La souscription d’un contrat d’assurance vie est une opération rendue tellement simple par les distributeurs et les compagnies d’assurance vie que l’on a trop souvent tendance à considérer l’assurance vie comme un placement financier avant d’être un produit d’assurance qui assurera la transmission d’un capital hors succession.

De mon point de vue, si l’assurance vie est un produit de placement aux qualités indéniables, c’est surtout, un outil de transmission des plus efficaces pour celui qui saura l’utiliser. Ouvrir un contrat d’assurance vie, c’est bien mais c’est très largement insuffisant pour celui qui voudrait en tirer toute la puissance patrimoniale.

Au delà de la question de la souscription du contrat d’assurance vie comme outil de rendement à long terme, l’épargnant motivé par l’idée d’une transmission hors succession du capital épargné devra travailler sur la juste rédaction de la clause bénéficiaire, mais aussi sur le mode de souscription dudit contrat d’assurance vie. Il s’agit d’une réflexion qui est au cœur de notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« .

L’optimisation de la souscription d’un contrat d’assurance vie passe par une réflexion patrimoniale autour de la rédaction de la clause bénéficiaire, mais aussi (et surtout !) autour du mode de souscription dudit contrat d’assurance vie entre souscription simple, co-souscription dénouement premier décès et co-souscription dénouement second décès.

 

La rédaction de la clause bénéficiaire est un sujet classique maitrisé par la majorité des acteurs de l’assurance vie.

Tous, ou du moins une grande majorité, sont en compétence pour accompagner les épargnants dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Envisager la renonciation d’un bénéficiaire désigné ou encore clause bénéficiaire démembrée sont des outils efficaces qui permettront un premier niveau d’optimisation patrimoniale.

Je ne souhaite pas approfondir cette question dans cet article. Vous pouvez vous reporter à cet article « Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ? »  dans lequel nous avons d’ores et déjà approfondi la question.

 

PS : Dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée, il conviendra d’être particulièrement prudent dans la mise en œuvre du démembrement de propriété et de la convention de quasi-usufruit. Comme nous l’expliquions déjà dans le livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , l’abus de droit fiscal pourrait être envisagé en cas de remploi des capitaux démembrés dans la souscription d’un nouveau contrat d’assurance vie avec clause bénéficiaire à titre gratuit (cf »Clause bénéficiaire démembrée : Comment placer les capitaux entre usufruit et nue propriété ? »).

 



 

Le mode de souscription du contrat d’assurance vie, un facteur d’optimisation puissant totalement ignoré par la pratique.

Ce second facteur d’optimisation de votre contrat d’assurance vie est totalement ignoré par l’ensemble de la pratique. Sans aucune réflexion patrimoniale, la très grande majorité des contrats d’assurance vie sont souscrits de manière nominative, c’est à dire au seul non d’un épargnant. Seuls les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ou mariés sous le régime de communauté avec clause de préciput sur l’assurance vie se voient, parfois proposer une co-souscription dénouement second décès.

En réalité, il existe trois manières de souscrire un contrat d’assurance vie :

  • Souscription nominative du contrat d’assurance vie dont le dénouement intervient au décès du souscripteur du contrat ;
  • Co-souscription du contrat d’assurance vie dont le dénouement intervient au décès du premier des époux souscripteurs ;
  • Co-souscription du contrat d’assurance vie dont le dénouement intervient au décès du second des époux souscripteurs ;

Pourtant, ces trois possibilités ne sont JAMAIS offertes aux épargnants ! Rares sont probablement ceux d’entre vous qui connaissent l’intérêt de la co-souscription du contrat d’assurance vie.

Pourquoi des époux mariés sous un régime de communauté ne pourrait il pas souscrire ensemble un contrat d’assurance vie dont les primes versées correspondraient à des fonds communs ? N’est il pas au contraire étonnant de proposer une souscription nominative d’un contrat d’assurance vie à un seul des époux, alors même que les capitaux épargnés appartiennent aux deux époux ?

 

Se limiter à la souscription nominative du contrat d’assurance vie est d’autant plus étonnant que la co-souscription du contrat d’assurance vie peut être une source d’optimisation patrimoniale considérable.

C’est un sujet que nous traitons abondamment dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine » mais aussi en partie dans notre nouveau livre « Succession » : La co-souscription du contrat d’assurance vie est un sujet majeur d’optimisation patrimoniale du contrat d’assurance vie.

En effet, depuis le 01/01/2016 et l’application de la réponse ministérielle CIOT, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant (c’est à dire, celui qui ne décède pas le premier) est considéré comme un actif de succession pour moitié et sera transmis aux héritiers du défunt (c’est à dire, aux héritiers du conjoint qui décède le premier) sans droit de succession !

En application de cette réponse ministérielle CIOT, la co-souscription du contrat d’assurance vie devient un outil incontournable :

  • La co-souscription dénouement premier décès permettra une amélioration de la protection du conjoint survivant désigné bénéficiaire ou des enfants sans risque d’une récompense qui réduirait la transmission hors succession.
  • La co-souscription dénouement second décès permettra, pour les époux qui ne seraient pas marié sous le régime de la communauté universelle, une réduction importante (et sans limite d’âge, ni plafond) des capitaux transmis hors droits de succession. (cf »Utiliser l’assurance vie pour transmettre des capitaux illimités sans droit de succession »).

Vous devez vous saisir de ce sujet et engager la révision du mode de souscription de vos contrats d’assurance vie ! Optimiser la clause bénéficiaire, c’est bien mais pas suffisant !

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13 Comments

  1. Flouquet says:

    Bonjour,
    La co souscription d’un contrat d’assurance vie avec dénouement au second décès pour des conjoints mariés en communauté réduite aux acquêts est refusée par mon assureur. Comment combattre cette position ? Merci. Cordialement jff

  2. Bonjour,

    Merci d’expliciter:
     »La co-souscription dénouement second décès permettra, pour les époux qui ne seraient pas marié sous le régime de la communauté universelle, une réduction importante (et sans limite d’âge, ni plafond) des capitaux transmis hors droits de succession.  »

    • Solvinz says:

      Oui, j’aimerai bien comprendre également.

      • Je pourrais vous suggérer d’acheter mes deux livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » puis succession : https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie-et-gestion-de-patrimoine-tout-savoir-pour-comprendre-et-optimiser-votre-patrimoine

        Mais je vais tout de même vous expliquer cette phrase énigmatique.

        Imaginez le situation suivante.

        Monsieur et Madame DUPONT, mariés sans contrat, sont âgés de 72 ans (vous noterez qu’ils sont plus de 70 ans et ne peuvent, en théorie, plus profiter de la fiscalité très avantageuse de l’assurance vie).

        Monsieur et Madame DUPONT viennent de vendre un maison valorisée 2 000 000€.

        Ils placent ce capital dans un contrat d’assurance vie en co-souscription dénouement second décès.

        Au décès de Monsieur, ce capital de 2 000 000€ est considéré comme un actif de communauté et donc un actif de succession pour moitié. Les héritiers de Monsieur DUPONT seront héritiers à hauteur de 1 000 000€.

        En application de la réponse ministérielle CIOT, cette attribution de 1 000 000€ aux héritiers du défunt co-souscripteur du contrat d’assurance vie ne sera pas soumis aux droits de succession.

        Et vous venez donc de transmettre 1 000 000€ à vos enfants, sans droits de succession ! Elle est pas belle la vie 😉

        Et tout ça est bien évidemment détaillé dans les deux livres « assurance vie et gestion de patrimoine » et « Succession ». https://www.leblogpatrimoine.com/optimiser-sa-succession-tout-savoir-pour-comprendre-et-optimiser-votre-patrimoine

        • Solvinz says:

          Merci pour ces intéressantes précisions.

        • Nicolas C says:

          Si le dénouement avait eu lieu au premier décès quelle différence à part l’attribution des capitaux décès (si je comprends bien, à minima la moitié) aux bénéficiaires désignés ?

  3. Bonjour

    Effectivement ce qu’on constate sur le terrain, mais il n’y a « aucune légalité ou illégalité sans doute).
    Ils font usage du fait que chacun est maître chez soi; Je connais un assureur qui n’accepte la
    co- souscription qu’au delà de 50000 € déposé à l’ouverture du contrat. Si vous avez d’autres contrats (individuels), menacez les de changer de crèmerie ( mais pas forcément simple).

    Bonne continuation

  4. Bonjour Guillaume

    « En application de la réponse ministérielle CIOT, cette attribution de 1 000 000€ aux héritiers du défunt co-souscripteur du contrat d’assurance vie ne sera pas soumis aux droits de succession. »

    Je n’ai plus de « sous » à placer mais tout m’intéresse!

    Mais dans les 2 lignes ci-dessus j’avoue que je suis perdu. C’est vrai qu’après la lecture je n’ai pas révisé ce que je croyais connaître . Et les 152000 € par héritier? ou bien il y a au moins 6 héritiers.

    • Je réponds à la place de Guillaume, pour vérifier que j’ai bien compris.
      Le versement de 2 000 000 € a été fait par les co-souscripteurs après 70 ans, donc l’abattement de 152000 € par héritier n’est plus applicable.
      Le contrat est en co-souscription dénouement au 2ème décès, alimenté par des fonds communs.
      Au 1er décès le contrat n’est donc pas dénoué.
      En application de la réponse ministérielle CIOT, la 1/2 de la valeur du contrat entre dans la succession du 1er conjoint décédé, mais est exonéré de droits de succession. D’où les 1 000 000 transmis aux héritiers du co-souscripteur 1er décédé, sans droits de succession.
      A noter que rien n’oblige le co-souscripteur survivant à racheter une partie du contrat, on raisonne ici en valeur.

      • Je n’ai rien à ajouter, c’est parfait.

        Si, une petite précision : « A noter que rien n’oblige le co-souscripteur survivant à racheter une partie du contrat, on raisonne ici en valeur. » ==> Cela obligera à réaliser le partage de la succession.

        • Question intéressante, déjà discutée dans de précédents articles: quel statut pour ces 1 000 000 € intégrés dans la succession ?
          Plaçons nous dans le cas fréquent où les héritiers sont le conjoint survivant et les enfants du couple, le conjoint survivant choisissant la totalité en usufruit, et donc les enfants étant nu-propriétaires.
          Ces 1 000 000 € sont donc ‘démembrés’ (comme les autres actifs successoraux), le conjoint survivant usufruitier, les enfants nu-propriétaires. Comme il s’agit d’une somme d’argent, nous sommes en situation de quasi-usufruit.
          Un contrat AV non dénoué ne peut pas être démembré.
          Donc 2 solutions:
          1) le conjoint survivant peut prélever 1 000 000 € sur ses biens propres, et les apporter à la succession (sans rachat partiel du contrat)
          2) le conjoint survivant rachète 1000 000 € sur le contrat
          Comment les héritiers reçoivent-ils ces 1 000 000 € ?
          Deux possibilités
          a) partage de la somme entre les enfants nu-propriétaires et le conjoint survivant usufruitier, selon leurs droits respectifs
          b) mise en place d’une convention de quasi-usufruit, qui fait naître une créance de restitution des enfants nu-propriétaires envers le conjoint survivant quasi-usufruitier: la valeur de la créance
          (1 000 000 €) sera déduite de la succession du conjoint survivant à son décès, et donc non soumise aux droits de succession.
          Correct, tout çà ??

  5. cochennec says:

    bonjour, merci pour votre réponse, mais lors de mon décès mon 2ème fils , gildas , ne pourra rien faire alors que mon grand fils Christian m’ a dit que verbalement qu’il ne voulait rien de chez moi : s’il change d’avis à mon décès, que peut faire mon fils héritier: est-ce que le papier signé qu’il signera aujourd’hui devant un juge, un notaire ou tout autre personne pourrai intervenir pour annuler ce qu’il a signé aujourd’hui? merci de me donner une réponse si vous avez une réponse sûre;

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