Impôt sur le revenu 2016, détails des mesures du projet de loi de finance pour 2016.

Autant vous le dire tout de suite, le projet de loi de finance pour 2016 est d’une très grande originalité. Depuis 10 ans que je suis attentivement toutes les lois de finance, je n’ai jamais vu une telle loi de finance.  Michel SAPIN l’a d’ailleurs parfaitement synthétisée dans cette phrase :

« La surprise de ce #PLF2016, c’est qu’il n’y a pas de surprise. »

Le projet de loi de finance pour 2016 est d’une très grande pauvreté en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. Le projet de loi de finance pour 2016 est « vide » et l’analyse sera donc simple pour les particuliers et l’impôt sur le revenu.

Les mesures du projet de loi de finance pour 2016 pour les ménages.

Deux mesures principales concernent les particuliers et l’impôt sur le revenu :

– L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction du taux d’inflation. Les tranche du barème augmenteront donc de 0.1%.

– Augmentation et aménagement du mécanisme de la décote afin de permettre à de nombreux ménages de sortir de l’impôt.

Au global, ces deux mesures devraient permettre une réduction de l’impôt sur le revenu d’environ 2.1 milliards d’euros.
 

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu 2016

Les tranches de l’impôt sur le revenu sont donc indexées et augmentent de 0.1%.
 

Augmentation et aménagement du mécanisme de la décote de l’impôt sur le revenu 2016

Cet aménagement devrait permettre à 8 millions de contribuables de réduire l’impôt. La limite d’application de la décote (exprimée en impôt avant décote) est portée de 1 135 € à 1 553 € pour les célibataires et de 1 870 € à 2 560 € pour les couples.
 

Majoration de l’impôt sur le revenu pour les contribuables qui n’effectueraient pas leur déclaration de revenu 2016 par internet.

Enfin, les contribuables qui ne réaliseront pas leur déclaration de revenu 2016 par internet se devrontt payer une pénalité de 15€.
Il est ainsi inséré un article important instituant le principe d’une déclaration électronique des revenus à partir de 2016 :
« La déclaration prévue à l’article 170 et ses annexes sont souscrites par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet. Ceux de ces contribuables qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique, utilisent les autres moyens prévus par le premier alinéa du 1 de l’article 173. »
Le non-respect du principe d’une déclaration des revenus de manière électronique entraîne l’application d’une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle un manquement est constaté.
Cette pénalité pour non déclaration électronique verra son application progressive en fonction du revenu imposable des contribuables. Ainsi :

– Pour les déclaration 2016 des revenus perçus en 2015, seuls les contribuables dont le revenu imposable excède 40000€ sont concernés ;

–  Pour les déclaration 2017 des revenus perçus en 2016, seuls les contribuables dont le revenu imposable excède 28000€ sont concernés ;

–  Pour les déclaration 2018 des revenus perçus en 2017, seuls les contribuables dont le revenu imposable excède 15000€ sont concernés ;

Seuls les contribuables qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique conserveront la faculté de déclarer sur formulaire papier.