Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement.


C’est une vérité! La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré est nettement plus favorable, néanmoins, lorsque les plafonds des abattements fiscaux sont atteints, il est loin d’être ridicule de privilégier l’alimentation d’un contrat après ses 70 ans.
 

Rappel, la fiscalité de l’assurance vie avant et après 70 ans.

fiscalité assurance vie décès

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’épargnant, souscripteur assuré, peut être résumée dans le tableau suivant :

 
Selon que le versement est réalisé avant ou après les 70 ans du souscripteur assuré, la fiscalité diffère :

Pour les versements réalisés avant 70 ans, chacun des bénéficiaires peut recevoir, en franchise totale d’impôt et taxe, jusqu’à 152500€. Au delà, il devra payer 20%, puis 31.25% après 700 000€. C’est l’article 990I du code général des impôts qui fixe ces modalités d’imposition. Dans ce cas, l’antériorité fiscale du contrat, c’est à dire la date d’ouverture du contrat, n’a aucune importance dès lors qu’elle se situe avant les 70 ans du souscripteur assuré.  

Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie que les intérêts capitalisés entre la date du versement (>= 70 ans) et la date du décès sont totalement exonérés.

Les limites de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’épargnant « souscripteur assuré ».

La fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans est particulièrement attrayante mais elle peut rapidement atteindre des limites :

L’atteinte ou le dépassement de l’abattement de 152500€ sont appréciés à la date du décès du souscripteur et non au moment du versement de l’épargne. Aujourd’hui, un homme qui atteint l’âge de 70 ans a une espérance de vie de 15 ans, une femme qui atteint l’âge de 70 ans à une espérance de vie de 18 ans.

Ainsi, rétrospectivement, pour optimiser l’abattement de 152 500€ au moment du décès, l’épargnant « homme » devra avoir moins de 97 000€ d’épargne capitalisée à 70 ans et l’épargnante « femme » devra avoir moins de 90 000€. En effet, en fonction de l’espérance de vie à 70 ans des hommes (15 ans) ou des femmes (18 ans), 90 000€ capitalisés pendant 18 ans ou 97 000€ capitalisés pendant 15 ans conduisent à atteindre le plafond de l’abattement de 152500€ à la date « statistique » du décès de l’épargnant.

Les sommes qui excèdent 152 500€ seront taxables au taux de 20%, puis 31.25% au delà de 700 000€ quel que soit l’actif de succession. Ainsi, un épargnant qui aurait épargné la majorité de son patrimoine dans un contrat d’assurance vie dont les sommes excéderaient 152500€ par bénéficiaire pourrait devoir faire payer des taxes à hauteur de 20% sur le dénouement du contrat d’assurance vie alors même que sa succession ne serait pas taxable aux droits de succession.

Il faut bien gérer l’imposition globale de la succession « Assurance vie et actif successoral » sont deux régimes fiscaux différents. Le sommes qui excèdent les abattements prévus pour l’assurance vie ne viendront pas compenser les déficits éventuels de l’actif de succession : Les capitaux qui excèdent l’abattement de 152500€ par bénéficiaire prévu pour l’assurance vie ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans applicable sur l’actif successoral (maison, placement bancaire hors assurance vie, …). 

Dans une telle hypothèse, l’assurance vie pourrait rendre taxable une succession qui pourrait ne pas l’être. 

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

Ainsi, contrairement à la fiscalité applicable pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, seul les primes (c’est à dire la somme des versement initial ou périodiques ou exceptionnels) seront taxables aux droits de succession après un abattement de 30500€.
Plus la vie de l’épargnant est longue, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables au droits de succession seront élevés. Contrairement à la fiscalité applicable aux sommes versées avant les 70 ans de l’épargnant, le temps joue en faveur de ce dernier.
Avec l’allongement de l’espérance de vie, le montant des intérêts capitalisés peuvent représenter des sommes très conséquentes.
Par exemple :

– Pour 100 000€ capitalisé à 3% pendant 15 ans (espérance de vie d’un homme âgé de 70 ans), ce sont 56 000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

– Pour 100 000€ capitalisé à 3% pendant 18 ans (espérance de vie d’une femme âgée de 70 ans), ce sont 70000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

Ces sommes ne sont pas anecdotiques.
 
De surcroît, pour continuer de prendre le contre-pied de la fiscalité applicable à l’assurance vie abondée avant les 70 ans de l’assuré, le montant des primes qui excéderait 30500€ sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. Cela signifie, qu’il pourra être fait application de l’abattement de 100 000€ applicable pour les successions en ligne directe. 
Au final, loin d’être pénalisante, la fiscalité de l’assurance vie abondée après 70 ans est complémentaire de la fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans et privilégier l’assurance vie après 70 ans au détriment de l’assurance vie avant 70 ans peut même s’avérer une stratégie pertinente. 

Pour aller plus loin :
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