Il s'agit d'une réflexion fondamentale que je souhaite mener avec vous ; Je n'ai aucun certitude sur le sujet, je ne suis pas affirmatif, mais un certain nombre de signaux faibles me laissent à penser que, dans certaines situations, le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie pourrait être requalifié sous l'angle de l'abus de droit pour poursuite d'un objectif principalement fiscal. C'est d'ailleurs une réflexion que nous vous proposons déjà dans notre livre "Succession"
Vous le savez, l'abus de droit vient de connaître une véritable révolution avec cette nouvelle définition qui autorise les redressements fiscaux à tous les actes réalisés dans un objectif principalement fiscal. Nous avons d'ores et déjà longuement analysé cette nouvelle définition de l'abus de droit fiscal dans cet article "Une nouvelle définition de l’abus de droit fiscal source de redressements fiscaux et d’incertitudes ?".
L'article L64 du livre de procédure fiscale ouvre ainsi la possibil...

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