Nous poursuivons notre travail autour des structures sociétaires après cet article d’hier consacré à l’affectation des bénéfices entrepreneuriaux entre capitalisation dans une holding et distribution de dividendes. Aujourd’hui, je vous propose d’élargir la réflexion à la pertinence ou non de l’utilisation d’une structure sociétaire (SCI, SARL de famille ou même…
Entrons dans le cœur du réacteur de nombreux chefs d’entreprises dont le bénéfice annuel, confortable, dépasse leur besoin de revenus. La question est alors de se poser les bonnes questions : Que faire de ce bénéfice ? Le conserver dans l’entreprise pour financer la croissance future du modèle économique, constituer…
À l’origine, l’apport avant cession à holding présentée à l’article 150-0 B TER du code général des impôts est une disposition fiscale extrêmement vertueuse destinée aux chefs d’entreprise en série ou même aux familles de chef d’entreprise en série. Une disposition fiscale qui vise à accorder un report d’imposition de…
Vous êtes nombreux à fantasmer sur la puissance fiscale et patrimoniale de holding. Le raisonnement est simple et redoutable. L’utilisation habile d’une holding patrimoniale permet d’éviter le frottement fiscal de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En apparence, la holding patrimoniale est le gage d’une accumulation patrimoniale plus…
Depuis le 14 Novembre 2012, l’apport d’une société d’exploitation à une société holding bénéficie d’un report d’imposition obligatoire. Le report d’imposition est un mécanisme fiscal permettant de calculer et déclarer la plus-value lors de l’apport des titres, mais son imposition effective est différée à une date ultérieure (le cas échéant,…
Le débat sur la holding animatrice et sa juste définition serait il enfin sur le point d’être clos ? C’est en tout cas la volonté de l’interprofessionnalité constituée par les notaires, experts comptables et avocats, qui se sont concertés pour proposer une définition commune de la notion de holding animatrice….
Lorsque l’on évoque la question de la cession de l’entreprise et des techniques ou solutions pour contourner le paiement de l’impôt sur la plus value, la stratégie qui consiste en l’apport des titres de la société d’exploitation à un holding avant la vente par le holding de l’entreprise d’exploitation est courante….
Depuis quelques jours, et plus précisément depuis la prépublication du bulletin officiel des impôts qui devrait définir précisément la notion de « holding animatrice », un vent de révolte se lève. Les pigeons veulent à nouveau faire parler d’eux ! Analysons ensemble la notion de « holding animatrice » et surtout les conséquences fiscales d’une…
