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Transmission patrimoine

290 articles

Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, prestation compensatoire) ?

Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. Pour autant, malgré ce succès incroyable du PACS (et peut être ce désamour du mariage), rares sont les partenaires…

Assurance vie : pourquoi et comment la clause bénéficiaire doit être modifiée

Comme la très grande majorité des épargnants souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie, vous avez probablement inséré une clause bénéficiaire « standard » avec le souhait de transmettre le capital épargné à votre conjoint. La clause bénéficiaire est très probablement la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants…

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnels » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier…

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…

Don manuel : Une option pour le déclarer aux impôts au décès du donateur.

Je propose d’analyser un dispositif fiscal trop méconnu qui pourrait pourtant satisfaire de nombreux parents désireux de réaliser une donation à leurs enfants… mais qui ne voudraient pas devoir payer tout de suite les droits de succession. Comme vous le savez, au-delà de la question de la générosité naturelle des…

Bruno LEMAIRE précise un puissant le dispositif fiscal pour encourager les donations.

Ça se précise. Bruno Lemaire, au micro de France Info, confirme sa volonté de déculpabiliser fiscalement les grands-parents et les parents qui sont généreux avec leurs enfants et petits-enfants. Dans cette interview sur France Info, Bruno LEMAIRE n’a pas annoncé tel ou tel nouveau dispositif fiscal, il s’est contenté d’expliquer…

La SCI est un outil efficace mais rarement adapté pour organiser sa succession.

La SCI est à la mode. Tout le monde veut sa SCI pour investir dans l’immobilier et vous avez raison tant il s’agit d’un outil particulièrement efficace pour optimiser les droits de succession ou préparer la transmission de votre patrimoine. Néanmoins, comme nous vous le détaillons dans notre livre « Investir…