Déclaration de succession
Pourquoi dit-on qu’investir en SCI est redoutable pour réduire les droits de succession ?
La SCI est un outil important pour celui qui envisage la gestion de son patrimoine et la préparation de sa transmission à ses héritiers et notamment ses enfants. En théorie, la SCI devrait être considérée comme un outil de réduction des droits de succession redoutable uniquement lorsqu’elle fait l’objet d’un…
Succession : La fiscalité décès d’un PER (Plan Epargne Retraite) n’est la même qu’un contrat d’assurance-vie classique !
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est dans cet état d’esprit que le législateur à construit la fiscalité du PER (Plan Epargne Retraite) en cas de décès. En effet, et contrairement au bon sens de la simplification fiscale, la fiscalité applicable sur les capitaux transmis aux bénéficiaires…
Démembrement : Qui doit payer les impôts (IFI, taxe foncière) et les travaux ? Usufruitier ou nu-propriétaire ?
Le démembrement de propriété est une technique traditionnelle qui est utilisée par la majorité d’entre vous pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Le démembrement de propriété, c’est une forme de partage de la propriété dans le temps entre : Un usufruitier, qui pourra utiliser le bien…
Succession : Le secret d’une transmission réussie n’est pas toujours dans l’optimisation patrimoniale.
Tous les jours, à l’occasion de mes rendez-vous de consultation patrimoniale, je rencontre des parents qui investissent, épargnent, construisent un patrimoine au prix d’un effort important et parfois de sacrifices sur leur qualité de vie, pour permettre à leurs enfants d’être à l’abri du besoin. Des parents qui veulent tellement…
Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.
L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…
Comment réduire les droits de succession après 70 ans ?
Réduire les droits de succession est souvent une question d’anticipation ; Plus vous commencez tôt une stratégie de réduction des droits de succession, plus elle sera efficace. Pour autant, est ce bien raisonnable de commencer à transmettre son patrimoine alors que les enfants sont trop jeunes et que vous, parents,…
Succession : La déclaration de l’assurance-vie dans une famille recomposée avec des enfants nés de précédentes unions.
Les familles recomposées, c’est à dire les familles dans lesquelles vivent ensemble des parents avec des enfants nés d’unions précédentes, deviennent la norme. Des parents qui ont des enfants nés d’un mariage précédent et des enfants qui vivent alternativement chez l’un ou l’autre des parents en parfaite harmonie et parfois,…
Le cantonnement pour renoncer partiellement à une succession et transmettre l’assurance-vie sans droit de succession.
Le cantonnement est un outil trop peu utilisé lors du règlement d’une succession. Il s’agit pourtant d’un outil juridique incontournable ou presque lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission du patrimoine au profit des enfants. Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer partiellement à l’héritage de son défunt conjoint (et donc…
Réduire les droits de succession grâce au rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.
Pour être capable de mettre en place une stratégie fiscale efficace pour réduire les droits de succession, il faut déjà parfaitement comprendre les mécanismes de l’imposition. Dans un premier temps, avant d’envisager des stratégies complexe et parfois même excessivement compliqué, il faut déjà tirer toutes les subtilités du code général…