CGPI : Quelle attitude pratique adopter face au millefeuille réglementaire statutaire?

L’activité de CGPI n’est pas réglementée par un statut spécifique comme peut l’être par exemple le courtage d’assurance et l’intermédiation en opérations bancaires et services de Paiement.
Ce métier aux multiples facettes, est régi en pratique par une multitude de textes. Le problème est de déchiffrer correctement cette avalanche réglementaire.
Aux clients CGPI qui m’interrogent sur l’intégration dans leurs pratiques opérationnelles des différentes réglementations, j’ai coutume de répondre que dans leurs activités professionnelles, il faut distinguer deux phases :

Un travail d’analyse, de diagnostic et de préconisation matérialisé par la remise d’un bilan patrimonial ,
Une mise en œuvre des solutions proposées qui se traduit par la proposition de solutions produits.

 
Le conseil patrimonial, au sens juridique, est réalisé au cours de la 1èrephase. Le contrat signé entre le client et le professionnel est un contrat de prestations de services intellectuels. Il appartient donc à ...