Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession libérale non réglementée. Ainsi, pour reprendre la définition légale de la notion de profession libérale, le conseil en gestion de patrimoine regroupe « les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle ». 
Vous noterez que j’évoque la notion de « Conseil en Gestion de Patrimoine », et non plus de « Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant ». Vous allez rapidement comprendre pourquoi cette appellation CGPI ne me semble plus pertinente.
La personne qui exerce le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine peut tout à fait l’exercer de manière salarié, indépendant, au sein d’un groupe. Le lieu d’exercice n’a pas tant d’importance que le mode et la manière d’exercer le métier.
 

Définition du Conseil en Gestion de Patrimoine.

Le conseil en gestion de patrimoine est avant tout un métier de conseil. Cela signifie que le conseil en gestion de patrimoine est rémunéré pour apporter une valeur ajoutée intellectuelle mise en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.
Le conseil en gestion de patrimoine  exerce une activité qui est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.
Pour l’administration fiscale, les professionnels libéraux de conseil en gestion de patrimoine sont les personnes qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l’activité intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent représenter la rémunération d’un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilité technique et morale.
Le seul métier d’un conseil en gestion de patrimoine est d’apporter un « conseil » à son client. En consultant un Conseil en Gestion de Patrimoine, le client attend une expertise, une impartialité, une indépendance intellectuelle, et une analyse globale qui emportera une analyse financière, juridique, fiscale et économique.
Naturellement le conseil en gestion de patrimoine est diplômé d’un master « Gestion de Patrimoine », diplôme pluridisciplinaire à dominante financière, économique, juridique et fiscale. 
 
Le Conseil en Gestion de Patrimoine n’est pas :

– Un gestionnaire de portefeuille ou une société de gestion ;

– Un avocat ;

– Un notaire ;

– Un conseil en investissement financier ;

– Un agent immobilier ;

– Un courtier en crédit immobilier ;

– Un courtier en assurance ou un assureur ;

– Un banquier ;

Un conseil en gestion de patrimoine est donc un professionnel libéral qui aura pour mission de proposer une vision globale du patrimoine et une analyse pluridisciplinaire et transverse permettant à une personne d’organiser son patrimoine en fonction de ses objectifs de vie (relisez la baseline du site). Le Conseil en Gestion de Patrimoine aura donc pour obsession de comprendre les attentes et les besoins de son client afin de rechercher les meilleures stratégies financières, économiques, juridiques et fiscales permettant de les atteindre.
Les interactions entre les sphères économique, financière, juridique et fiscale sont fondamentales :

– Quid de l’optimisation de la transmission d’un patrimoine pour un professionnel qui ne maîtrise pas parfaitement les subtilités de l’assurance vie ;

– Quid de l’optimisation de la souscription d’un contrat d’assurance vie pour un professionnel qui ne maîtrise pas parfaitement le droit civil et fiscal des successions ;

– Quid de l’optimisation de la transmission de patrimoine pour un professionnel ne maîtrisant pas les stratégies juridiques et fiscales de la transmission d’entreprise ;

– Quid de l’investissement immobilier pour un professionnel ne maîtrisant pas parfaitement les conséquences fiscales et l’environnement économique de l’immobilier. ‘

– Quid de la mise en oeuvre d’un crédit immobilier pour un professionnel n’ayant pas une vision économique et financière globale telle que la notion d’effet de levier ;

– …

Sans devenir société de gestion de portefeuille, avocat, notaire, expert comptable, Conseil en investissement Financier, banquier, assureur, courtier en crédit, … le conseil en gestion de patrimoine disposera donc d’une vision pluridisciplinaire et transverse et apportera un très haut niveau de valeur ajoutée. Le Conseil en Gestion de Patrimoine aura besoin de l’ensemble de ces professionnels pour mettre en place juridiquement ou financièrement les stratégies élaborées. 
 
Dans certaines situations, le conseil en gestion de patrimoine pourra également avoir le statut de Conseil en Investissement Financier (CIF) afin de couvrir toutes les fois ou le conseil en gestion de patrimoine réalisera un conseil personnalisé portant sur la transaction de produits financiers (action, obligation, OPCVM, SCPI, biens divers, crowdfunding, …).
Le statut de Conseil en Investissement Financier (CIF) ne semble pas indispensable pour le Conseil en Gestion de Patrimoine qui n’apporte pas un conseil personnalisé sur la souscription ou transaction sur produits financiers. 
Par exemple, un Conseil en Gestion de Patrimoine qui réaliserait une analyse globale du patrimoine et des conseils en allocation d’actif de manière générale (analyse du marché de l’immobilier, des SCPI, du marché action, des obligations) sans proposer spécifiquement tel ou tel produit ne doit pas être considéré comme exerçant une activité réglementée par le statut de CIF. L’activité de CIF, c’est l’activité de conseil personnalisé sur transaction de produit financier.
Définition AMF du statut CIF : « Le conseil en investissement est défini comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l’initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers (art. D. 321-1 du code monétaire et financier). »
 
 

Comment est rémunéré le Conseil en Gestion de Patrimoine ?

Le Conseil en Gestion de Patrimoine est indépendant par nature (quel que soit le mode d’exercice de son conseil). Son seul mode de rémunération est l’honoraire de conseil.
Un professionnel qui a pour mission d’apporter un conseil et une prestation intellectuelle pluridisciplinaire et transverse sera rémunéré par son client en fonction de la nature de l’ingénierie intellectuelle qui devra être mise en oeuvre et par le temps passé à construire et mettre en oeuvre le conseil et les préconisations. 
Il ne peut y avoir d’autres alternatives : Le conseil en gestion de patrimoine est uniquement rémunéré par honoraire. 
 
Le conseil en gestion de patrimoine aura besoin de l’expertise des autres professionnels qui entoure son client :

– Le notaire sera indispensable pour la mise en oeuvre des stratégies relatives à la transmission civile du patrimoine ;

– L’expert comptable sera indispensable pour la mise en oeuvre des stratégies nécessitant le recours à une société (holding, sarl de famille, SCI) ;

– L’avocat sera indispensable pour rédiger les actes de la vie de ces mêmes sociétés ;

– Le banquier ou le courtier en crédit immobilier seront indispensables pour mettre en oeuvre les crédits nécessaires à la mise en oeuvre des stratégies d’investissement à crédit ou de refinancement ;

– Le courtier en assurance ou la compagnie d’assurance vie (assurance vie ; assurance de prêt) seront indispensables pour réaliser la souscription des contrats d’assurance vie ou d’assurance de prêt préconisés par le Conseil en Gestion de Patrimoine.

– La société de gestion sera indispensable pour accompagner le client dans son exposition sur les marchés financiers. Si le Conseil en Gestion de Patrimoine peut avoir pour conseil d’investir davantage sur les marchés financiers et diversifier le patrimoine, c’est l’expert de la gestion d’actif, c’est à dire la société de gestion, qui devra mettre en oeuvre ces stratégies.

– Le conseil en investissement financier sera indispensable pour souscrire les produits financiers préconisés dans les stratégies et sélectionner les produits les plus performants en fonction de l’analyse et des conseils du conseil en gestion de patrimoine. Par exemple, le conseil en gestion de patrimoine peut conseiller la souscription de SCPI à capital variable spécialisé dans tel ou tel domaines, pays, .. Ce sera ensuite au Conseil en Investissement Financier de sélectionner la SCPI qui correspondra le mieux à ces critères. Le CIF est alors un vendeur et distributeur de produit financier. C’est un maillon de la chaîne de distribution des produits financiers.

– L’agent immobilier sera indispensable pour trouver les biens immobiliers qui correspondront aux critères et aux préconisations du conseil en gestion de patrimoine.

– …

Chacun de ces professionnels se rémunérera selon le mode de rémunération qui lui est propre : Le Conseil en Investissement Financier, courtier en assurance, agent immobilier seront rémunérés par commission sur produits vendus. Les notaires, avocats et expert comptable par honoraire en fonction de l’importance de la mission de conseil et d’accompagnement. …
 
 

Mais attention à l’utilisation inappropriée de l’appellation Conseil en gestion de patrimoine.

Le métier de conseil en gestion de patrimoine n’est pas protégé et tout le monde peut se dire Conseil en gestion de patrimoine. Néanmoins, et vous l’aurez compris au travers du message précédent :

– Un conseil en gestion de patrimoine est uniquement rémunéré par honoraire de conseil et ne peut pas être un distributeur ou un vendeur de produits financiers, immobilier; assurance, …. ni un avocat, un notaire ou un expert comptable ;

– Un assureur ou un courtier en assurance vie n’est pas un conseil en gestion de patrimoine. Il est un distributeur de contrats d’assurance vie rémunéré par commission par la compagnie d’assurance ;

– Un Conseil en Investissement Financier n’est pas un conseil en gestion de patrimoine, mais est un distributeur ou un vendeur indépendant de produits financiers qui sélectionne de manière indépendante les produits financiers les plus adaptés à son client ;

– Un expert comptable n’est pas un Conseil en gestion de Patrimoine ;

– Un avocat n’est pas un conseil en gestion de patrimoine ;

– Un notaire n’est pas un conseil en gestion de patrimoine (et surtout pas lorsqu’il vend des contrats d’assurance vie élaborés par la compagnie d’assurance vie UNOFI ou la SCPI Notapierre détenue par le Conseil Supérieur du Notariat) ;

– Un banquier n’est pas un conseil en gestion de patrimoine, il est un vendeur de produits financiers, assurances rémunéré par commission en fonction des produits vendus.

– …

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