En cette rentrée 2017 où chacun s’apprête à vivre la Nième refonte du régime d’imposition des plus-values de valeurs mobilières, revenons sur les avantages que peut offrir le régime actuel.
Pour rappel, depuis 2013, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’IR après un abattement en fonction de la durée de détention.
 
Exemple :
En 2017, Jean, 62 ans, dirigeant d’une SAS qu’il a créé il y a 25 ans cède 100% du capital de son entreprise pour 3 M€ avec une PV brute de 2,9 M€. La PV n’est pas éligible à l’abattement renforcé (activité reprise). En vertu de l’accompagnement, Jean et son épouse continuent à percevoir une rémunération nette imposable de 100 k€ / an de jusqu’au 31/12. Ensuite, ils seront en retraite et leurs revenus imposables seront de 55 K€ /an. Le foyer fiscal est de 2 parts.
Outre des prélèvements sociaux de 15,5% (449.500 €) sur la PV brute et la CEHR (5.000 €), la cession dégage une PV imposable à l’IR...

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