription en regard du contrat de mariage.
    La communauté légale reste pour moi la formule de base. Vient ensuite le contrat de mariage (de plus en plus intéressant quand les deux époux ont une activité professionnelle), enfin la communauté universelle que je déconseille surtout pour des couples jeunes avec des biens propres importants

    la réponse Bacquet dans le cas de la communauté légale est « emmerdante ».
    Vous avez rappelé les solutions de contournement avec notamment les contrats en co-adhésion.

    Encore merci des ces rappels sur ces questions difficiles pas connues ou mal comprises.

  2. Bonjour,
    Non partiellement d’accord.
    En communauté un seul souscripteur ne pose pas de problème particulier. Le régime matrimonial s’impose de lui même. (Présomption de communauté prévue par le code civil)
    Enfin la loi Bacquet n’est pas « emmerdante » mais logique. La tolérance du passé générait des problèmes. Depuis Bacquet, c’est réglé.

  3. mickey86 says:

    Dans le cas de contrats d’AV anciens (+de 8 ans) et de communauté légale , une clause de préciput peut solutionner le problème ??
    La réponse Bacquet n’est que de 2010.

  4. Sous réserve de conditions intéressantes (frais d’ouverture et de gestion), il est préférable d’avoir plusieurs contrats plutôt qu’un gros.
    En effet :
    – l’assurance ne couvre que 70.000 € par contrat (un des plus bas niveaux des pays de l’OCDE, très inférieur à celui des USA) par contrat
    – la fiscalité des gros contrats est régulièrement alourdie ou menacée d’aménagement par les pouvoirs publics (seuil de 500.000 € dans les dernières proposition du rapporteur PS)

  5. Bonjour

    Qu’est ce que justifie aujourd’hui la position des assureurs à refuser la co adhésion avec dénouement au second décès ?

    • Le problème est relativement simple. En l’absence d’une clause d’attribution du contrat d’assurance vie au conjoint survivant (préciput ou attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant), la transmission du contrat au seul nom du survivant des époux ne l’exonère pas de la dévolution civile et fiscale.

      Ce n’est pas parce que le contrat se transforme et devient au seul nom du survivant que cette « transmission » se réalise en dehors de l’application du code civil : Les héritiers ont droit à une part sur cet actif.

  6. Oui mais c’est pareil avec un contrat à adhésion simple ! Les héritiers ont droit à leur part.

    Ma question est de comprendre la réticence des assureurs (sauf unofi à priori) à accepter la co adhésion avec dénouement au second décès.

    • Oui, c’est possible chez UNOFI.

      La réticence est liée à la déconnection entre code civil et l’attribution en PP du contrat au seul nom du survivant des époux…

      • Dans ce cas….Pourquoi ne pas appliquer cette règle sur les livrets et autreS placements bancaires communs?

        Dans tous les cas ASS vie ou livrets ce sont des biens de communauté et ces acquêts doivent être pris en compte dans la liquidation de la communauté et seront attribués en moins prenant lors de la liquidation.

      • Quelles seront les difficultés posées par la souscription alors du contrat d’assurance-vie au sein du couple marié sous le régime légal ?

  7. Romain says:

    Bonjour Monsieur FONTENEAU,

    Je viens d’acquérir votre livre, il est super et trés clair, j’aime beaucoup.
    Par contre j’ai une question concernant le choix de la souscription à réaliser en fonction du régime matrimoniale choisi et surtout depuis la RM CIOT.

    Vous indiquez que pour un Reg Mat légale de la communauté réduite aux acquets, le mode de souscription du CAV doit être avec une souscription nominative avec clause de remploi (J’image si un des époux investit via des fonds propres) et Co-Souscription et dénouement au 1er décès (CAV alimenté par des fonds communs).

    Hors depuis la RM CIOT est-il toujours opportun de faire une Co-Sousciption avec dénouement au 1er décès ?
    Le préciput est-il toujours intéressant ?

    Merci de votre aide.

    Bien cordialement

    • Bonjour,

      Je vais stopper la commercialisation du livre du fait de la récente RM CIOT et vous proposer à vous, acquéreur récent de cette première version, une mise à jour à prix très faible (juste pour couvrir mes coûts d’impression, d’envoi, …). Je suis en train de travailler sur cette seconde version avec une partie largement étayée sur les modifications importantes induites par Ciot.

      La réponse ministérielle CIOT induit une distinction entre la fiscalité et l’aspect civil. Vous devriez trouver quelques réponses dans cet article « Avec la RM CIOT, L’assurance vie en co-souscription est elle encore intéressante ?« 

      • Romain says:

        Merci pour votre réponse rapide et votre lien qui est très clair.
        J’attends donc votre proposition pour la nouvelle version du livre.
        Merci beaucoup.
        Cordialement.

      • Romain says:

        Une autre petite question :

        Avec la RM CIOT, est ce que cette préconisation est la bonne :

        Je m’explique : Je souhaite protéger ma compagne et j’ai 300 000€ de liquidités à placer.

        Ma banque me propose d’investir 300 000€ issus de la cession du bien immobilier commun dans un CAV souscrit nominative par ma compagne (Afin qu’elle puisse réaliser des rachats), avec une allocation d’actifs très prudente (100% sur le fonds en euros) et avec une clause bénéficiaire usuelle (Mon conjoint, à défaut mes enfants).

        A mon DC le contrat ne sera pas dénoué et profitera donc de l’exonération fiscal ainsi que mes enfants lors du DC en 2eme de Mme. (RM CIOT)

        N’est-il pas plus judicieux de souscrire un CAV souscrit en mon nom avec une clause bénéficiaire démembrée avec USU pour Mme et NP pour mes enfants.
        A mon décés le contrat sera dénoué et ma conjointe via la loi TEPA sera totalement exonéré de franchise fiscale ?

        Merci de votre aide.

        Cordialement

  8. Bonjour,
    Je découvre ce blog et le trouve très bien!
    Ayant souscrit il y a plusieurs années de l’assurance vie en co-adhésion dénouement au 2ieme décès (bien que mariée en régime légal de la communauté), j’ai suivi avec intérêt Bacquet et maintenant Ciot : Bonne nouvelle pour le fiscal mais au civil… Au moment du décès pas simple à comprendre/gérer pour ceux qui restent.
    Afin d’anticiper le civil dés le départ et éviter au décès les rachats et autres réinvestissement en démembré, les potentielles requalifications du quasi-usufruit… j’envisage de demander à changer la clause du contrat et passer à un dénouement au 1er décès. Qu’en pensez-vous? Est-ce possible?
    Cordialement

  9. Bonjour,
    j’ai acheté votre livre récemment et je découvre comment il est difficile de comprendre et de suivre les aménagements d’un contrat en co-souscritpion avec CIOT, BACQUET…
    nous sommes en avril 2017 et j’ai besoin que vous confirmiez ce que j’ai pu comprendre :
    si un couple marié sous le régime légal souscrit une AV en Co avec dénouement au 1er décès (alimentée avec fonds commun)alors les sommes seront transmises au conjoint survivant. Pas de soucis sur la transmission.
    C’est si le choix du dénouement au second décès que cela pose problème : au décès du 1er des conjoints, la moitié du contrat est transmise aux enfants hors succession et l’autre moitié continue au nom propre de madame (si c’est monsieur qui est décédé) ? Ais-je bien compris ?

  10. sommes mariés en cté univers;avec attribution intégrale: nous avons 1 fille , 2 petits-enfants:
    -est-il possible, si oui, intéressant fiscalement de changer la clause bénéficiaire usuelle en CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE: en mettant: -USUFRUITIER notre fille uniique
    et- NUS-PROPRIETAIRESà parts égales: -mon petit-fils et -ma petite-fille;
    ( sachant que nous avons MR et Mme 2 contrats d’assur-vie chacun et que nous avons acquis qq biens immobiliers dont nous avons fait donation de la NUE-propriété à notre fille depuis+ de 15 ans sauf 1 BIEN donné en 2006 le dernier en date.)
    Que se passera-t-il au 1er déces sachant que la SUCCESSION se fera seulement au 2ème déces:

    SVP pourriez-vous faire les calculs des droits à payer en imaginant un CAS d’EXEMPLE :

    • Bonjour,

      Quel est le mode de souscription de vos contrats d’assurance vie ? S’agit il de souscriptions nominatives (c’est à dire au seul non de chacun des époux) ? Oou de co-souscription ?

      Enfin, quel est votre âge (Monsieur et Madame) ?

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