Cette dissolution nous a tous pris de court. D’ici septembre, nous aurons probablement une nouvelle majorité parlementaire, un nouveau gouvernement de coalition et donc, probablement, des mesures législatives et fiscales qui pourraient bouleverser notre avenir patrimonial immédiat.
Quel que soit le parti qui arrivera en tête dans 3 semaines, il faut se préparer à un bouleversement fiscal. IFI, Flat-tax à 30% sur les revenus financiers et droits de succession, impôt sur le revenu, location meublée vont être la cible des programmes de la nouvelle majorité parlementaire.
Pour financer les incroyables promesses des deux extrêmes, il va falloir trouver de l’argent dans des caisses qui sont déjà vides.
Les grandes mesures fiscales de la présidence Macron survivront-elles à la nouvelle majorité parlementaire ? Pas certain.
Essayons de passer en revue, quelques évolutions envisageables…
- L’IFI pourrait-il être supprimé ou élargi ? C’est dans le programme du RN qui semble privilégier la suppression de l’IFI et son remplacement par l’IFF (Impôt sur la Fortune Financière) pour dixit « taxer la spéculation » (et donc les placements financiers). Qu’en sera-t-il dans un programme de la nouvelle NUPES ? Trop tôt, mais on imagine aisément, cette forme de jouissance devant la perspective de punir les détenteurs de patrimoine par un élargissement de l’IFI et une forme de rétablissement de l’ISF.
- La flat-tax sur les revenus financiers et notamment les dividendes pourrait-elle être remise en cause ? Sujet important. Une des grandes réformes fiscale du quinquennat Macron, c’est la flat-tax sur les revenus financiers et notamment les dividendes. Qu’en sera-t-il demain ? D’un côté, le RN semble vouloir protéger les entrepreneurs de TPE/PME, d’un autre, ils annoncent vouloir taxer la spéculation financière. Pour les partis de gauche, l’alignement de l’impôt sur le capital avec les revenus du travail, parais être la logique poursuivie. Il m’apparaît urgent de reconsidérer dès aujourd’hui les stratégies d’accumulation des bénéfices dans les holdings ou sociétés opérationnelles. Il n’est pas certain que les dividendes et les revenus financiers bénéficient toujours de ce cadre fiscal favorable de la flat-tax. De là à encourager une sortie massive de trésorerie des structures sociétaires, il y a un pas que je n’ose pas encore franchir, mais la tentation est grande.
- Droits de succession – Le bloc RN/LR semble favorable à une baisse des droits de succession avec le rétablissement d’un abattement sur les droits de succession de 100 000€ tous les 10 ans. Quant aux blocs de gauche, nous connaissons déjà la tendance. Malheureusement, l’état des finances publiques autorise-t-elle cette décision fiscale essentielle à long terme, mais couteuse à court terme ? C’est loin d’être certain.
- Location meublée. On le sait, la location meublée saisonnière est honnie par l’ensemble de la classe politique, considérée comme l’outil de spéculation qui prive les habitants de leur logement. La grande réforme des revenus immobiliers déjà en discussion au Parlement pourrait soudainement perdre de sa vision pondérée actuelle pour basculer d’un côté encore moins favorable pour le propriétaire bailleur.
- Impôt sur le revenu. Le rassemblement nationnal semble vouloir faire renaître une politique nataliste. L’impôt sur le revenu pourrait être l’un des outils de cette politique avec la proposition « Instituer une part fiscale complète dès le deuxième enfant » ou encore « Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous » (mesure à la constitutionnalité douteuse). Du côté de la gauche réunie, il est à craindre que l’allègement de l’impôt sur le revenu des hauts revenus (les seuls qui payent encore cet impôt) ne soit pas une priorité, et c’est peu que de le craindre.
- Une nouvelle loi de défiscalisation immobilière ? Malgré des déficits publics élevés, la nouvelle majorité parlementaire réussira-t-elle à résister au lobbying des professionnels de l’immobilier et des promoteurs ? Et si la nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale relançait une nouvelle loi de défiscalisation dans l’immobilier neuf ? Les finances publiques ne le permettent pas, mais le marché de la construction neuve étant tellement dans un état de délabrement, que nous pouvons nous attendre à tout.
On y verra rapidement plus clair. Les différentes forces politiques semblent être en train de phosphorer pour construire un projet pour la France.
Vaste programme tant le raz le bol général exprimé dans les votes doit être entendu. Et si on en profitait pour faire le ménage ? Et si les véritables partis de gouvernement, s’il en reste, prenaient enfin leur responsabilité ?
À suivre.
