Il est assez courant de considérer que l’assurance vie doit être souscrite et alimentée avant les 70 ans de l’assuré du fait d’une fiscalité nettement favorable lorsque l’épargnant assuré est âgé de plus de 70 ans lors du versement.

C’est une vérité! La fiscalité de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré est nettement plus favorable, néanmoins, lorsque les plafonds des abattements fiscaux sont atteints, il est loin d’être ridicule de privilégier l’alimentation d’un contrat après ses 70 ans.

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Rappel, la fiscalité de l’assurance vie avant et après 70 ans.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’épargnant, souscripteur assuré, peut être résumée dans le tableau suivant :

fiscalité assurance vie décès

 

Selon que le versement est réalisé avant ou après les 70 ans du souscripteur assuré, la fiscalité diffère :

Pour les versements réalisés avant 70 ans, chacun des bénéficiaires peut recevoir, en franchise totale d’impôt et taxe, jusqu’à 152500€. Au delà, il devra payer 20%, puis 31.25% après 700 000€. C’est l’article 990I du code général des impôts qui fixe ces modalités d’imposition. Dans ce cas, l’antériorité fiscale du contrat, c’est à dire la date d’ouverture du contrat, n’a aucune importance dès lors qu’elle se situe avant les 70 ans du souscripteur assuré.  

Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie que les intérêts capitalisés entre la date du versement (>= 70 ans) et la date du décès sont totalement exonérés.

 

Les limites de l’assurance vie alimentée avant les 70 ans de l’épargnant « souscripteur assuré ».

La fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans est particulièrement attrayante mais elle peut rapidement atteindre des limites :

L’atteinte ou le dépassement de l’abattement de 152500€ sont appréciés à la date du décès du souscripteur et non au moment du versement de l’épargne. Aujourd’hui, un homme qui atteint l’âge de 70 ans a une espérance de vie de 15 ans, une femme qui atteint l’âge de 70 ans à une espérance de vie de 18 ans.

Ainsi, rétrospectivement, pour optimiser l’abattement de 152 500€ au moment du décès, l’épargnant « homme » devra avoir moins de 97 000€ d’épargne capitalisée à 70 ans et l’épargnante « femme » devra avoir moins de 90 000€. En effet, en fonction de l’espérance de vie à 70 ans des hommes (15 ans) ou des femmes (18 ans), 90 000€ capitalisés pendant 18 ans ou 97 000€ capitalisés pendant 15 ans conduisent à atteindre le plafond de l’abattement de 152500€ à la date « statistique » du décès de l’épargnant.

Les sommes qui excèdent 152 500€ seront taxables au taux de 20%, puis 31.25% au delà de 700 000€ quel que soit l’actif de succession. Ainsi, un épargnant qui aurait épargné la majorité de son patrimoine dans un contrat d’assurance vie dont les sommes excéderaient 152500€ par bénéficiaire pourrait devoir faire payer des taxes à hauteur de 20% sur le dénouement du contrat d’assurance vie alors même que sa succession ne serait pas taxable aux droits de succession.

Il faut bien gérer l’imposition globale de la succession « Assurance vie et actif successoral » sont deux régimes fiscaux différents. Le sommes qui excèdent les abattements prévus pour l’assurance vie ne viendront pas compenser les déficits éventuels de l’actif de succession : Les capitaux qui excèdent l’abattement de 152500€ par bénéficiaire prévu pour l’assurance vie ne pourront pas bénéficier de l’abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans applicable sur l’actif successoral (maison, placement bancaire hors assurance vie, …). 

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Dans une telle hypothèse, l’assurance vie pourrait rendre taxable une succession qui pourrait ne pas l’être. 

 

L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger.

Ainsi, contrairement à la fiscalité applicable pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, seul les primes (c’est à dire la somme des versement initial ou périodiques ou exceptionnels) seront taxables aux droits de succession après un abattement de 30500€.

Plus la vie de l’épargnant est longue, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables au droits de succession seront élevés. Contrairement à la fiscalité applicable aux sommes versées avant les 70 ans de l’épargnant, le temps joue en faveur de ce dernier.

Avec l’allongement de l’espérance de vie, le montant des intérêts capitalisés peuvent représenter des sommes très conséquentes.

Par exemple :

– Pour 100 000€ capitalisé à 3% pendant 15 ans (espérance de vie d’un homme âgé de 70 ans), ce sont 56 000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

– Pour 100 000€ capitalisé à 3% pendant 18 ans (espérance de vie d’une femme âgée de 70 ans), ce sont 70000€ d’intérêt exonérés de droits de succession;

Ces sommes ne sont pas anecdotiques.

 

De surcroît, pour continuer de prendre le contre-pied de la fiscalité applicable à l’assurance vie abondée avant les 70 ans de l’assuré, le montant des primes qui excéderait 30500€ sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. Cela signifie, qu’il pourra être fait application de l’abattement de 100 000€ applicable pour les successions en ligne directe. 

Au final, loin d’être pénalisante, la fiscalité de l’assurance vie abondée après 70 ans est complémentaire de la fiscalité de l’assurance vie avant 70 ans et privilégier l’assurance vie après 70 ans au détriment de l’assurance vie avant 70 ans peut même s’avérer une stratégie pertinente. 

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38 Comments

  1. oui clairement l’assurance-vie après 70 ans est une opportunité. Mais tout cela manque de simplicité et de clarté pour l’épargnant.

    • COPITET BERNARD says:

      ATTENTION POUR LES HERITIERS HORS FAMILLE IL NE FAUT PAS QUE LA COMPAGNIE
      D’ASSURANCE CHANGE LE CONTRAT EN COURS POUR UN MULTISUPPORT (loi Fourgous) CAR LA CIE. REINTRODUIT LES PLUS VALUES AU CAPITAL DE DEPART ET C’EST 60 % A
      PAYER POUR LES HERITIERS SUR LE NOUVEAU CAPITAL A CAUSE DE CELA JE VIENS DE
      PERDRE 40.000 EUROS

  2. Tout ceci est extrêmement compliqué si l’on n’est pas familier de l’esprit tortueux des « turlupins » de Bercy.
    Les changements de règles en cours de contrat ne sont pas de nature à simplifier les choses.
    Clairement, il faut soumettre son cas spécifique à des spécialistes indépendants tels…..Guillaume FONTENEAU.

  3. Il ne faut effectivement pas se limiter aux 30500 € après 70 ans

    Avant 70 ans, pour rester dans l’abattement des 152500 € / bénéficiaires, il existe plusieurs solutions :
    – choisir plusieurs bénéficiaires par parts égales (exemple : 3 bénéficiaires abattement 457500 €)
    – démembrer la clause bénéficiaire
    – opter pour d’autres supports d’assurance comme la tontine qui est composée d’une partie d’épargne et d’une partie assurance décès dont seule l’assurance décès entre dans le 990I du CGI donc dans les 152500 €

    • Bonjour pc,

      On peut aussi retirer tout ce qui « dépasse » des 152 500 € / bénéficiaire et reverser sur une AV après 70 ans pour profiter, comme indiqué par Mr Fonteneau de ses 3 avantages

      • Effectivement c’est une option mais attention aux abattements de 4600 € ou 9200 €
        Le plafond des versements exonérés après 70 ans est limité (30500 €) donc pour les contrats de + de 180 K€ cette solution ne fonctionne pas et la valeur est celle au jour du décès donc on ne maîtrise pas forcément la somme présente dessus (capital + intérêts) le jour de son décès.

        • Tout d’abord, Merci PC pour vos remarques.

          Précision sur les 4 600€ et 9 200 € : ce sont les intérêts que l’on peut retirer par an sans taxe, si l’AV a plus de 8 ans. Donc le montant que l’on peut retirer sans taxe, qui comprend par nature des versements et des intérêts, est plus élevé voir beaucoup plus élevé, selon les contrats.

          Concernant « le plafond des versements exonérés après 70 ans est limité (30500 €) donc pour les contrats de + de 180 K€ cette solution ne fonctionne pas » :

          Nous sommes d’accord que l’abattement des versements après 70 ans n’est que de 30 500€, mais puisque les versements dépassant ces 30 500€ sont soumis aux droits de succession, alors ils « tombent » dans l’abattement légal successoral qui est par exemple de 100 000€/parent/enfants renouvelable actuellement tous les 15 ans, comme Mr Fonteneau l’a indiqué, en gras, dans l’avant dernier paragraphe de son article.

          Concernant : « la valeur est celle au jour du décès donc on ne maîtrise pas forcément la somme présente dessus (capital + intérêts) le jour de son décès » :

          Si j’ai bien compris le sens de la phrase, il ne me semble pas qu’il y ait un problème par rapport à cela, car il me semble qu’en retirant chaque année ou tous les 2 ans, ce qui « dépasse » des 152 500 €/ bénéficiaire, le jour du décès, très peu d’argent dépassera de ces 152 500€ et donc très peu d’argent sera taxé au prélèvement de 20 % indiqué dans le tableau récapitulatif de Mr Fonteneau.

          Vous ai-je bien compris PC ?

        • L’article de Mr Fonteneau n’aborde pas ce point par manque de temps, mais il est vivement recommandé d’avoir une/des « AV versements avant 70 ans » et une/des « AV versements après 70 ans ».

          Cela permet de ne pas mélanger de versements avant 70 ans avec des versements après 70 ans, ce qui permet d’identifier facilement quel montant est soumis à quel abattement et quelle fiscalité, et donc de pouvoir agir facilement afin d’optimiser les abattements spécifiques à chaque type de versement.

  4. ROLANG GARNIER says:

    Il est vrai que j’avais bien compris (concernant les primes versées après 70 ans) l’intérêt de se pencher sur l’exonération des PV en supputant sur une longévité possible, mais j’avoue que m’avait échappé le fait qu’après avoir effectué un maximum de donation, il était peut-être intéressant cette fois de considérer les 100 000 € d’éxo renouvelable.

  5. Il est indéniable que fiscalement parlant, au point de vue successoral, l’ assurance vie présente un intérêt non négligeable, qu’ il s’ agisse de primes versées avant ou après 70 ans. C’ est notamment intéressant pour les couples n’ ayant pas de descendance direct. D’ autre part, dans le cadre de l’ AV, au terme de plusieurs années de versements, le capital constitué permet par des retraits partiels, programmés ou non, de compléter les pensions versées au départ en retraite.( d’ ailleurs le seront-elles toujours ? )

    Cela reste toujours possible, il en va de soit, moyennant bien sûr une taxation forfaitaire ou une réintégration dans les revenus imposables, du montant des intérêts correspondant aux différents retraits.

    Tout cela reposant, au moment de l’ adhésion, sur la parfaite et entière sécurité de ce placement, constitué généralement pour l’ essentiel, d’ obligations d’ Etat, garanties donc par l’ Etat.

    Mais maintenant, connaissant le niveau d’ endettement de notre pays ( et des autres bien sûr!) qui indique que celui-ci est en état de faillité, pouvons-nous être assurés de la pleine et entière garantie de notre capital?

    Permettez-moi d’ en doutez…. en tout cas, on ne peut en prendre le risque. Non seulement le risque de perdre ce capital, que l’ accès à ce capital soit impossible durant une période indéterminée ( forcément à un moment où vous en aurez le plus besoin!), ou bien aussi que ce capital soit réinvestit, sans votre consentement bien sûr, dans d’ autres actifs financiers, des actions par exemple. N’ oublions pas que les capitaux placés en AV, représentent sensiblement le montant de la dette de la France…..

    Tout comme votre argent déposé en banque, celui placé dans le cadre des AV, vous n’ en êtes plus que le créancier….

    Je pense donc personnellement, que la sécurité des placements en AV est maintenant, rélativement illusoire, sans compter qu’ avec la baisse des taux, la  » marche de manoeuvre  » des compagnies sera de plus en plus réduite et risque de déclancher des mises en faillites, même ( cela c’ est déjà produit chez des assureurs nippons ) si les ratio de solvabilité sont nettement supérieur à 100, la norme minimale exigée.

    Bien sûr, c’ est à chacun de pondérer en fonction de ses objectifs, par rapport au contexte actuel qui ne peut que s’ aggraver dans les semaines ou mois à venir.

  6. Faillite, sauf erreur de ma part, les solutions sont à priori :
    Le blocage des rachats par les compagnies pour un temps déterminé (indéterminé ?)
    Plus grave remboursement par la place à hauteur de 70 000 € maximum (de quoi là aussi s’interroger). J’écris de mémoire, je peux être corrigé 🙂

    • C ‘est tout à fait exact, en théorie….

      Mais faites-vous confiance à ce fond d’ indemnisation de 70KF pour les asureurs, tout comme celui de 100KF pour les dépôts bancaires ?

      Moi pas….du tout!

  7. Bonjour,

    J’ai une question concernant votre phrase, je cite :

     » De surcroît, pour continuer de prendre le contre-pied de la fiscalité applicable à l’assurance vie abondée avant les 70 ans de l’assuré, le montant des primes qui excéderait 30500€ sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. Cela signifie, qu’il pourra être fait application de l’abattement de 100 000€ applicable pour les successions en ligne directe.  »

    => Mais que se passe t-il lorsque l’assuré décédé (régime de communauté universelle) avait souscrit plusieurs contrats totalisant un montant de primes versées après 70 ans supérieur à 30500 € et que son conjoint survivant décide de renoncer au bénéfice de certains d’eux en faveur de ses enfants : est ce qu’on n’a plus droit à l’abattement de 100 000 € applicable pour les successions en ligne directe… car pas de succession (communauté universelle) ? Comment sont alors calculés les droits ?

    Merci

    • C’est une très bonne stratégie. En effet, lorsque le conjoint renonce à percevoir ces contrats, les capitaux supérieurs à 30500€ seront intégrés à l’actif de succession et pourront bénéficier de l’abattement de 100 000€.

      • Donc même sans ouverture de succession au décès du premier conjoint (communauté universelle), ses enfants peuvent alors bénéficier, pour les contrats du conjoint décédé dont ils sont bénéficiaires directement ou par renonciation du conjoint survivant, de l’abattement de 100 000 euros sur toutes les primes versées après 70 ans et dépassant 30500 euros ? Dans ce cas elles s’imputent sur l’abattement de 100 000 euros du conjoint décédé sans s’imputer sur celui du conjoint survivant ? Et donc on a finalement un abattement de 100 000 euros sans succession ?

  8. La fiscalité fait des miracles…

    @kerouac 13 novembre 2015 at 01:23
    @Guillaume FONTENEAU 13 novembre 2015 at 06:08

    • Ce n’est non pas « la fiscalité (qui) fait des miracles », puisqu’elle n’est qu’un ensemble de règles.
      Mais bien les stratégies, utilisant ces règles, qui font des miracles.

  9. Lorsque le montant de l’assurance vie versé après 70 ans dépasse 30500 € le reste des versements sont il pris dans le calcul avec les autres montant de la succession lorsque c’est le dernier des parents qui est décédé.

  10. Bonsoir, 152500€ d’abattement par beneficiaire et par contrat ou seulement par bénéficiaire même en cas de pluralité de contrat. Merci

    • 152 500 € tous contrats confondus

    • Quid de la fiscalité et droits de succession d’un contrat avec comme bénéficiaires, 2 enfants et 2 petit-enfants ?

      • CAPL Conseils says:

        Soit il n’y a aucune différence (avant 70 ans) avec 152500€ / personnes exonérés donc X4 et ensuite 20%, soit le calcul se fera dans le cadre de l’actif successoral en fonction de la lignée (abattement et taux)

  11. Dumont Danielle says:

    je peux mettre mes petits enfants bénéficiaires de mon assurance vie ;le total pour mes neufs petits enfants ne dépassera pas les 30000e chacun ?
    et cela a mon décés
    merci de votre réponse

    • CAPL Conseils says:

      Non vous ne pourrez pas car l’abattement des 30500 (pour les versements après 70 ans) est celui pour TOUS les bénéficiaires donc ça ne marche pas

      • Donc si je résume. Si je suis seul (divorcé) et si j’ai 2 enfants et 2 petit enfants, un issu de chacun des 2 enfants:
        – avant 70 ans, l’exonération est de 4 fois 152 500 € soit 610 000 €,
        – après 70 ans un total de seulement 30 500 € pour les 2 enfants et 2 petit enfants
        Est-ce bien cela ?

        • Oui
          Si votre contrat a été ouvert après nov 91.
          Mais rien ne vous empêche de faire une donation de 31865 euros à vos petits enfants. Voir le double si vous avez moins de 80 ans et si ils sont majeurs.

  12. Peux t’on verser apres 70 ans sans limite sur un contrat ouvert avant le 20 Novembre 1991

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