Les compagnies d’assurance-vie sont en danger et cela commence sérieusement à se voir. Les compagnies d’assurance-vie, et notamment les assureurs mutualistes, vont très rapidement devoir recapitaliser leur fonds propres pour maintenir leur ratio de solvabilité et continuer d’assurer l’épargne des Français.

Ainsi, nous apprenons ce matin via un article publié par Les Echos sous le titre « Assurance-vie : les mutualistes demandent l’aide du gouvernement » que les assureurs mutualistes viennent de demander à Bercy de modifier les ratios de solvabilité. Les assureurs mutualistes qui ne peuvent demander des fonds propres de la part de leurs actionnaires demandent que la provision pour participation aux excédent (PPE) soit assimilée aux fonds propres de la compagnie d’assurance vie pour le calcul des ratios de solvabilité

Extrait :

« Concrètement, les assureurs ont demandé au ministre des Finances de prendre un arrêté pour leur permettre, d’une part, de compter en fonds propres les bénéfices qu’ils ont mis en réserve sous forme de provision (PPE) pour lisser les rendements, d’autre part, de laisser leur ratio osciller dans une fourchette large.

[…]

« Notre instruction est en cours, confirme une source proche de Bercy. On regarde cela avec attention, notamment au regard du droit des assurés. »

[…]

Conséquence : leur ratio de solvabilité dégringole. « Il y a cette espèce de paradoxe où, en effet, une projection en solvabilité II peut éventuellement suggérer un défaut de solvabilité, alors qu’en réalité, la situation financière est bonne et durablement bonne », plaide Pascal Demurger, directeur général de la MAIF.

Ces règles ont poussé plusieurs assureurs à prendre des mesures pour renforcer leurs fonds propres, ces dernières semaines. C’est le cas de Suravenir, qui a été  recapitalisé à hauteur de 540 millions d’euros par sa maison mère Arkéa, ou de AG2R La Mondiale, qui a placé une émission de dette de 500 millions d’euros.

La profession veut éviter qu’une  onde de choc se propage et que cela crée un mouvement de panique. A force de relever les exigences prudentielles, « il y a un moment ou ça ne passe plus, juge Thierry Martel. Mais il ne faut pas affoler les Français. Aujourd’hui, il n’y a aucun risque de liquidité sur leur épargne. »

 

Pour mémoire, la PPE (la provision pour participation aux excédents) que l’on nomme également Provision pour participation aux bénéfices (PPB) appartient aux épargnants, c’est le surplus de rendement annuel qui n’est pas distribués aux assurés, mais « mis de côté » pour être utilisée ultérieurement et permettre un lissage du rendement dans le temps.

 

Définition de la provision pour participation aux bénéfices.

Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum : de 90 % de ses bénéfices techniques et de 85 % de ses bénéfices financiers, en vertu de la règle imposée par le Code des assurances depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents.

Cette rémunération peut être reversée aux assurés :

  • soit sous forme de participation bénéficiaire (PB) immédiate au titre de l’exercice qui vient de s’écouler (à la fin de l’année, la participation aux bénéfices s’ajoute au rendement minimum garanti du contrat d’assurance vie,
  • soit via une alimentation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Les assureurs-vie ne sont pas obligés de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices (PB) prévue par la loi.

La partie non distribuée de la PB vient alimenter la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Très souple d’utilisation, la PPB est la véritable variable d’ajustement des taux de rendement, car elle permet de lisser dans le temps les taux de rémunération servis aux assurés du fonds euros. La PPB doit être distribuée dans les 8 ans de sa constitution.

La provision pour participation aux bénéfices appartient aux assurés mais c’est un bien collectif (il n’est pas possible de réclamer sa quote-part de PPB lorsque l’on rachète son contrat);

 

Si la PPB est assimilée aux fonds propres de la compagnie d’assurance-vie pour le calcul des ratios de solvabilité, cela signifie t’il que la compagnie sera tentée l’augmenter et de ne surtout pas la distribuer aux épargnants alors même qu’elle appartient à la communauté des assurés ?

Bien évidemment, les compagnies d’assurance-vie ne veulent pas vraiment prendre l’argent des épargnants … mais si les ratios prudentiels acceptent de considérer ces capitaux comme des fonds propres … Que ce passera t’il lorsque la compagnie aura véritablement besoin de ces fonds ?

Faut il craindre une rétention de la part des compagnies d’assurance vie pour éviter de dégrader leur solvabilité ?

A quoi servent les ratios prudentiels, si ce n’est pour assurer la solvabilité de la compagnie ? Ce qui est assimilé comme des fonds propres doit pouvoir être à la disposition de la compagnie pour assurer sa solvabilité, sinon, ce ne sont pas des fonds propres …

Peut-on accepter des ratios de solvabilité qui soient faux ! Qui serait alors dans l’erreur, l’épargnant qui a confiance dans la provision pour participation aux bénéfices pour assurer le rendement futur de son contrat ou la compagnie d’assurance vie qui demande à pouvoir assimiler cette même provision pour améliorer sa solvabilité ? L’un des deux est nécessairement dans l’erreur !

Si les ratios de solvabilité exigés aux compagnies d’assurance vie ont une signification, cette demande doit nous inquiéter au plus haut point ! Mais peut être faut il considérer que les ratios de solvabilité n’ont aucun intérêt et donc qu’il convient de les manipuler en fonction du sens du vent…

Les épargnants pris au piège de l’assurance vie ?

Et malheureusement, investir en unité de compte n’y changera rien ! On parle ici de la solvabilité de la compagnie d’assurance vie, et une unité de compte n’est autre qu’un droit de créance sur la compagnie.

A suivre …

 

La question qu’il faut se poser : Que se passe t’il si une compagnie d’assurance vie ne respecte pas les ratios de Solvabilité ? 

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23 Comments

  1. Privatisation des bénéfices, sociabilisation des pertes, le principe de la finance.

    Avec une déresponsabilisation des responsables de ces entités financières et une suppression de l’aléa moral.

  2. Ayé, on tient notre Lehmann. L’AS a taux garanti est le maillon faible de cette période de taux nuls/négatifs.

  3. L'ANTHOENE says:

    Bonjour,

    Avez vous accès aux différents ratios et marges de solvabilités des compagnies française ?

    Bien cordialement

  4. Riche&Célèbre says:

    Les assureurs disent au gouvernement, la bouche en cœur : « Laissez-nous pratiquer un hold-up ». Le fait que ledit hold-up ait pour prétexte la survie de la compagnie ne lui fait pas recueillir davantage mon assentiment… Au contraire, je fais la proposition suivante : que chaque assuré voie apparaître sur son relevé annuel la quote-part de PPE qui lui revient. Bien entendu, une telle mention serait assortie de réserves d’usage, à savoir que le montant indiqué ne sera restitué que si l’adhérent est toujours présent dans le contrat au moment de la réintégration, et ce au prorata de l’épargne qu’il détiendra à cet instant. Mais évidemment, les anciens assurés finiraient par découvrir que leur rémunération différée dans la PPE sera distribuée aussi aux nouveaux entrants, qui n’étaient pas là au moment de l’abondement… Bref, il reste des marges de progression pour la transparence du métier !

  5. Les épargnants vivent vraiment une époque formidable !

  6. Hélas, cela fait longtemps que les assureurs considèrent que la provision pour participation aux bénéfices leur appartient.
    Ils n’ont jamais eu l’intention de la rendre aux assurés ….

    Et pour ça, ils utilisent une « faille » bien connue du code des assurances qui leur permet de vider entièrement la provision pour participation aux bénéfices chaque année pour payer le taux de l’année, et ils la reremplissent ensuite avec les résultats de l’année. Comme ça, la provision pour participation aux bénéfices est systématiquement nouvelle de l’année précédentes et les assureurs ne sont jamais contraints de la redistribuée (la loi oblige à la reverser dans les 8 ans) …

    Concrètement, cette provision ne sert donc pas à lisser les rendements mais plutôt à absorber les coups durs … ce qui est exactement le rôle des fonds propres servant à couvrir les exigences réglementaires …
    A noter que ces pratiques sont archi-connues et tolérées par les pouvoirs publics et les controleurs (ACPR).

    Au final, ce que demande ces assureurs à Bercy correspond uniquement à une clarification réglementaire de ce qui est déjà en place chez tous les assureurs.

    Mais bien évidement, cela correspond clairement à une spoliation pure et simple des épargnants.

    • Merci pour ce pragmatisme…

    • Riche&Célèbre says:

      Voici un lien qui, sans détailler la méthode employée comme vous le faites, va dans votre sens : https://www.argusdelassurance.com/acteurs/assurance-vie-rendements-2014-monceau-assurances-assume-une-strategie-atypique.88621
      L’AFER, qui a succombé à la tentation de la PPE pour la première fois le 1er janvier 2015, doit restituer celle-ci en 2021, dans ses résultats du fonds euros pour l’année 2020 (l’association se donne en effet un maximum de 6 ans pour redouter,car lieu des 8 prévus par la loi). Si Dieu prête vie à nos personnes et à notre épargne, nous verrons dans un an si l’association phare tient ses promesses…

    • Donc quand on est chez Axa, ça va ?
      Dois-je demander la réserve à mon assureur ?

      • « Solvabilité : Axa et CNP particulièrement vulnérables aux taux bas » https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/solvabilite-axa-et-cnp-particulierement-vulnerables-aux-taux-bas.156014

        L’agence Moody’s place le secteur de l’assurance en France sous perspective négative. Elle s’inquiète de l’impact des taux bas sur la profitabilité mais aussi sur la solvabilité des assureurs.

        a Qui sera le maillon faible ? Dans une interview donnée à Investir en septembre dernier, l’économiste en chef de Natixis Patrick Artus prédisait «la faillite d’un assureur européen » si les taux bas venaient à se prolonger. Depuis l’entrée des taux en territoire négatif l’été dernier, les assureurs, en particulier ceux les plus exposés à l’épargne et l’assurance vie, ont, en effet, perdu des points de solvabilité. Alors que cet environnement de taux bas devrait se prolonger, mettant sous pression la profitabilité des assureurs, en vie comme en dommages, ainsi que leur solvabilité, dans un contexte où la révision 2020 de la directive Solvabilité 2 pourrait « durcir les exigences réglementaires », l’agence Moody’s place l’assurance européenne et l’assurance française sous perspectives négatives.

        CNP continue de perdre des points de solvabilité

        Parmi les assureurs identifiés comme particulièrement vulnérables à la baisse des taux en Europe, se trouvent deux français : CNP Assurances et Axa. Le ratio de solvabilité de CNP Assurances a décroché de 18 points entre la fin 2018 et le 30 juin 2019 (passant de 187% à 169%). Au troisième trimestre 2019, cette baisse s’est encore accentuée de 9 points, le ratio de CNP tombant à 161%.

        Quant à Axa, le groupe affichait au 30 juin 2019 un ratio de 190%, contre 193% à la fin 2018. Pas de quoi s’alarmer ! Mais sa sensibilité à la baisse des taux est élevée : d’après les chiffres publiés au 30 juin 2019, une baisse des taux d’intérêt de l’ordre de 50 points de base ferait perdre à Axa plus de 10 points de solvabilité (affichant alors un ratio de 177% selon leurs estimations). « Concernant Axa, d’autres facteurs rentrent en jeu comme la question du périmètre du groupe. Axa a racheté XL et a mis en Bourse Axa Equitable Holdings, son activité d’assurance-vie américaine : cela a nécessairement eu un impact sur le ratio de solvabilité et sa sensibilité. Cette activité était auparavant intégrée dans le ratio de solvabilité du groupe en utilisant une méthode d’équivalence pour convertir le ratio réglementaire américain », nuance Benjamin Serra, senior vice president chez Moody’s.

        Axa va bénéficier de la vente de certains actifs

        « Nous avons depuis longtemps intégré cette tendance à la baisse des taux dans notre stratégie. Notre fonds général en France est solide car nous avons toujours veillé à conserver un bon adossement ALM et à ne pas le diluer. C’est la raison pour laquelle nous avons fortement augmenté la part des contrats en unité de comptes dans nos portefeuilles d’assurance-vie. Nous avons aussi mené une action forte pour désensibiliser le groupe au risque financier. Fin septembre, notre ratio de Solvabilité II s’établissait à 187%, en ligne avec notre fourchette cible et au-dessus des attentes du marché. Depuis fin septembre, les taux ont d’ailleurs remonté et des mesures stratégiques prises par le groupe vont avoir un impact positif sur la solvabilité, notamment la vente d’AXA Equitable Holding (+6pts), d’AXA Bank Belgique (+4pts) et l’intégration d’XL dans notre modèle interne (+5-10 pts) », précise un porte-parole du groupe Axa.

        D’autres assureurs sur la sellette

        D’autres assureurs ont déjà été pointés du doigt par l’agence de notation Moody’s dans une note en octobre dernier : sans les mesures transitoires, AG2R La Mondiale aurait ainsi perdu 23 points de solvabilité entre la fin 2018 et la mi-2019 et Groupama 15 points. Crédit agricole assurances, qui ne bénéficie pas de son côté de mesures transitoires, a perdu 22 points de solvabilité sur la même période. Après Suravenir qui a dû être recapitalisée par sa maison-mère et AG2R La Mondiale, qui a procédé via La Mondiale à une émission de dette subordonnée restricted tier 1 de 500 M€ afin de soutenir sa solvabilité, d’autres assureurs pourraient-ils suivre dans l’Hexagone ?

        «Les ratios de solvabilité sont sensibles à la baisse des taux dans la mesure où les assureurs vie français ont une forte exposition aux contrats d’épargne offrant un capital garanti, mais aussi parce qu’ils détiennent des passifs de maturité généralement plus longue que leurs actifs », explique Benjamin Serra, senior vice president chez Moody’s. La duration des actifs est, en moyenne, de cinq à six ans, et celle des passifs de 12 ans, selon l’agence.

  7. Article très intéressant et… inquiétant.
    Merci.

  8. Taux bas : les épargnants haussent le ton

    https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/taux-bas-les-epargnants-haussent-le-ton-1151419

    Une demande potentiellement explosive. Mercredi, la Faider, l’une des grandes fédérations d’associations d’épargnants en France a vertement réagi à la demande d’assouplissement des règles de solvabilité exprimée la veille par les assureurs mutualistes. Ces derniers demandent à Bercy l’autorisation de comptabiliser l’argent des épargnants qu’ils conservent en réserve (« provision pour participation aux excédents » ou PPE) pour améliorer leur solvabilité fragilisée par les taux bas.
    « Cette façon de vouloir faire main basse sur la PPE est totalement extravagante car c’est l’argent qui provient du produit financier des placements de l’assurance-vie. Il doit être reventilé entre une rémunération immédiate du fonds en euros ou alors reversé aux épargnants dans un délai maximum de huit ans », réagit Jean Berthon, vice-président de la Faider, auprès des « Echos ».

    Une solvabilité plombée pour les assureurs
    La Faider, qui regroupe plus d’un million d’adhérents veut croire que « les autorités de contrôle n’accepteront pas » cette mesure, puisque leur rôle est de « protéger les clientèles ». « Assurer la solvabilité des assureurs est certes l’une des meilleures protections dont puissent bénéficier les assurés, mais il existe un certain nombre d’autres poches », poursuit Jean Berthon.
    Sur le papier, voir cette provision assimilée à des fonds propres signifie que si une compagnie d’assurances faisait faillite, ces fonds seraient ainsi susceptibles d’être emportés dans la débâcle.
    Cette demande des assureurs intervient car les taux faibles plombent leur solvabilité . Certains ont déjà dû procéder à des recapitalisations ou à des émissions de dette subordonnée pour rétablir la situation. Comptabiliser la PPE permettrait d’éviter de devoir une nouvelle fois faire appel aux actionnaires ou aux marchés.
    Une mesure seulement « technique »
    Les taux ne sont toutefois pas responsables de tout. « Certaines maisons mère ont procédé à des remontées massives de dividendes au point que leurs filiales d’assurance-vie se retrouvent sous-capitalisées et acculées à cet artifice des PPE », estime Cyrille Chartier Kastler du cabinet Facts & Figures.

    La piste de la PPE est toutefois soutenue par plusieurs grands acteurs. Le directeur général de Crédit Agricole SA, Philippe Brassac, a réitéré cette demande mercredi matin sur BFM Business. « Il se trouve que les assureurs vie qui sont très solides en France ont des milliards d’euros de provisions de réserves sur ce que l’on appelle la provision pour participation aux excédents (PPE). Cela représente au Crédit Agricole quatre ou cinq années d’avance de rémunération des épargnants, […] il serait quand même opportun de considérer cela comme des fonds propres », a-t-il déclaré, estimant qu’il s’agirait d’une mesure « technique qui ne change rien pour l’épargnant ».

  9. Bonjour est ce que vous avez des infos sur le Per’in. Cordialement

  10. Assurance vie et fonds en euros : les assureurs mutualistes calment le jeu

    Lors de leur rencontre avec la presse, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association des Assureurs Mutualistes, le président (1) Thierry Martel et les vice-présidents (2) Adrien Couret, Pascal Demurger et Sylvain Mortera, ont rappelé les multiples défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les assureurs : climat, nouvelles mobilités, environnement société (crise des gilets jaunes par exemple) et bien entendu taux d’intérêts négatifs qui impactent aussi bien l’assurance dommages que l’assurance vie.
    Les taux d’intérêt très bas vont perdurer et dans cet environnement, nos modèles n’ont pas prévu le cas où ils seraient négatifs alors que dans le même temps, nous garantissons un rendement égal à 0. Et bien évidemment, le modèle et seulement le modèle, ne fonctionne plus s’il n’y a pas de limite à la baisse des taux.

    Pas de problème de solvabilité
    Au-delà, les représentants de l’association ont expliqué que l’amalgame avec la situation japonaise des années 1990- 2000 est un peu rapide car à l’époque la crise des assureurs-vie japonais était principalement liée à la présence de garantie de rendement élevé sur les contrats d’assurance vie. La France n’est pas dans cette situation car la réglementation a évolué pour accompagner cette baisse des taux.
    « Il n’y a aucun risque de faillite sur nos sociétés vie en France. Nous avons un bon matelas de plus-values latentes, justement à cause de cette baisse des taux. Le problème est lié à l’importance de la collecte et à l’afflux des liquidités sur les fonds en euros qui diluent la performance. D’où le message que nous adressons aux épargnants : étudiez d’autres supports plus intéressants plutôt que de contribuer à diminuer les rendements des performances de vos placements en euros. », explique Thierry Martel.
    « Nous disposons des fonds propres nécessaires pour assurer la sécurité des épargnants. L’enjeu est de réformer l’outil de mesure de la solvabilité de l’assurance vie dans « Solvabilité II » complète Sylvain Mortera.

    Que faire des fonds en euros ?
    Contrairement à certaines compagnies qui ont largement communiqué qu’elles allaient appliquer à présent des restrictions drastiques sur la collecte des fonds en euros, les mutualistes sont plus mesurées et invitent à la prudence. « Interdire les fonds en euros, nous sommes contre, renchérit Adrien Couret, car nos réseaux doivent garder des marges de manœuvre pour pratiquer convenablement leur devoir de conseil. »
    Pour Pascal Démurger, il ne pas oublier les fondements du métier. « Même s’il faut être raisonnable sur les montants de versements en euros, n’oublions pas le devoir de conseil. L’expérience montre que les assurés ont souvent eu des déconvenues par le passé en achetant des unités de compte lorsque les marchés financiers étaient aux plus hauts ».
    Avec les unités de compte, le risque est transféré aux assurés, ce qui fragilise la mutualisation qui est le propre de l’assurance rappellent les responsables de l’AAA.

    Réintroduire de la prévoyance dans le moteur
    Entre l’assurance vie en unités de compte et l’assurance vie en euros, peut-être y-at-il une troisième voie à explorer, comme celle du contrat eurocroissance, modernisé récemment par la loi PACTE. Sur ce sujet Thierry Martel émet quelques doutes en se demandant « si la marche n’est pas un peu trop haute à monter en termes de complexité. »
    Plus simplement, les assureurs mutualistes, pensent que l’assurance vie doit revenir à ses fondamentaux, c’est-à-dire marcher sur ses deux jambes : celle de l’épargne (mais sans aller jusqu’à devenir un produit d’épargne de précaution), et celle de la prévoyance, ce qui sous-entend de réinjecter dans le produit du risque biométrique (longévité, mortalité), et intégrer plus de couvertures de prévoyance.
    « Dans nos contrats d’assurance vie, nous proposons déjà des garanties planchers et nous pouvons aller plus loin. Nous avons un vrai rôle à jouer pour faire en sorte que l’assurance vie soit aussi un produit de prévoyance non pas uniquement une solution d’épargne », conclut Sylvain Mortera.

    Jean-Charles Naimi – Journaliste indépendant https://www.lassuranceenmouvement.com/2019/11/28/assurance-vie-et-fonds-en-euros-les-assureurs-mutualistes-calment-le-jeu/

    • Riche&Célèbre says:

      Ils vont réinventer l’assurance mixte, les frais précomptés, l’amortissement par tirage au sort, l’opacité, la Séquanaise quoi…

      • Ah la sequanaise!! Super arnaque: rien ne se perd rien ne se créer tout se transforme et la belle vie continue pour les cies d’assurance.

  11. AGEFI

    A la suite des diverses opérations de recapitalisation des assureurs vie observées ces derniers mois, Bernard Delas, vice-pésident de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a tenu à préciser, lors de l’ouverture d’une conférence organisée aujourd’hui par le pôle commun de l’AMF et de l’ACPR, que «le niveau de capitalisation du secteur est adéquat et prudent».

    Le taux de couverture du capital de solvabilité (SCR) des assureurs est passé de 240% au 31 décembre 2018 à 214 % à la fin de mois de septembre 2019. En neuf mois, il a donc baissé de 26 points de base, et cette baisse a été encore plus marquée dans le secteur de l’assurance vie, à -30 points de base pendant la période. Depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, les ratios prudentiels du secteur de l’assurance se révèlent donc très sensibles à l’évolution des marchés d’actions ou de taux, mais «il s’agit d’indicateurs avancés», souligne Bernard Delas, qui estime qu’il ne faut pas s’inquiéter du fait que certains assureurs renforcent leurs capitaux propres.

    D’ailleurs, pour confirmer ces propos, certains observateurs estiment que «les recapitalisations des assureurs vie sont parfois la conséquence des dividendes extrêmement élevés qu’ils versent à leur maison mère. Sans ces dividendes versés, ils pourraient tout à fait autofinancer leurs besoins en capitaux».

  12. Solvabilité 2 est une analyse prudentielle des éléments financiers d’une compagnie.

    Cette norme comporte beaucoup d’indicateurs et le ratio de solvabilité n’est qu’un des éléments à prendre en compte.

    Le principe est simple : l’assuré est le créancier de la compagnie d’assurance. Solvabilitê 2 existe pour mesurer la capacité de la compagnie à honorer ses engagements (pas qu’en vie… aussi en IARD).

    En épargne le problème se situe dans la capacité de la compagnie à faire face à un bank run. Si seulement 10% des épargnants résilient leur AV… c’est la cata… pourquoi ? Il vous suffit de comparer les fonds propres des sociétés vie aux capitaux gérés… c’est ce que l’on nomme choc de rachat.

    Exemple :
    Fonds propres 100
    Capitaux gérés 2000
    10% de 2000 = 200 soit 2 fois les fonds propres.
    Si la compagnie se met à vendre ces 200 sur les marchés les pertes vont être colossales.

    Maintenant un cas réel Suravenir (mais vous pouvez prendre un autre compagnie)
    Fonds propres 1476Meuros
    Capitaux gérés 41 Mds euros en AV et 45 Mds euros en capitaux sous risques
    Conclusion :
    10% de 41Mds euros = 4,1 Mds euros
    Fonds propres 1,4…
    Le levier est donc de 41/1,4 …
    Lehman a fait faillite avec un levier de 32…

  13. Le gouverneur de la Banque de France s’est dit prêt à soutenir les assureurs vie par des évolutions réglementaires si nécessaire. Parmi les mesures envisagées, intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans le calcul des fonds propres.

    Source : https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/choc-des-taux-cette-mesure-qui-pourrait-soulager-l-assurance-vie.156804

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