Alerte – Le ministre Darmanin dément cette information :


 
Nous voici rassuré !!
 
Voici notre article initial…
Les choses se précisent concernant l’imposition qui remplacera la taxe d’habitation progressivement supprimée entre 2018 et 2020.
Devant la commission des finances, le ministre DARMANIN a évoqué deux scénarios possibles pour remplacer la taxe d’habitation (source : Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale)
:

Le premier scénario consiste à remplacer la taxe d’habitation par une taxe dont le taux est fixé localement. 

Ces taxes locales pourraient être :

  • Une affectation de  1 à 2 points de CSG au profit des départements. Mais la question est alors de savoir s’il s’agit d’un simple transfert du produit de la CSG au profit des départements ou d’une augmentation de la CSG via la création d’un CSG départementale dont le taux pourrait être librement fixé par les département. Il s’agit là d’une proposition du comité de la fiscalité locale. « André Laignel, président du CFL propose en effet que les départements aient la possibilité de moduler le taux de la CSG dans le cadre d’un « tunnel » afin de disposer de « marge de manœuvre » pour « faire face aux pics qui peuvent arriver dans le domaine du social » (cf »Taxe d’habitation : la CSG risque d’augmenter pour compenser les pertes« )

 

  • Une réforme de la taxe foncière au profit d’une nouvelle formule de calcul fondée sur le revenu du contribuable. Gérald Darmanin explique : « une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste, c’est que c’est le même impôt, quels que soient les revenus du foyer…  » […] On pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu « 

 
En revanche, la réforme des valeurs locatives cadastrales est jugé trop longue et complexe à mettre en oeuvre pour réformer le mode de calcul de la taxe foncière.
Ce premier scénario est d’autant plus plausible qu’il est proche des propositions du comité des finances locales (CFL) – Cf « Refonte de la fiscalité locale : ce que propose le Comité des finances locales« .
 

Le second scénario consiste à remplacer la taxe d’habitation par un impôt national redistribué aux collectivités locales.

Gérald DARMANIN a néanmoins émis quelques réserves sur cette seconde option : « Je suis pour que les collectivités fixent un taux d’impôt « .
 
A suivre…

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