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clause bénéficiaire démembrée

18 articles

L’assurance-vie au profit du conjoint ne permet pas de réduire les droits de succession.

Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique. En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion…

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ?

Vous le savez, une rédaction réfléchie de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est indispensable pour profiter de toute la puissance patrimoniale de l’assurance vie. Toute la stratégie patrimoniale autour de l’assurance vie est dans une bonne rédaction de la clause bénéficiaire. Une clause bénéficiaire parfaitement rédigée, c’est…

Famille recomposée : Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Dans le prolongement de notre article « Famille recomposée, une transmission de patrimoine souvent complexe…« , je vous propose de nous attarder sur le rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Les relations familiales au sein d’une famille recomposée, les intérêts divergents de ses membres et notamment des enfants du…

Assurance-vie : Rédiger une clause bénéficiaire démembrée pour une succession optimisée.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est l’élément le plus important pour celui qui ambitionne d’utiliser son contrat d’assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d’un contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit « hors succession », c’est à dire que les…

Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.

La souscription d’un contrat d’assurance vie est la solution privilégiée par les Français pour épargner. Le contrat d’assurance vie est effectivement un outil de placement et de rendement qui n’a pas de comparable : Rendement historiquement attrayant, même si les rendements baissent depuis quelques années, le fonds euros reste le…

Assurance vie : Deux conseils pour réduire les droits de succession.

Ouvrir un contrat d’assurance vie est d’une grande simplicité. Il est même possible, depuis quelques mois, d’ouvrir un contrat d’assurance vie sans aucun intermédiaire, directement sur internet avec signature 100% électronique. La révolution digitale est en marche. Souscrire un contrat d’assurance vie est de plus en plus facile, de moins en…

Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une stratégie patrimoniale que nous utilisons régulièrement pour optimiser la transmission du patrimoine familial. Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie consiste à diviser la propriété dans le temps du capital transmis par le…

Comment souscrire un contrat d’assurance vie pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale ?

Parce que le sujet est complexe et nouveau depuis la réponse ministérielle CIOT, voici la synthèse de la réflexion autour de la souscription du contrat d’assurance vie par les époux mariés sous le régime de la communauté légale (avant février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime…

Assurance vie, détail de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.

La clause bénéficiaire démembrée est probablement la clause bénéficiaire la plus aboutie du conseil patrimonial. Cette clause bénéficiaire permet simplement de transmettre l’usufruit du capital à une personne et la nue-propriété à une autre. Il s’agit là d’un aboutissement patrimonial mais également fiscal, une parfaite optimisation de la transmission du…

Clause bénéficiaire démembrée : Comment placer les capitaux entre usufruit et nue propriété ?

Au-delà de la question de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, la question de l’affectation des capitaux postérieurement au décès doit être la priorité. Une utilisation non conforme sera source d’une moindre optimisation. Deux situations doivent être envisagées, la gestion du quasi-usufruit et la gestion du remploi en démembrement…

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