Dans le prolongement de notre article « Famille recomposée, une transmission de patrimoine souvent complexe…« , je vous propose de nous attarder sur le rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Les relations familiales au sein d’une famille recomposée, les intérêts divergents de ses membres et notamment des enfants du premier lit, obligent à la plus grande prudence et rigueur lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Une clause bénéficiaire mal rédigée pourrait avoir pour conséquence de déshériter involontairement une branche de la famille. 
 

Dans une famille recomposée, les enfants d’un des époux ne sont pas les héritiers de l’autre.

Le cœur de la problématique est résumé dans cette phrase : Dans une famille recomposée, les enfants de l’un des époux ne sont pas les héritiers de l’autre époux.
Ainsi, toute transmission patrimoniale (donation ou rédaction d’une clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie) dont la finalité sera d’attribuer un capital en pleine propriété au conjoint survivant, aura pour conséquence de priver les enfants de l’époux ou épouse décédé en premier d’une partie de leur droit héréditaire.
La phrase est longue, mais le raisonnement essentiel. Prenons un exemple pour comprendre les enjeux :
Monsieur et Madame X, vivent ensemble depuis 25 ans (mariage, PACS, ou concubinage, peu importe l’esprit de l’exemple est presque le même. Nous considérerons tout de même qu’ils vivent en concubinage par simplicité).
Madame a deux enfants d’une première union.
Monsieur a deux enfants d’une première union.
Monsieur et Madame X possède ensemble un patrimoine immobilier (résidence principale et résidence secondaire), 100 000€ de placement bancaire puis 400 000€ sur deux contrats d’assurance vie (200 000€ au nom de Madame / 200 000€ au nom de Monsieur). Monsieur et Madame X vivant ensemble depuis 25 ans, ce patrimoine est le fruit de leur amour et de leur travail commun. Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint en pleine propriété.
Dans la réalité de la vie, quel que soit le contrat de mariage, le contrat de PACS ou même l’indivision liée au concubinage, le couple partage souvent le patrimoine de manière égalitaire. Le juridique passe souvent après le quotidien de la vie de couple, et c’est heureux. Bref, marié ou pas, Pacs ou pas, concubinage ou autre, la répartition du patrimoine entre les époux ne respecte que très rarement la réalité juridique de leur union et les conséquences patrimoniales de la disproportion des revenus et des dépenses.
Madame a deux héritiers réservataires : Ses 2 enfants ;
Monsieur a deux héritiers réservataires : Ses 2 enfants.
Au décès de Monsieur, Les enfants de Monsieur sont ses deux seuls héritiers (le couple vit en concubinage et n’a pas signé de testament). Les deux enfants se partagent donc le patrimoine de Monsieur, c’est à dire :
– 1/2 de la maison acquise avec Madame
– 1/2 des placements bancaires – Épargne fruit d’une vie de couple et d’épargne avec Madame ;
Madame, non héritière, est désignée bénéficiaire du contrat d’assurance vie de 200 000€ souscrit par Monsieur. Elle se retrouve donc avec :
– 1/2 de la maison en pleine propriété et  en indivision avec ses deux beaux-enfants – A ce titre, je vous encourage à relire cet article « Concubins et résidence principale : Comment se protéger ? SCI ? Indivision ? PACS ? Mariage ?
– 1/2 des placements bancaires. Au final les placements bancaires à son nom (on considérera que les héritiers de Monsieur ne contestent pas cette répartition égalitaire entre Monsieur et Madame)
– 200 000€. Le contrat d’assurance vie souscrit par Madame. La réponse ministérielle CIOT ne trouve pas à s’appliquer puisque les époux ne sont pas mariés sous le régime de la communauté (cf. « La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais … »)
– Le bénéfice du contrat d’assurance vie de Monsieur, soit 200000€, pour lequel Madame est désignée bénéficiaire est pleine propriété.
Quelques années plus tard, au décès de Madame. Les enfants de Madame sont ses deux seuls héritiers. En l’absence d’adoption simple des enfants du conjoint – ce qui supposerait un mariage des époux, puis adoption (cf. « Famille recomposée : utiliser l’adoption simple pour transmettre un patrimoine aux beaux enfants en limitant les droits de succession ?), les enfants de Monsieur ne sont pas les héritiers de Madame.
Les enfants de Monsieur ne reçoivent rien au décès de Madame.
Les enfants de Madame reçoivent au décès de leur mère :

      • 1/2 de la maison dont ils sont en indivision avec les enfants de Monsieur ;
      • 50 000€ de placements bancaires, C’est à dire les placements bancaires au nom de Madame ;
      • Le bénéfice du contrat d’assurance vie de 200 000€ souscrit par Madame ;
      • 200 000€, bénéfice du contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur dont Madame était la bénéficiaire au décès de Monsieur.

Les enfants de Monsieur, n’étant pas les héritiers de Madame, se trouve donc déshériter d’une partie du patrimoine de leur père (200 000€) au profit des enfants de Madame.
 
Après cet exemple, vous comprenez mieux pourquoi il peut être important de bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie pour éviter tout désagrément. Il est tout à fait normal et logique de rechercher à protéger son conjoint, cette démarche est légitime et heureuse, mais dans la pratique, on constate que la conséquence forte, c’est à dire le fait de déshériter ses enfants est subies et rarement anticipé.
D’autant plus que les moyens de recours sont relativement faible comme nous vous le présentions dans ces articles « Requalification du contrat d’assurance vie : Peut-on investir tout son patrimoine en Assurance vie. » ou Enfants déshérités par un contrat d’assurance vie : Quels recours ?
 

Le démembrement de propriété pour protéger le conjoint survivant et assurer le retour du patrimoine aux enfants ?

La solution pour éviter ce désagrément pourrait être la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée dans le contrat d’assurance vie.
Au décès de l’un des deux membres du couple, le survivant ne serait pas désigné bénéficiaire pour la pleine propriété, mais seulement pour l’usufruit.
Les enfants du membre du couple décédé seraient désignés nu propriétaire.
 

Les droits du conjoint bénéficiaire en usufruit du contrat d’assurance vie.

Comme nous vous le présentions dans cet article, « Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.« , le conjoint usufruitier disposera d’un quasi usufruit sur la somme d’argent et cela en vertu de l’article 587 du code civil :
Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.
 
De son vivant, le conjoint usufruitier pourra pleinement profiter du bénéfice du contrat d’assurance vie, mais au décès du conjoint usufruitier, ce sont les enfants nus-propriétaires qui recevront le capital en franchise de droit de succession. (cf. Usufruit, Nue-propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations.).
 
 

Les droits des enfants bénéficiaires en nue-propriété du contrat d’assurance vie

Les enfants bénéficiaires en nue-propriété disposeront seulement d’un droit de créance sur le patrimoine de l’usufruitier. Ce droit de créance égal au montant du démembrement s’exercera seulement au décès de l’usufruitier et sur sa succession.
Les enfants nus propriétaires n’auront aucun droit de regard sur l’utilisation des fonds, mais pourront exiger un remploi des capitaux, qu’il soit dressé inventaire ou donné caution en cas de crainte de dilapidation du capital (sauf volonté contraire exprimée dans la clause bénéficiaire démembrée).
 
En vertu des articles 600 et suivants du code civil :
L’usufruitier donne caution de jouir raisonnablement, s’il n’en est dispensé par l’acte constitutif de l’usufruit.
Si l’usufruitier ne trouve pas de caution, les sommes comprises dans l’usufruit sont placées et les intérêts de ces sommes appartiennent, dans ce cas, à l’usufruitier.

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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