Selon, Arnaud Dewachter, le délégué de l’ASPIM, les SCPI et les OPCI devraient être taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Selon les indiscrétions du gouvernement, il ne s’agit pas d’un capital productif.
Les contrats d’assurance vie dont une partie de l’actif serait placée en SCPI ou OPCI seraient également imposables à l’IFI (Impôt Fortune Immobilière) pour la quote part investie en immobilier.
Cette analyse semble simple et conforme à l’esprit du texte diffusé par le gouvernement depuis l’élection d’Emmanuel MACRON.
En effet, dans le prolongement de notre article « IFI : La définition des sociétés à prépondérance immobilière va t’elle devenir centrale ?« , il apparaît que le gouvernement souhaite mettre en place un impôt sur l’actif immobilier considéré comme actif non productif (sur cette drôle d’idée que les actifs financiers soient de meilleurs actifs de financement de l’économie, je vous encourage à relire cet article « M. Macron, la bourse est elle vraiment plus utile que l’immobilier pour la croissance ?« ).
Pour mémoire, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est l’impôt sur le capital immobilier qui remplace l’ISF à partir du 01/01/2018. De manière simple, l’IFI à vocation à taxer le patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000€ :
Le patrimoine immobilier mis en location à l’entreprise d’exploitation gérée par le contribuable restera exonéré à hauteur de la quote-part détenu dans l’entreprise. Un contribuable qui détient, 50% d’une entreprise dans laquelle il est dirigeant, sera exonéré à hauteur de 50% de l’immeuble dans laquelle son entreprise exerce son activité.
La valeur de la résidence principale continuera de bénéficier d’un abattement de 30% ;
L’immobilier locatif, loué au 01/01/2018, bénéficiera d’un abattement fonction de la valeur réelle de l’immeuble au 01/01/2018. L’occupation et le bail réduisent la valeur vénale de l’immeuble.
Barème de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) 2018
Attention, seul le propriétaire dont le patrimoine immobilier taxable à l’IFI est supérieur à 1 300 000€ est redevable de l’IFI mais pour ces derniers, l’imposition début à partir de 800 000€ de patrimoine.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,5 % |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,7 % |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,5 % |
A suivre …
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