Il s’agit d’une réflexion fondamentale que je souhaite mener avec vous ; Je n’ai aucun certitude sur le sujet, je ne suis pas affirmatif, mais un certain nombre de signaux faibles me laissent à penser que, dans certaines situations, le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie pourrait être requalifié sous l’angle de l’abus de droit pour poursuite d’un objectif principalement fiscal. C’est d’ailleurs une réflexion que nous vous proposons déjà dans notre livre « Succession »
Vous le savez, l’abus de droit vient de connaître une véritable révolution avec cette nouvelle définition qui autorise les redressements fiscaux à tous les actes réalisés dans un objectif principalement fiscal. Nous avons d’ores et déjà longuement analysé cette nouvelle définition de l’abus de droit fiscal dans cet article « Une nouvelle définition de l’abus de droit fiscal source de redressements fiscaux et d’incertitudes ?« .
L’article L64 du livre de procédure fiscale ouvre ainsi la possibilité de subir un redressement fiscal sous l’angle de l’abus de droit en ces mots : « Afin d’en restituer le véritable caractère et sous réserve de l’application de l’article 205 A du code général des impôts, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles« 
 

Pourquoi le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pourrait, dans certaines situations, relever de l’abus de droit fiscal pour poursuite d’un objectif principalement fiscal ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une technique reconnue et d’une terrible efficacité pour organiser la transmission d’un patrimoine épargné dans un contrat d’assurance-vie. Il s’agit, tout simplement d’attribuer le bénéfice du contrat d’assurance vie :

  • Pour l’usufruit au conjoint survivant.
  • Pour la nue-propriété aux enfants.

Cette technique simple permet de partager la jouissance du capital épargné dans le contrat d’assurance vie entre le conjoint et les enfants : De son vivant, le conjoint pour jouir de ce capital … ; Les enfants pour pleinement profiter de la pleine propriété du capital au décès du conjoint usufruitier.
Au delà de ce partage de la jouissance du capital dans le temps, cette transmission démembrée permet d’optimiser fiscalement la transmission du capital : Les enfants, désignés nus propriétaires seront fiscalement considérés comme attributaire du capital dès le décès de leur premier parent, ils n’auront pas à subir une seconde fiscalité au décès de leur second parent.
Nous avons longuement détaillé le principe de la clause bénéficiaire dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , mais aussi dans cet article « Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ? ». 
Au delà de ce rappel qui vous permet de vous rendre compte de l’intérêt d’une telle rédaction, le dénouement de la clause bénéficiaire démembrée prend deux formes différentes :

  • Les bénéficiaires démembrés peuvent convenir d’investir ensemble les sommes démembrées dans un placement ou bien immobilier dont la propriété sera démembrée. Le conjoint usufruitier pourra alors percevoir les revenus attachés au bien démembré acquis en remploi du bénéfice démembré de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cette première caractéristique du démembrement de la clause bénéficiaire ne me semble pas caractériser un abus de droit ; le démembrement permet à chacune des parties de disposer d’un droit de propriété réel.

 

  • Les bénéficiaires démembrés peuvent choisir de laisser la pleine jouissance du capital à l’usufruitier qui disposera alors d’un quasi-usufruit sur les sommes. Cette seconde option, me semble caractériser un abus de droit fiscal pour poursuite d’un objectif principalement fiscal.  Le quasi-usufruit est une solution très recherchée par les souscripteurs du contrat d’assurance vie : Cette rédaction permet de transmettre un capital au conjoint, il pourra en disposer librement de son vivant tout en assurant la transmission dudit capital aux enfants en franchise d’impôt (cf »Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie. »).

Ainsi, le démembrement de la clause bénéficiaire avec quasi-usufruit me semble caractéristique d’un abus de droit fiscal dès lors que le démembrement ne serait pas sécurisé, à minima, par une convention de quasi-usufruit authentique, et probablement par une garantie permettant d’assurer la réalité de la créance de restitution.
Or ces deux élements sont trop rarement mis en œuvre. Il est vrai qu’une lecture attentive de la doctrine fiscale permet d’aboutir à la conviction qu’une convention de quasi-usufruit ne se justifie pas dans le cadre du démembrement de la clause bénéficiaire. Cette nouvelle définition de l’abus de droit pour poursuite d’un objectif principalement fiscal doit militer pour la rédaction systématique de la convention de quasi-usufruit notarié ! La prise de garantie serait même un plus.
A défaut, je crains l’abus de droit pour poursuite d’un objectif principalement fiscal ? En effet, qui pourrait prétendre le contraire ?
Quel est l’intérêt patrimonial principal d’un opération de transmission qui consiste à transmettre un droit réel dont le jouissance effective serait volontairement laissée au bon vouloir de l’usufruitier ?
L’intérêt me semble principalement fiscal et contraire à l’esprit de la loi dès lors que les bénéficiaires seraient également les héritiers du défunt.
La rédaction d’une clause bénéficiaire résiduelle pourrait être alors une solution préférable comme nous vous le présentions déjà dans cet article : Assurance vie : Une clause bénéficiaire résiduelle pour une transmission en deux temps.

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