Vous êtes nombreux à fantasmer sur la puissance fiscale et patrimoniale de holding. Le raisonnement est simple et redoutable. L’utilisation habile d’une holding patrimoniale permet d’éviter le frottement fiscal de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
En apparence, la holding patrimoniale est le gage d’une accumulation patrimoniale plus rapide et surtout d’une moindre pression fiscale. A court terme, la holding patrimoniale permet de se construire un patrimoine important en franchise totale d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de cotisations sociales.
Formidable ! D’autant plus formidable que vous êtes persuadés que les cotisations sociales sont payées à fonds perdus. Le système de retraite par répartition court à sa perte. La holding patrimoniale permet donc de se construire une retraite par capitalisation en dehors du système condamné de la retraite par répartition.
Malheureusement, cette belle narration est erronée. Sur le papier, c’est beau, mais en réalité, cela ne fonctionne pas. Cette stratégie est construite autour de deux postulats qui sont faux :
– 1 – Il est faux de croire à la faillite prochaine du régime de la retraite par répartition.
Le régime de retraite par répartition est solide et très efficace. Il est faux de croire à la faillite prochaine du régime de la retraite par répartition.
Vous aurez une retraite ! Elle pourrait représenter environ 40% à 50% de votre dernière rémunération.
Ainsi, il faut revoir toutes les stratégies de contournement des cotisations sociales étant construites autour de ce postulat erroné :
– Privilégier la SAS au détriment de la SARL pour pouvoir se verser des dividendes non soumis aux cotisations sociales est probablement une erreur ; Vous devriez creuser redécouvrir la pertinence du statut TNS des gérants majoritaires de SARL ou entreprise individuelle !
Statut TNS + versement sur un PER est probablement un combiné très efficace. Pour vous en convaincre, je vous encourage la lecture de cette série d’articles très bien documentés par VHAvocats : Dossiers et conseils : Rémunération des dirigeants
– Utiliser la holding patrimoniale pour remonter les bénéfices sans passer par l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales est également une erreur ; Il est dommage de s’en priver de la solidité du régime de retraite par répartition en cherchant à percevoir des dividendes non soumis aux cotisations sociales plutôt que des rémunérations soumises à cotisations sociales.
– 2 – La holding ne permet pas de réduire l’impôt sur le revenu. Elle ne fait que différer le paiement de l’impôt à plus tard.
C’est le second postulat erroné sur lequel repose la stratégie d’accumulation via une holding patrimoniale. La holding patrimoniale ne permet pas de réduire l’impôt sur le revenu, elle est juste une manière de différer le paiement de l’impôt à plus tard, au moment de la liquidation de la holding patrimoniale, par le fondateur ou par ses héritiers.
De surcroît, gérer son patrimoine personnel au sein d’une holding patrimoniales à l’IS, c’est se priver des meilleures niches fiscales disponibles pour l’investisseur particulier :
– Quel est l’intérêt de gérer des titres (actions, obligations) dans une holding patrimoniale alors même que le PEA, le contrat d’assurance-vie et même le compte titres sont des supports fiscalement bien traités pour l’épargnant particulier ;
– Quant à investir dans l’immobilier locatif via une structure à l’IS, nous avons déjà expliqué à maintes reprises l’illusion du montage dans la grande majorité des situations (cf. « Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?« )
Bref, la holding patrimoniale est attrayante sur le papier, mais sans grand intérêt réel lorsque l’on va au bout du raisonnement !
Lorsqu’on raisonne correctement, c’est à dire …
– En acceptant l’hypothèse d’un régime de retraite par répartition qui ne fera pas faillite ;
– En considérant que la holding patrimoniale à l’IS ne permet pas de réduire l’impôt, mais simplement de différer votre imposition à plus tard ;
… on doit pouvoir reconsidérer l’intérêt de conserver les bénéfices dans la holding ou dans votre SAS et plus généralement d’accumuler votre patrimoine dans une holding patrimoniale
Vous devriez au contraire sérieusement envisager de vous payer davantage, de payer des cotisations sociales et redécouvrir le statut TNS des gérants majoritaires des SARL ou entrepreneur individuel
La holding est un outil professionnel dans lequel vous devez stocker vos actifs entrepreneuriaux ou accumuler l’argent qui a vocation à s’investir dans une nouvelle activité entrepreneuriale. Votre patrimoine personnel ne doit pas être stocké dans une holding.
A suivre.
