Dans les mois et peut être même les années à venir, vous devriez entendre parler de Plan Epargne Retraite (PER) ! Le PER est un nouveau placement d’épargne retraite né de la fusion des PERP et du contrat Madelin.

Comme nous vous l’expliquions déjà dans cet article « Réduction d’impôt et sortie en capital pour les PERP, PERCO et Madelin vont révolutionner l’épargne retraite », le gouvernement semble déterminer à proposer une nouvelle organisation de l’épargne en France :

  • L’assurance vie, selon le gouvernement, n’est pas un produit adapté à la préparation de la retraite. Le gouvernement semble décidé à ne plus mettre la priorité sur l’épargne en assurance vie.
  • La priorité du gouvernement est donnée à la constitution d’une véritable épargne retraite. C’est à dire à une véritable épargne de long terme dont la disponibilité totale ne sera proposée qu’au moment du départ à la retraite. Contrairement à l’assurance vie, le fondement de l’épargne retraite est son indisponibilité quasi-totale pendant toute la vie active au profit d’une disponibilité lors du départ à la retraite.

 

Le gouvernement veut encourager les Français à se constituer une épargne retraite !

Pour atteindre cet objectif très ambitieux, le gouvernement, dans le cadre de la loi Pacte a acté l’idée selon laquelle « quel que soit son parcours professionnel, chacun pourra ne conserver qu’un seul produit d’épargne retraite et sera libre de sortir en capital » :

La loi PACTE prévoit donc :

 

  • Une portabilité de tous les produits d’épargne retraite : l’épargne accumulée sera intégralement portable d’un produit à l’autre, afin de faciliter la mobilité de chacun ; Dans ce cadre, la loi PACTE prévoit la création d’un nouveau placement d’épargne retraite, né de la fusion du PERP et du contrat Madelin ;
  • Une fiscalité harmonisée et attractive avec la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires des épargnants généralisée à l’ensemble des produits de retraite supplémentaire. Les versements volontaires des les PERCO et les PER seront déductibles du revenu imposable.  Cette déduction fiscale se fera dans la limite des plafonds existants (ie : 10% des revenus professionnels) ;
  • Une concurrence accrue entre les prestataires, avec de nouveaux acteurs (gestionnaires d’actifs, assureurs) grâce à la transférabilité des produits d’épargne retraite entre assureurs ;
  • Une plus grande liberté de sortie en capital : pour une souplesse accrue dans l’utilisation de leur épargne, la sortie en capital sera autorisée pour les encours constitués à partir de versements volontaires ou issus de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondements employeurs) ;
  • Une épargne mieux investie, qui apporte du rendement aux épargnants et finance l’économie. Il ne devrait pas y avoir de fonds euros dans le nouveau PER. Au mieux, les épargnants devraient pouvoir épargner en Eurocroissance ;

 

Ces 5 axes de réflexions pourraient profondément modifier les habitudes d’épargne des Français :

L’épargne retraite, et notamment le nouveau Plan Epargne Retraite sera un placement de long terme duquel les épargnants pourront sortir en capital lors de leur départ à la retraite, tout en bénéficiant d’une déductibilité fiscale des sommes épargnées ! 

Épargner dans un PER (Plan Epargne Retraite) pourra vous permettre de réduire vos impôts sur le revenu (Et contrairement aux actuels PERP et Madelin, vous pourrez disposer de votre épargne en capital lors de votre départ à la retraite). L’acquisition de la résidence principale (même en cas de simple changement) sera néanmoins un cas de déblocage anticipé du PER.



Toute la question est alors de savoir quelle sera la fiscalité application à cette disponibilité en capital ? Logiquement, on doit pouvoir croire que les plus-values seraient imposables à la flat-tax de 30%. Dans une telle hypothèse, les versements en capital bénéficieraient alors d’une déductibilité fiscale … alors que seules les plus-values seraient taxables au taux de 12.80% d’impôt sur le revenu + 17.20% de prélèvements sociaux.

Cette fiscalité devrait être précisée par ordonnance dans les 12 mois qui suivront le vote de la loi PACTE.

L’appétence des Français pour la défiscalisation devrait assurer un succès certain à ce nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER). A ce titre, l’amendement qui autorise la neutralité fiscale des transferts de l’assurance vie au profit du PER devrait le confirmer (cf »Une défiscalisation des transferts Assurance vie vers un PER (Plan Epargne Retraite« ).

 

A suivre …

 

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7 Comments

  1. JulienL says:

    Bonjour Guillaume,
    quelques rapides lectures sur internet m’ont plutôt fait comprendre que l’intégralité du capital serait imposé au titre de l’impôt sur le revenu lors de la sortie, ce qui n’est pas la même chose!
    A surveiller, donc.
    A surveiller aussi la fiscalité qui sera appliqué lors de la sortie à la portion de capital provenant des « anciens » PERCO », qui n’ont pas bénéficié de la carotte fiscal lors du versement.

    Bonne journée

    • Mais dans une logique macronienne, cette imposition à l’impôt sur le revenu pourrait être la flattax à 30% (12.80% d’impôt sur le revenu + 17.20% de prélèvements sociaux) sur les seules plus-values.

      Dans une telle hypothèse, les versements seraient source de réduction d’impôt … alors que seules les plus-values, c’est à dire le gain réel serait taxable au taux forfaitaire de 30%.

  2. Solvinz says:

    Je ne suis absolument pas spécialiste mais, dans un telle hypothèse, n’est t’il pas judicieux pour l’épargnant-investisseur-boursicoteur éclairé de souscrire une assurance vie à gestion autonome qui pourrait offrir un rendement plus intéressant (investissement en trackers par exemple), puis de transférer l’AV au moment opportun vers un PER.
    Après je ne connais pas le PER et imagine qu’il y a une durée minimale à respecter pour la constitution d’un PER afin qu’il puisse donner des fruits…

    • Bonjour,

      Je crois que le PER sera construit sur les mêmes bases qu’un contrat d’assurance vie et j’imagine aisément la création de PER avec la souplesse des contrats d’assurance vie. Pourquoi pas un PER avec des titres en direct ou des ETF. Rien ne l’empêche.

  3. Bonjour,
    Quand on devient dépendant qui gère votre Per et quelles sont les garanties en rente viagère ? Le point n’est-ce pas plus sécurisant même si la valeur peut varier mais les points sont acquis ? Si il y a un nouveau 2008 le Per ne vaudra pas cher ?
    Merci

  4. Bernard says:

    Avec l’incertitude fiscale qui règne en France ou plutôt la certitude que les conditions fiscales et les conditions de ces PER évolueront fréquemment, il serait inconscient d’engager son épargne, qui plus est son épargne de vie, dans de tels produits desquels il ne serait pas possible de sortir avant la retraite.

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