Connaissez vous la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ? Il s’agit d’une disposition de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dont l’objectif est un division par deux du rythme d’artificialisation des sols dans les dix ans à venir pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.

L’artificialisation est définie comme « comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Un terrain artificialisé serait donc « une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ». Les trois décrets d’application de cette loi climat et résilience sont actuellement en période de consultation. Une donnée fondamentale semble en ressortir : « les jardins des particuliers seraient considérés comme surfaces artificialisées ».

Qu’est ce que la démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ?

Pour comprendre les enjeux de la ZAN, il suffit de lire avec attention la loi climat et résilience. Voici quelques extrait :

Article 191 : Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi (C’est à dire le 31 Août 2031) doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.
Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi.

=> D’ici le 31 Août 2031, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date (C’est à dire entre le 31/08/2011 et le 31/08/2021)

Article 192 : L’atteinte des objectifs de « la lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme » résulte de l’équilibre entre :

  • 1° La maîtrise de l’étalement urbain ;
  • 2° Le renouvellement urbain ;
  • 3° L’optimisation de la densité des espaces urbanisés ;
  • 4° La qualité urbaine ;
  • 5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ;
  • 6° La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • 7° La renaturation des sols artificialisés.

==> La lutte contre l’artificialisation des sols va passer par une réduction drastique de l’étalement urbain et donc la densification des espaces déjà artificialisés ou le changement d’affectation des zones d’ores et déjà artificialisées (transformation d’une friche industrielle en zone commerciale ou d’une zone commerciale en habitation par exemple). De manière caricaturale, la ZAN, c’est la fin des nouveaux lotissements.

Demain, pour s’agrandir, les villes et les communes vont devoir construire sur l’existant. En deux mots, et pour reprendre le titre de votre article : Votre maison avec grand jardin vaut une fortune car les nouvelles constructions devront être réalisées par division parcellaire.

Il n’est plus question de créer de nouveaux lotissements en grignotant des surfaces agricoles ou naturels. Pour construire une nouvelle maison ou un nouvel immeuble, vous devrez vendre un bout de votre jardin ou démolir une maison à la place de laquelle vous pourrez construire un immeuble collectif.

Bref, votre jardin ou votre vielle maison, mal entretenue, mais située dans une zone très recherchée valent de l’OR !

Nous sommes probablement à la veille d’une très violente hausse des prix des terrains constructibles, qui vont devenir de plus en plus rares !

Puisqu’il ne sera plus possible d’envisager la construction de nouvelle zone commerciale, d’habitation sur des zones naturelles ou agricole, le foncier constructible va devenir plus rare et surtout plus cher à construire.

Ceux d’entre vous qui sont propriétaire de maison avec grand jardin dans des zones tendues pourraient bien assister à une très forte hausse du prix de leur bien. Les promoteurs vont se battre pour racheter un bout de votre jardin ou encore votre vieille maison qu’il vont raser pour construire un collectif.

Tout cela va évidemment participer à la hausse de la valeur fondamentale de l’immobilier. Dans un marché : Le prix est fixé par l’offre et la demande. La ZAN est en train de détruire l’offre. Les prix vont monter. CQFD.

A suivre.

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