Selon, Arnaud Dewachter, le délégué de l’ASPIM, les SCPI et les OPCI devraient être taxables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Selon les indiscrétions du gouvernement, il ne s’agit pas d’un capital productif.
Les contrats d’assurance vie dont une partie de l’actif serait placée en SCPI ou OPCI seraient également imposables à l’IFI (Impôt Fortune Immobilière) pour la quote part investie en immobilier.
Cette analyse semble simple et conforme à l’esprit du texte diffusé par le gouvernement depuis l’élection d’Emmanuel MACRON.
En effet, dans le prolongement de notre article « IFI : La définition des sociétés à prépondérance immobilière va t’elle devenir centrale ?« , il apparaît que le gouvernement souhaite mettre en place un impôt sur l’actif immobilier considéré comme actif non productif (sur cette drôle d’idée que les actifs financiers soient de meilleurs actifs de financement de l’économie, je vous encourage à relire cet article « M. Macron, la bourse est elle vraiment plus utile que l’immobilier pour la croissance ?« ).
Pour mémoire, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est l’impôt sur le capital immobilier qui remplace l’ISF à partir du 01/01/2018. De manière simple, l’IFI à vocation à taxer le patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000€ :
Le patrimoine immobilier mis en location à l’entreprise d’exploitation gérée par le contribuable restera exonéré à hauteur de la quote-part détenu dans l’entreprise. Un contribuable qui détient, 50% d’une entreprise dans laquelle il est dirigeant, sera exonéré à hauteur de 50% de l’immeuble dans laquelle son entreprise exerce son activité.
La valeur de la résidence principale continuera de bénéficier d’un abattement de 30% ;
L’immobilier locatif, loué au 01/01/2018, bénéficiera d’un abattement fonction de la valeur réelle de l’immeuble au 01/01/2018. L’occupation et le bail réduisent la valeur vénale de l’immeuble.
Barème de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) 2018
Attention, seul le propriétaire dont le patrimoine immobilier taxable à l’IFI est supérieur à 1 300 000€ est redevable de l’IFI mais pour ces derniers, l’imposition début à partir de 800 000€ de patrimoine.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,5 % |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,7 % |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,5 % |
A suivre …
et les reits dans les comptes titres également? on complexifie et on taxe. C’est le double effet kiss cool.
On essaie pas de créer de la valeur en répondant aux besoins mais on lutte contre des effets en taxant de la valeur existante…
Décidemment Macron veut la peau des propriétaires…
De plus en plus de taxes pour nous tout en voulant nous faire baisser les loyers…D’autant plus que les locataires sont de plus en plus exigeants ,qui plus est être à leur disposition 7/7 et je sais de quoi je parle…
On marche sur la tête en France…
Soyons honnêtes: à défaut d’être désirable, cette décision est parfaitement cohérente. A partir du moment où il a été décidé de recentrer l’ISF sur l’immobilier (je ne discute pas là de la pertinence de cette philosophie), il est logique que toutes les formes de détention immobilières soient concernées: en particulier les supports « mutualisés » type OPCI, SCPI ou SCI, que ce soit en détention directe ou indirecte. Toute autre interprétation aurait inévitablement donné lieu à des stratégies d’évitement massives, fiscalement injustes et économiquement déstabilisantes. Cela dit, comme d’habitude le diable se niche dans les détails: par exemple, les OPCI renfermant par construction une part importante d’actifs liquides (obligations, titres de foncières cotées ou non, liquidités etc), quelle sera leur valeur taxable à l’IFI ? Idem pour certains fonds « euroimmobiliers »…?
Plus important me semble être le traitement qui sera réservé aux sociétés foncières cotées, les SIIC: seront-elles concernées par l’IFI ? Leurs dividendes pourront-ils profiter de la taxation forfaitaire à 30% ? Je n’ai encore rien lu sur ce sujet. Si quelqu’un a des infos sur ce blog particulièrement bien documenté et fréquenté :-), je suis preneur (et je ne suis probablement pas le seul)…
dites-moi si j’ai bien compris :
les SARL de famille , type LMP seront incluses dans IFI
Dans la mesure ou il ne s’agit pas d’une activité professionnelle, il semble bien que Oui.
merci pour la réponse mais j’insiste!!!!!!
la SARL n’est-elle pas par définition une activité professionnelle ? inscrite au registre du commerce .
Pour avoir la qualification de LMP il faut que le CA de la SARL soit supérieur à 50% des autres revenus du foyer fiscal , entre autre .
Si mon analyse est erronée vous serait-il possible de donner la définition d’une activité professionnelle ou me donner un lien ,peut-être Wikipedia ?
L’activité professionnelle d’une SARL de famille en location meublée se caractérise par le respect des critères traditionnels qui caractérisent l’activité de location meublée professionnelle. la structure sociétaire SARL de famille ne modifie en rien l’analyse du caractère professionnel ou non professionnel de l’activité de location meublée.
gracias Guillaume
Tout sous jacent immobilier sera taxable, quel que soit la forme de détention
Soyez conscient qu’il est fort possible que le passif ne soit plus déductible, aux dernières nouvelles
LOL
Enfin, cela a le mérite de la cohérence, et cette clarté permet une stratégie de départ sans retour !!
Nous allons assister en direct à une des plus grandes crises locatives françaises = passionnant de voir les apprentis aux manettes se vautrer, en en payant, comme toujours, jamais les pots cassés
La passif ne l’est déjà plus depuis longtemps quand on construit du neuf et même certaines rénovations ne sont plus déductibles non plus (SCI à l’impôt sur revenues)
Juste déduire les intérêts bancaires et les petits frais…Cela donne envie de continuer à investir….
Je parlais du passif non déductible à l’ISF…..
Cela semble un peu excessif , je m’interroge sur les effets dévastateur d’une mesure aussi stigmatisante pour le marché immobilier.
Les gros détenteurs de SCPI risquent d’arbitrer ainsi que les propriétaires d’immobilier locatif, cela me semble évident.
Pour ma part je renonce dés maintenant à 2 gros projets que j’avais en attente et je crains que beaucoup d’investisseurs revoient leurs ambitions à la baisse.
Les prix vont baisser c’est certain, si c’est objectif il sera atteint , mais à quel prix !!! chute des investissements , ,dégradation de la qualité du parc locatif voir pénurie , et enfin perte d’emplois massives dans le secteur du bâtiment .
ceci n’est que mon avis….
Michel66
Michel66
-Qu’en est il des supports monétaires dans les assurances vie ?
-De tous les biens imposables dans la rubrique liquidité (7)?
-En bref on ne pourra déduire que ce qui a un rapport direct avec les actions hormis ce qui a comme base l’immobilier