Les propriétaires bailleurs sont régulièrement confrontés à la question de la conformité des documents fournis par le candidats locataire. En effet, avec quelques connaissances simples, il est facile de « modifier » un avis d’imposition, un contrat de travail ou encore une fiche de paie.
Toute la question est alors de s’assurer de l’authenticité des documents fournis par le candidat locataire.
 

Quels sont les documents que l’on peut demander au candidat locataire pour la constitution de son dossier ?

La liste est précise et présentée par la loi.Vous n’avez pas le droit de demander d’autres documents. Pour la constitution du dossier locataire, vous être en droit de demander :

Pièce d’identité : 1 pièce d’identité française ou étrangère en cours de validité.

Une seule pièce d’identité à choisir parmi la liste suivante :

  • carte d’identité,
  • passeport,
  • permis de conduire,
  • carte de séjour,
  • carte de résident,
  • carte de ressortissant d’un État membre de l’EEE.

 

Justificatif de domicile :

1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :

  • 3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,
  • attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
  • attestation d’élection de domicile,
  • dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

 

Justificatif de situation professionnelle :

1 ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle parmi ces documents :

  • contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l’employeur,
  • carte d’étudiant ou certificat de scolarité,
  • copie de la carte professionnelle (profession libérale),
  • copie du certificat d’identification de l’Insee (travailleur indépendant),
  • extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan),
  • extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale),
  • pièce attestant de l’activité professionnelle (autres cas),

 

Justificatif de ressources :

1 ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les suivants :

  • 3 derniers bulletins de salaires,
  • justificatif de versement des indemnités de stage,
  • 2 derniers bilans comptables ou, à défaut attestation des ressources délivrée par un comptable (non-salariés),
  • justificatif de versement des droits des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif d’ouverture des droits,
  • titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière,
  • avis d’attribution de bourse (étudiant boursier),
  • justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers,
  • attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf, ou par la CMSA, ou directement par le locataire,
  • dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

 
 

Comment s’assurer de l’authenticité des documents présentés par le candidat locataire ?

Présenter une bon dossier locataire est une chose, faut il encore qu’il soit réel et non modifié, notamment concernant la question des ressources et des revenus du candidat locataire.
Parmi les solutions classiques, il sera possible de contacter l’ancien propriétaire (afin de vérifier l’authenticité des quittances précédentes, et en profiter pour savoir si le locataire n’a pas « détérioré » son ancienne location), ou l’employeur afin de vérifier la réalité du contrat de travail (il est tellement facile de transformer un CDD en CDI) et surtout le niveau de rémunération.
Néanmoins, ces actions peuvent être longues et intrusives (et même contestés par le candidat locataire).
 

La meilleure solution n’est elle pas de vérifier l’authenticité de l’avis d’imposition, mine d’informations indispensables ?

Dans la liste des pièces que vous pouvez demander à votre locataire, l’avis d’imposition me semble être indispensable. En effet, il regroupe un nombre important d’informations sur votre locataire, mais surtout, il pourra rapidement être authentifié par l’administration fiscale.
En effet, sur le site impots.gouv.fr, vous avez la possibilité, en trois clics, de vérifier l’authenticité de l’avis d’imposition fourni par votre locataire.

 
Ainsi, il ne vous reste plus qu’à saisir le numéro fiscal de votre candidat locataire et les référence de l’avis d’imposition fourni par le candidat locataire pour vérifier l’ensemble des informations le concernant.
Après avoir validé, vous obtiendrez l’écran suivant (j’ai effectué le test sur mon propre avis d’imposition – J’ai anonymisé les résultats ) :

 
Ainsi, rapidement, vous pourrez faire quelques recoupements qui vous permettront :

  • De valider l’identité de votre candidat locataire ;
  • De vérifier son adresse précédente ;
  • De valider sa situation familiale, le nombre d’enfants à charge et sa situation matrimoniale ;
  • De valider son revenu imposable , son revenu fiscal de référence ;
  •  …
Pour aller plus loin :
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