Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.
 

 

Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans.

La question de la protection du conjoint est une préoccupation grandissante des époux. Entre allongement de l’espérance de vie, crainte d’une dépendance onéreuse et recomposition des modèles familiaux représentée par la famille recomposée, les objectifs patrimoniaux des couples changent : Les époux ont la volonté forte de se protéger mutuellement ; La transmission du patrimoine aux enfants devient une priorité secondaire après l’assurance d’un cadre de vie protégée pour le survivant.

Cette préoccupation légitime prend une autre dimension lorsque le conjoint, n’est pas le parent des enfants d’un des conjoints, c’est-à-dire dans le cas des très nombreuses familles recomposées : Protéger son conjoint … revient à déshériter, au moins partiellement, ses enfants (cf »Famille recomposée et succession : Protéger le conjoint sans déshériter les enfants du premier mariage. et Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?)

 

En France, la succession est organisée par le code civil ; Institution bicentenaire construite autour d’un schéma familial traditionnel qui suppose le mariage ! A défaut de mariage… point de conjoint. C’est là un point fondamental : Être «conjoint » suppose un mariage. Les personnes qui vivent en union libre, sont des concubins ; Les personnes PACSE, sont des partenaires de PACS.

 

 

Dans le code civil, seul le conjoint (et donc le couple marié) est protégé.

Ainsi, les couples non mariés (concubinage ou PACS) ne seront en aucun concernés par les mesures de protection du conjoint édictées dans le code civil. Pour être pragmatique, le code civil, prévoit des mesures très protectrices du conjoint marié … mais le partenaire PACS ou le concubin seront ignorés et ne seront pas désignés comme « héritier » du défunt, et cela quelque soit la durée de l’union. (cf »Succession : Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du couple ? »).

 

Quelle stratégie à 30 ans pour protéger son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ?

30 ans, c’est une période de construction de vie, construction de patrimoine. Classiquement, 30 ans, cela rime avec crédit immobilier, absence d’enfant …

Pour protéger l’autre membre du couple d’un décès prématuré, les époux pourront utiliser l’assurance de prêt immobilier en prévoyant une protection renforcée qui permettra de rembourser l’intégralité du capital emprunté en cas de décès, ou incapacité de travailler. Il s’agit alors d’une protection à moindre coût assurant une protection optimale pour le survivant.

 

Mais attention, en l’absence de mariage, le survivant ne sera pas l’héritier du défunt. Il conviendra alors de rédiger un testament qui visera à déshériter les parents, héritiers légaux non réservataire, puis de désigner son concubin, comme héritier.

En l’absence de PACS, ce seront 60% de droits de succession qui devront être réglés. Un simple PACS permettra de supprimer ces droits de succession.

Bref, pour faire simple : Avant 30 ans :

  • Optimiser son assurance de crédit immobilier ;
  • Se Pacser et rédiger un testament pour déshériter ses parents et désigner son partenaire de PACS comme unique héritier ;
  • Envisager le mariage… pour encore mieux protéger le conjoint notamment en présence d’enfants ;

 

 

Quelle stratégie à 40 ans pour protéger son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ?

Entre 40 ans et 50 ans, c’est une période d’accumulation et d’accélération de la construction patrimoniale (jusqu’au point d’orgue qu’est le départ à la retraite).

L’accumulation pourra prendre la forme d’investissement immobilier, mais aussi d’épargne financière. C’est la constitution d’une épargne en assurance vie ! Les contrats ouverts vous suivront toutes votre vie, il est donc essentiel de bien souscrire votre contrat. (cf »Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage »)

 

Le dénouement du contrat d’assurance vie étant hors succession, il s’agira d’une stratégie simple, mais efficace pour améliorer le montant du capital transmis au survivant.

Bien souscrire son contrat d’assurance vie, c’est souscrire son contrat d’assurance vie en accord avec son contrat de mariage et l’origine des fonds.

Par exemple, les époux mariés sous le régime de la communauté légale doivent envisager la co-souscription de leur contrat d’assurance vie. Le dénouement du contrat, c’est-à-dire, le versement des capitaux aux bénéficiaires désignés, pourra être au premier ou au second décès.

Cette co-souscription des contrats d’assurance vie est PRIORITAIRE pour assurer une protection optimale du conjoint :

  • Elle permettra de faire échec à la réponse ministérielle CIOT et empêchera les enfants de se voir attribuer une partie du contrat d’assurance vie du survivant des époux ;

 

  • Elle permettra également d’empêcher la mise en œuvre d’une éventuelle récompense en cas d’accord des époux pour désigner un tiers bénéficiaire dudit contrat lors du dénouement premier décès.

 

 

Quelle stratégie à 60 ans pour protéger son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ?

60 ans, c’est le moment de l’optimum de patrimoine. Avec la fin de la vie active, la proximité du départ à la retraite, les époux envisagent la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.

Si l’aménagement du régime matrimonial est naturellement une option à envisager, cette stratégie ne doit pas être systématique. Les couples mariés bénéficient d’un régime de protection élevé grâce au code civil, même s’il faut avouer que les récentes annonces du gouvernement autour de la réforme des pensions de réversion doit nous encourager à la vigilance.

Plus que l’aménagement du régime matrimonial, l’optimisation des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie est prioritaire : Les époux doivent réaliser un audit de leur situation patrimoniale afin de déterminer la nature des stratégies à mettre en œuvre (cf »Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour passer en communauté universelle ?« )

Protéger son conjoint, c’est bien … mais il ne faut pas tomber dans l’excès. Quel serait l’utilité de transmettre un capital dont le conjoint n’aurait pas le besoin pour assurer son cadre de vie ? Il est essentiel d’ajuster le niveau de protection du conjoint à ses besoins réel !

Cela pourra passer par une clause bénéficiaire ajustée à ces besoins. Une clause bénéficiaire démembrée, avec transmission de l’usufruit pour le conjoint et nue-propriété pour les enfants pourra être une bonne stratégie (cf »Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ? »).

Cette stratégie sera d’autant plus efficace que les époux auront souscrit leur contrat d’assurance vie en accord avec leur régime matrimonial.




One Comment

  1. … et cela quelque soit la durée de l’union.

    Hum ! QUELLE QUE SOIT la ……

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