Connaissez vous la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ? Il s'agit d'une disposition de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dont l'objectif est un division par deux du rythme d'artificialisation des sols dans les dix ans à venir pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.

L'artificialisation est définie comme "comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".

Un terrain artificialisé serait donc "une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites". Les trois décrets d'application de cette loi climat et résilience sont actuellement en période de consultation. Une donnée fondamentale semble en ressortir : "les jardins des particuliers seraient considérés comme surfaces artificialis...

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