La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est assurément une partie essentielle de l’acte de souscription du contrat d’assurance vie. Pourtant, l’attention portée à sa rédaction est trop souvent réduite à la proposition standard de la compagnie d’assurance vie, c’est à dire :

« Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

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Une clause bénéficiaire doit avant tout être souple et adaptable au gré de l’évolution de la vie.

Même s’il est tout à fait envisageable de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en cours de vie du contrat, et cela de manière très simple, il me semble important d’y porter attention dès la souscription dudit contrat. La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie devra donc :

– Prévoir des bénéficiaires de substitution qui deviendraient bénéficiaire de votre capital en cas de décès du premier bénéficiaire désigné ;

– Permettre une optimisation post-décès afin de s’adapter parfaitement aux besoins et aux stratégies patrimoniales de la famille ;

– Et surtout, en cas de conjoint survivant et d’enfant du même lit, de permettre au survivant des époux de piloter la transmission du capital au gré de l’évolution des relations familiales et des besoins de chacun.

Bref, au global vous l’aurez compris, la souplesse et l’anticipation sont essentielles. 

 

 

Quelle est la clause bénéficiaire qui répondrait à l’ensemble de ces critères ?

La clause bénéficiaire qui pourrait répondre à l’ensemble de ces critères existe. Elle pourrait prendre la rédaction suivante (elle est bien évidemment applicable à une situation familiale d’une famille composé uniquement d’enfants du même lit et dont les parents ne sont pas divorcés) :

« Mon conjoint, non séparé de corps, ni divorcé ou mon partenaire pacsé au moment du décès, non engagé dans une procédure de rupture de PACS ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation ; à défaut, mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires. « 

 

Cette clause bénéficiaire qui pourrait paraître d’une grande banalité est en réalité un excellent outil d’optimisation et de stratégie patrimoniale. Parfois, La simplicité est la meilleure des solutions. 

 

Détaillons ensemble la pertinence de cette clause bénéficiaire :

 

 

Mon conjoint, non séparé de corps, ni divorcé ou mon partenaire pacsé au moment du décès, non engagé dans une procédure de rupture de PACS. 

Une telle rédaction incluant le partenaire PACSE permet de dépasser la notion de conjoint réservée aux couples mariés (cf »PACS : Comment protéger son conjoint et partenaire ? Quels sont les droits du survivant ?)

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Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation; 

Au delà de la notion très classique de « vivants ou représentés », nous ajoutons « pour cause de mort ou de renonciation ». En effet, comme nous vous le présentions dans cet article « Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : Accepter ou renoncer à recevoir le capital ?« , la représentation d’un renonçant ne se présume pas, elle doit être expressément prévue dans la clause bénéficiaire.

L’article 751 du code civil présente la représentation comme « Une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants (c’est à dire les descendants) aux droits du représenté. ». La représentation est applicable en cas de décès ou de renonciation de l’héritier.

Prenons un exemple pour comprendre la représentation. 

Monsieur X vient de décéder. Il a deux enfants.

Au décès de Monsieur X, un de ses enfants peut décider de renoncer à recevoir la succession. Ce sont alors les enfants de cet enfant renonçant qui deviendront héritier en lieu et place de leur père.

Comme nous vous le présentions dans cet article « Succession : Sauter une génération et transmettre directement aux petits enfants ?« , les enfants bénéficieront de l’abattement de 100 000€ initialement réservé à leur parent renonçant.

L’intérêt patrimonial d’une telle disposition peut se résumer dans ce schéma

 

Dans le cas très spécifique du contrat d’assurance vie, anticiper la renonciation dans la clause bénéficiaire, c’est faire bénéficier aux enfants de la fiscalité très avantageuse de l’assurance vie souscrite par les grands-parents.

Anticiper la renonciation dans la clause bénéficiaire, c’est l’inclure de manière expresse grâce à ses quelques mots : « pour cause de mort ou de renonciation ».

 

Mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires.

Enfin, à titre subsidiaire en cas de décès ou de renonciation des premiers bénéficiaires, il est important de nommer le bénéficiaire suivant : Mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires » et cela en application de l’article L132-8 du code des assurances.

Cette dernière partie de la clause bénéficiaire est probablement la plus importante. Elle permet, comme nous vous le confions dans cet article « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard » d’aboutir à un démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Ainsi, lorsque les héritiers de la succession sont le conjoint pour l’usufruit et les enfants pour la nue propriété, une telle rédaction permettrait de transmettre le bénéfice dudit contrat d’assurance vie en respectant ces droits héréditaires, c’est à dire en démembrement de propriété.

Dans de très nombreuses situations, la clause « Mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires » aboutira au démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie (cf »Tout savoir et comprendre sur la clause bénéficiaire démembrée« ).

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11 Comments

  1. Laurence says:

    Guillaume, complètement d’accord avec vous sur l’utilisation de la clause type de la plupart des contrats, sans aucune optimisation.
    Pouvez-vous m’éclairer sur l’importance de la précision « en proportion de leurs droits héréditaires » ? Y a t’il une différence avec « mes héritiers » (tout court) ?

    • Vous avez raison, il n’y a en théorie aucune différence (article L132-8 du code des assurances), mais un débat avec certaines compagnies m’inquiète sur la lecture de cet article L132-8. Certaines considèrent que les bénéficiaires sont bénéficiaires de manière équitable entre eux.

      Ex : Dans la succession : Conjoint : US / Enfant : NP

      Interprétation de certaines compagnies : trois bénéficiaires par parts égales…

      Vous devriez interroger vos ingénieurs patrimoniaux, leur réponse serait intéressante 😉

      • Laurence says:

        Sur cette question je vais pouvoir vous répondre tout de suite 🙂 : On se reporte à l’attestation dévolutive établie par le notaire et à la répartition qui en résulte. On appliquerait donc 3 bénéficiaires par parts égales, uniquement si la clause comportait « mes héritiers par parts égales ».

        • Dans votre compagnie, la clause « mes héritiers » permet donc d’attribuer à chacun un bénéfice en proportion de leurs droits héréditaires. C’est très bien ! Mais je vous assure que ce n’est pas le cas partout.

  2. Bonjour Guillaume

    Etant célibataire sans enfant avec mes deux parents vivants et trois frères et sœurs. Ne vaudrait-il pas mieux écrire ceci? :

     » Mon conjoint, non séparé de corps, ni divorcé ou mon partenaire pacsé au moment du décès, non engagé dans une procédure de rupture de PACS ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation ; à défaut, mes frères et sœurs en proportion de leurs droits héréditaires ; à défaut, mes parents en proportion de leurs droits héréditaire ; à défaut, mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires.  »

    Ceci permettrait d’éviter la taxation qu’auront à payer mes parents lors de la transmission à mes frères et sœurs.

    Qu’en pensez vous?

    Merci

  3. Bonjour Guillaume,

    Ce libellé, de mon avis, ne prends pas en compte une précaution importante pour préserver l’abattement des 152 000 euros non taxés en frais de succession.
    Un exemple le plus standard (donc le plus fréquent) : un couple marié en communauté de bien à contracter chacun un contrat d’assurance vie de 300 000 euros pour pouvoir transmettre à terme cette somme à chacun de leurs 2 enfants sans droits de succession.
    Lorsqu’un des conjoints vient à décéder (dans la logique démographique) le conjoint survivant aura plus de 70 ans, la réintégration du capital de l’assurance vie du conjoint décédé ne pourra plus permettre cet abattement.

    N’importe-t-il donc de faire une clause bénéficiaire en démembrement ? :
    – usufruit pour le conjoint
    – nue propriété pour les enfants

  4. Il y a un problème avec un terme (au sujet de la renonciation à la succession sans renoncer au bénéfice d’une assurance).
    Car, après le titre :
    « Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation »,
    vous prenez l’exemple d’un des enfants de monsieur x qui renonce « à la succession »…
    – Mais non. Car si j’ai bien suivi : cet enfant peut renoncer à la succession sans renoncer à la clause bénéficiaire de l’assurance puisqu’elle est rédigée en tant que « mes enfants » et non en tant que « mes héritiers ».

    Est-ce que dans cet exemple, les bons termes ne seraient pas : Un des enfants de Monsieur x peut renoncer à être « bénéficiaire de l’assurance ».

    En d’autres termes, en tant qu’enfant, oui ou non peut-on renoncer à la succession sans renoncer au bénéfice de l’assurance si la clause est : « mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers ».

    Dans l’affirmative, l’exemple pris n’est pas très clair.

    • Oui !

      Ce n’est pas parcequ’un héritier renonce à la succession qu’il perd sa qualité d’héritier pour le bénéfice du contrat d’assurance vie.

      • Guillaume si je puis me permettre, je préciserais que si l’enfant est désigné dans la clause bénéficiaire en sa qualité « d’enfant » il peut renoncer à la succession sans pour autant perdre la qualité de bénéficiaire du contrat.

        En revanche, si cet enfant est désigné dans la clause bénéficiaire en qualité « d’héritier », s’il renonce à la succession, il perd sa qualité de bénéficiaire du contrat.

        • Non, laurence, je ne suis pas d’accord avec vous … et cela en application de l’article L132-8 du code des assurances :

          « Article L132-8
          Modifié par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 – art. 10
          Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

          Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis.

          Est notamment considérée comme remplissant cette condition la désignation comme bénéficiaires des personnes suivantes :

          -les enfants nés ou à naître du contractant, de l’assuré ou de toute autre personne désignée ;

          -les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé.

          L’assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité.

          Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession.

          En l’absence de désignation d’un bénéficiaire dans la police ou à défaut d’acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre. Cette désignation ou cette substitution ne peut être opérée, à peine de nullité, qu’avec l’accord de l’assuré, lorsque celui-ci n’est pas le contractant. Cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie d’avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l’article 1690 du code civil, soit par voie testamentaire.

          Lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit.

          Qu’en pensez vous ?

          • Dans les faits, on demandera au notaire de nous fournir l’attestation dévolutive sur laquelle l’enfant sera désigné héritier, il sera donc également bénéficiaire. Mais visiblement, nous devrions contacter les héritiers renonçant pour savoir s’ils souhaitent conserver le bénéfice du contrat.

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