Famille recomposée, une transmission de patrimoine souvent complexe…

Les familles recomposées deviennent ou pourraient devenir presque la nouvelle norme dans une société ou 1/2 des mariages se terminent par un divorce.
La question de la gestion du patrimoine familial prend alors une toute autre dimension et face à un code civil rédigé pour une protection de la famille « traditionnelle », c’est à dire une famille sans divorce et sans enfant issu d’une autre union, il devient nécessaire d’utiliser l’ensemble des règles juridiques, fiscales et patrimoniales disponibles pour construire une stratégie familiale cohérente et adaptée à la situation des familles recomposées.
 

Une famille recomposée, c’est une famille dont les membres peuvent avoir des intérêts divergents.

Une famille recomposée, c’est un couple, marié ou non, mais ce sont surtout des enfants et probablement des enfants de lits ou d’unions précédents. Une famille recomposée, c’est surtout une famille unie, ou pas, dont chacun des membres à une histoire particulière avec certains membres (Quelles relations entre les beaux-enfants ? ; Quelles relations avec le nouveau partenaire, concubin ou époux du parent …).
La famille recomposée est une organisation familiale complexe dans laquelle les intérêts de chacun des membres ne sont pas toujours convergents :

• Les enfants de Monsieur sont-ils d’accord pour accepter que le patrimoine familial de Monsieur profite Madame ?
• Les enfants de Madame accepteront-il que le patrimoine familial soit transmis à Monsieur, puis aux héritiers de Monsieur, c’est à dire ses enfants ?
• Comment faire pour protéger son conjoint sans désavantager ou déshériter ses enfants ?
• Quel patrimoine transmettre à l’enfant commun ? Quid des enfants d’un premier lit ?

Une succession mal préparée peut conduire à défavoriser les enfants de l’un des époux, concubin ou partenaire PACSE.

Les questions sont nombreuses et peuvent rester longtemps sans réponse ; Non pas faute de solutions juridiques et fiscales pertinentes, mais faute de se poser les bonnes questions !
A défaut de s’interroger sur le devenir du patrimoine d’une famille recomposée, les héritiers du conjoint survivant pourraient être manifestement avantagés par rapport aux héritiers du conjoint prédécédé.
Bien souvent, les nouveaux époux, concubin ou partenaires PACSE ont à cœur de se protéger réciproquement. Conscient des intérêts divergents de leurs enfants et parfois des relations délicates entretenue avec le beau-père ou la belle-mère avec lequel il n’existe pas de lien du sang, la sauvegarde et la protection du couple devient la priorité.
Qu’il s’agisse d’un testament attribuant une partie du patrimoine en priorité au survivant, ou d’un contrat d’assurance vie qui désignera bénéficiaire le conjoint survivant, la protection des époux est régulièrement une priorité dans une famille recomposée.
Malheureusement, cette préoccupation légitime conduit régulièrement à déséquilibrer la transmission du patrimoine au profit des héritiers du dernier vivant des époux.  Le conjoint survivant hérite ou est désigné bénéficiaire d’une partie du patrimoine du conjoint décédé et transmettra, à son décès, cet héritage à ses propres héritiers. Les héritiers de l’époux décédé en premier n’étant pas héritier du second mourant (Les enfants du premier lit de Monsieur, ne sont pas les héritiers de Madame ; Au décès de Madame en second, seuls ses enfants sont ses héritiers).
Les stratégies patrimoniales devront permettre d’assurer un équilibre dans la transmission du patrimoine ou du moins assurer que la transmission du patrimoine familial soit réalisée en accord avec la volonté du couple. Du fait d’un code civil peu adapté aux familles recomposées, une succession mal préparée sera une succession subie source de mécontentement.
 
 

Quels sont les droits du conjoint, concubin ou partenaire PACSE en cas de décès ?

Premier ou second mariage, Premier ou second PACS, il n’y a pas de différence dans les droits du survivant dans la succession du prédécédé. C’est seulement, la présence ou non d’enfant qui influencera la succession et la transmission de patrimoine aux héritiers ou au conjoint, concubin ou partenaire PACSE.
 

Les droits du survivant en cas de concubinage.

A défaut de testament, en cas de prédécès d’un concubin, le survivant n’est tout simplement pas héritier. Ce sont les enfants du concubin décédé ou ses autres ascendants ou descendants qui sont les héritiers. (cf. article « Simulateur succession : Qui sont vos héritiers ? pour connaître vos héritiers).
En cas de testament, et dans les limites des possibilités offertes par le code civil, notamment du fait de l’application de la quotité disponible et de la réserve héréditaire des enfants, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine au concubin. Néanmoins, cette transmission, même si elle est possible, sera à l’origine d’une imposition très lourde de 60% des capitaux transmis.
 

Les droits du survivant en cas de PACSE

Les partenaires PACSE ne sont pas héritiers l’un de l’autre et c’est seulement un testament et le respect des règles strictes du code civil qui permettra une transmission patrimoniale au survivant du couple (cf. article « Mariage ou PACS : Quelle meilleure protection de la famille ?).
Néanmoins, la transmission de patrimoine entre les partenaires PACSE, qu’il s’agisse d’un leg ou encore d’une désignation bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sera exonérée de droit de succession et de taxe forfaitaire de 20% ou 25% des contrats d’assurance vie.
 

Les droits du survivant en cas de mariage.

Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Protection du conjoint : quel héritage pour le conjoint survivant ?« , le code civil fait la distinction dans les droits du conjoint survivant selon qu’il y a ou non présence d’enfants issus d’une autre union.
En présence d’enfant issus d’un autre lit, les droits du conjoint survivant sont réduits à 1/4 en pleine propriété. Seule la mise en œuvre d’une donation entre époux permettra d’augmenter les droits patrimoniaux du conjoint survivant en lui attribuant à minima un droit à 100% en usufruit.
Même si le conjoint est davantage protégé dans ses droits, il pourrait se retrouver en situation d’indivision (partage de propriété) avec ses beaux enfants. Une situation qui peut rapidement devenir désagréable et à l’origine de nombreux conflits familiaux.
 

La Société Civile et le démembrement de propriété, deux solutions efficaces pour bien préparer une succession d’une famille recomposée ?

Dans un article prochain, nous envisagerons des pistes de réflexions pour une succession bien préparée.  Nous envisagerons notamment l’utilisation de la société civile, du démembrement de propriété et de l’assurance vie.
Restez attentif.