La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est assurément une partie essentielle de l’acte de souscription du contrat d’assurance vie. Pourtant, l’attention portée à sa rédaction est trop souvent réduite à la proposition standard de la compagnie d’assurance vie, c’est à dire :

« Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

 

Une clause bénéficiaire doit avant tout être souple et adaptable au gré de l’évolution de la vie.

Même s’il est tout à fait envisageable de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en cours de vie du contrat, et cela de manière très simple, il me semble important d’y porter attention dès la souscription dudit contrat. La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie devra donc :

– Prévoir des bénéficiaires de substitution qui deviendraient bénéficiaire de votre capital en cas de décès du premier bénéficiaire désigné ;

– Permettre une optimisation post-décès afin de s’adapter parfaitement aux besoins et aux stratégies patrimoniales de la famille ;

– Et surtout, en cas de conjoint survivant et d’enfant du même lit, de permettre au survivant des époux de piloter la transmission du capital au gré de l’évolution des relations familiales et des besoins de chacun.

Bref, au global vous l’aurez compris, la souplesse et l’anticipation sont essentielles. 

 
 

Quelle est la clause bénéficiaire qui répondrait à l’ensemble de ces critères ?

La clause bénéficiaire qui pourrait répondre à l’ensemble de ces critères existe. Elle pourrait prendre la rédaction suivante (elle est bien évidemment applicable à une situation familiale d’une famille composé uniquement d’enfants du même lit et dont les parents ne sont pas divorcés) :

« Mon conjoint, non séparé de corps, ni divorcé ou mon partenaire pacsé au moment du décès, non engagé dans une procédure de rupture de PACS ; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation ; à défaut, mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires. « 
 

Cette clause bénéficiaire qui pourrait paraître d’une grande banalité est en réalité un excellent outil d’optimisation et de stratégie patrimoniale. Parfois, La simplicité est la meilleure des solutions. 
 
Détaillons ensemble la pertinence de cette clause bénéficiaire :
 
 

Mon conjoint, non séparé de corps, ni divorcé ou mon partenaire pacsé au moment du décès, non engagé dans une procédure de rupture de PACS. 

Une telle rédaction incluant le partenaire PACSE permet de dépasser la notion de conjoint réservée aux couples mariés (cf »PACS : Comment protéger son conjoint et partenaire ? Quels sont les droits du survivant ?)
 
 

Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation; 

Au delà de la notion très classique de « vivants ou représentés », nous ajoutons « pour cause de mort ou de renonciation ». En effet, comme nous vous le présentions dans cet article « Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : Accepter ou renoncer à recevoir le capital ?« , la représentation d’un renonçant ne se présume pas, elle doit être expressément prévue dans la clause bénéficiaire.
L’article 751 du code civil présente la représentation comme « Une fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants (c’est à dire les descendants) aux droits du représenté. ». La représentation est applicable en cas de décès ou de renonciation de l’héritier.

Prenons un exemple pour comprendre la représentation. 

Monsieur X vient de décéder. Il a deux enfants.
Au décès de Monsieur X, un de ses enfants peut décider de renoncer à recevoir la succession. Ce sont alors les enfants de cet enfant renonçant qui deviendront héritier en lieu et place de leur père.
Comme nous vous le présentions dans cet article « Succession : Sauter une génération et transmettre directement aux petits enfants ?« , les enfants bénéficieront de l’abattement de 100 000€ initialement réservé à leur parent renonçant.
L’intérêt patrimonial d’une telle disposition peut se résumer dans ce schéma

 
Dans le cas très spécifique du contrat d’assurance vie, anticiper la renonciation dans la clause bénéficiaire, c’est faire bénéficier aux enfants de la fiscalité très avantageuse de l’assurance vie souscrite par les grands-parents.
Anticiper la renonciation dans la clause bénéficiaire, c’est l’inclure de manière expresse grâce à ses quelques mots : « pour cause de mort ou de renonciation ».

 

Mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires.

Enfin, à titre subsidiaire en cas de décès ou de renonciation des premiers bénéficiaires, il est important de nommer le bénéficiaire suivant : Mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires » et cela en application de l’article L132-8 du code des assurances.
Cette dernière partie de la clause bénéficiaire est probablement la plus importante. Elle permet, comme nous vous le confions dans cet article « Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard » d’aboutir à un démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Ainsi, lorsque les héritiers de la succession sont le conjoint pour l’usufruit et les enfants pour la nue propriété, une telle rédaction permettrait de transmettre le bénéfice dudit contrat d’assurance vie en respectant ces droits héréditaires, c’est à dire en démembrement de propriété.
Dans de très nombreuses situations, la clause « Mes héritiers en proportion de leurs droits héréditaires » aboutira au démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie (cf »Tout savoir et comprendre sur la clause bénéficiaire démembrée« ).

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