Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement.


C’est une vérité!

La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré est nettement plus favorable, néanmoins, lorsque les plafonds des abattements fiscaux sont atteints, il est loin d’être ridicule de privilégier l’alimentation d’un contrat après ses 70 ans.

ps : Notez bien que la fiscalité du Plan Epargne Retraite (PER) diffère de la fiscalité du contrat d’assurance-vie. Pour le PER, ce n’est pas la date du versement avant ou après 70 ans qui détermine la fiscalité, mais l’âge du souscripteur lors de son décès (cf. « La fiscalité du PER en cas de décès est peu efficace pour réduire les droits de succession. »)
 

Rappel, la fiscalité de l’assurance vie avant et après 70 ans.

Selon que le versement est réalisé avant ou après les 70 ans du souscripteur assuré, la fiscalité diffère :

fiscalité assurance vie décès
  • Pour les versements réalisés avant 70 ans, chacun des bénéficiaires peut recevoir, en franchise totale d’impôt et taxe, jusqu’à 152500€. Au delà, il devra payer 20%, puis 31.25% après 700 000€. C’est l’article 990I du code général des impôts qui fixe ces modalités d’imposition. Dans ce cas, l’antériorité fiscale du contrat, c’est à dire la date d’ouverture du contrat, n’a aucune importance dès lors qu’elle se situe avant les 70 ans du souscripteur assuré.  

  • Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie que les intérêts capitalisés entre la date du versement (>= 70 ans) et la date du décès sont totalement exonérés.

Les limites de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’épargnant « souscripteur assuré ».

La fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans est particulièrement attrayante mais elle peut rapidement atteindre des limites :

  • L’atteinte ou le dépassement de l’abattement de 152500€ sont appréciés à la date du décès du souscripteur et non au moment du versement de l’épargne. Aujourd’hui, un homme qui atteint l’âge de 70 ans a une espérance de vie de 15 ans, une femme qui atteint l’âge de 70 ans à une espérance de vie de 18 ans.

Ainsi, rétrospectivement, pour optimiser l’abattement de 152 500€ au moment du décès, l’épargnant « homme » devra avoir moins de 97 000€ d’épargne capitalisée à 70 ans et l’épargnante « femme » devra avoir moins de 90 000€. En effet, en fonction de l’espérance de vie à 70 ans des hommes (15 ans) ou des femmes (18 ans), 90 000€ capitalisés pendant 18 ans ou 97 000€ capitalisés pendant 15 ans conduisent à atteindre le plafond de l’abattement de 152500€ à la date « statistique » du décès de l’épargnant.

  • Les sommes qui excèdent 152 500€ seront taxables au taux de 20%, puis 31.25% au delà de 700 000€ quel que soit l’actif de succession. Ainsi, un épargnant qui aurait épargné la majorité de son patrimoine dans un contrat d’assurance vie dont les sommes excéderaient 152500€ par bénéficiaire pourrait devoir faire payer des taxes à hauteur de 20% sur le dénouement du contrat d’assurance vie alors même que sa succession ne serait pas taxable aux droits de succession.

Il faut bien gérer l’imposition globale de la succession « Assurance vie et actif successoral » sont deux régimes fiscaux différents.

Les sommes qui excèdent les abattements prévus pour l’assurance vie ne viendront pas compenser les déficits éventuels de l’actif de succession : Les capitaux qui excèdent l’abattement de 152500€ par bénéficiaire prévu pour l’assurance vie ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans applicable sur l’actif successoral (maison, placement bancaire hors assurance vie, …). 

Dans une telle hypothèse, l’assurance vie pourrait rendre taxable une succession qui pourrait ne pas l’être. 

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

Ainsi, contrairement à la fiscalité applicable pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, seul les primes (c’est à dire la somme des versement initial ou périodiques ou exceptionnels) seront taxables aux droits de succession après un abattement de 30500€. Les plus-values et intérêts capitalisés sont exonérés de droits de succession.

Plus la vie de l’épargnant est longue, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables au droits de succession seront élevés. Contrairement à la fiscalité applicable aux sommes versées avant les 70 ans de l’épargnant, le temps joue en faveur de ce dernier.

Avec l’allongement de l’espérance de vie, le montant des intérêts capitalisés peuvent représenter des sommes très conséquentes.
Par exemple :

  • Pour 100 000€ capitalisé à 3% pendant 15 ans (espérance de vie d’un homme âgé de 70 ans), ce sont 56 000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;
  • Pour 100 000€ capitalisé à 3% pendant 18 ans (espérance de vie d’une femme âgée de 70 ans), ce sont 70000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

Ces sommes ne sont pas anecdotiques. De surcroît, plus l’espérance de rendement sera élevé, plus les plus-values capitalisées seront importantes … et donc le montant exonéré de droits de succession.
 
De surcroît, pour continuer de prendre le contre-pied de la fiscalité applicable à l’assurance vie abondée avant les 70 ans de l’assuré, le montant des primes qui excéderait 30500€ sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux.

Cela signifie que cet abattement de 30500€ se cumule avec l’abattement général de 100 000€ applicables aux successions hors assurance-vie. . 

Au final, loin d’être pénalisante, la fiscalité de l’assurance vie abondée après 70 ans est complémentaire de la fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans et privilégier l’assurance vie après 70 ans au détriment de l’assurance vie avant 70 ans peut même s’avérer une stratégie pertinente. 

Pour autant, le bénéfice de cette fiscalité attrayante suppose une rédaction adaptée de la clause bénéficiaire. Une clause bénéficiaire au bénéfice du conjoint est très protectrice pour ce dernier mais ne permettra pas de réduire les droits de succession (et pourrait même les augmenter comme nous vous le détaillons dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« .

Besoin de nos conseils ? Découvrez nos offres et services :
Conseil personnalisé 
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

89 commentaires