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PLF2026 : La taxe sur les holdings patrimoniales et les SCI à l’IS
Nous n’avons pas encore de gouvernement, mais nous connaissons déjà une première mesure d’ampleur. Il s’agirait d’une taxe de 2% sur le patrimoine non professionnel des sociétés imposées à l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agirait d’une forme de retour de l’ISF pour les sociétés patrimoniales à l’impôt sur les…
La lutte contre les holdings patrimoniales dans le PLF2026 ?
Qu’est-ce qu’une holding non productive qui semble être la cible d’Amélie de Montchalin ? Synthèse du projet du gouvernement concernant la lutte contre la sur-optimisation fiscale : Selon le contexte, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué la volonté du gouvernement de lutter contre la « suroptimisation…
Les holdings patrimoniales et SCI à l’IS menacées par les hausses d’impôts ?
Gérer son patrimoine, c’est être capable d’anticiper et d’adopter une stratégie patrimoniale souple et capable de survivre dans toutes les conditions. Depuis 2017, nous assistons à l’explosion des stratégies patrimoniales à base de capitalisation dans une structure sociétaire (SCI ou SAS) imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). On parle…
SCI et autres holdings ne sont pas de bonnes stratégies pour organiser votre succession.
Nous poursuivons notre travail autour des structures sociétaires après cet article d’hier consacré à l’affectation des bénéfices entrepreneuriaux entre capitalisation dans une holding et distribution de dividendes. Aujourd’hui, je vous propose d’élargir la réflexion à la pertinence ou non de l’utilisation d’une structure sociétaire (SCI, SARL de famille ou même…
Capitaliser dans une holding à l’IS ou distribuer des dividendes ou rémunération ?
Entrons dans le cœur du réacteur de nombreux chefs d’entreprises dont le bénéfice annuel, confortable, dépasse leur besoin de revenus. La question est alors de se poser les bonnes questions : Que faire de ce bénéfice ? Le conserver dans l’entreprise pour financer la croissance future du modèle économique, constituer…
Cession d’entreprise : L’apport/cession à holding (150-0 B TER CGI) pour réduire l’impôt sur la plus-value ?
À l’origine, l’apport avant cession à holding présentée à l’article 150-0 B TER du code général des impôts est une disposition fiscale extrêmement vertueuse destinée aux chefs d’entreprise en série ou même aux familles de chef d’entreprise en série. Une disposition fiscale qui vise à accorder un report d’imposition de…
Arrêtez d’accumuler de la trésorerie dans votre holding patrimoniale ou votre SAS. Payez-vous !
Vous êtes nombreux à fantasmer sur la puissance fiscale et patrimoniale de holding. Le raisonnement est simple et redoutable. L’utilisation habile d’une holding patrimoniale permet d’éviter le frottement fiscal de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En apparence, la holding patrimoniale est le gage d’une accumulation patrimoniale plus…
Apporter son entreprise à un holding pour bénéficier d’un report d’imposition et d’une exonération de la plus-value
Depuis le 14 Novembre 2012, l’apport d’une société d’exploitation à une société holding bénéficie d’un report d’imposition obligatoire. Le report d’imposition est un mécanisme fiscal permettant de calculer et déclarer la plus-value lors de l’apport des titres, mais son imposition effective est différée à une date ultérieure (le cas échéant,…
Enfin, une définition de la « holding animatrice » ? Experts comptables, avocats et notaires la définissent ensemble
Le débat sur la holding animatrice et sa juste définition serait il enfin sur le point d’être clos ? C’est en tout cas la volonté de l’interprofessionnalité constituée par les notaires, experts comptables et avocats, qui se sont concertés pour proposer une définition commune de la notion de holding animatrice….