Avant d’évoquer la préparation de la transmission de l’entreprise tel que je vous le proposais dans cet article, il est important de réfléchir à la protection de l’entreprise à la suite d’un décès rapide et non anticipé de l’un des associés. 

Que seraient aujourd’hui google ou facebook, si l’un des associés était décédé précipitamment.

Nous envisageons ici la situation de l’entreprise créée depuis quelques temps et qui se situe dans une phase de développement. Les associés ont créés leur structure en partant de rien et  injectent tous les revenus dans le développement de l’exploitation de leur entreprise. Les associés ne sont pas (encore) riches, leur patrimoine n’est composé que de leur entreprise mais ils sont persuadés que leur avenir est rose… (et ils n’ont pas tord).
En plein développement, l’entreprise est promise à un bel avenir et les business angel et autres capital risque s’intéressent à l’entreprise.
Bref, un très beau schéma que l’on aimerait tous connaître un jour !!
Malheureusement, c’est la qu’une tuile arrive : l’un des associés, qui prend un peu trop de risque dans ces loisirs personnels, vient de mourir dans un accident de moto.
Et là, tout s’effondre !! La succession de l’associé décédé s’ouvre. Il vivait dans le pêché et voulait se marier
Heureusement, l’associé venait de faire un testament pour désigner sa future épouse comme son unique héritière. Celle ci devra payer des droits de succession à hauteur 60% du patrimoine composé de l’entreprise.
Pour payer ces droits de succession, elle devra vendre la moitié de l’entreprise dans les six mois du décès !!
Voilà … une très belle histoire d’entreprise était en route mais la vente précipitée de l’entreprise, l’impossibilité pour le second associé de racheter les parts de son associé décédé et c’est la mort de l’entreprise vendue à un tiers dont les capacités et les objectifs de développement diffère !!!
Pour autant, pas de panique car des solutions existent pour éviter ce schéma catastrophe. Plus précisemment, il existe deux solutions principales :
  • Soit c’est l’entreprise qui s’assure elle même de son avenir en souscrivant une assurance « hommes clés » afin de se donner les moyens financiers de racheter les parts de l’associé décédé précipitamment.  La société cotise mensuellement pour garantir le versement d’un capital lui permettant de racheter les parts de l’associé décédé via une baisse du capital social.
  • Soit se sont les associés qui souscrivent personnellement une assurance contre le risque de décès de l’autre associé. Dans l’hypothèse du pré décès de l’un des associés, la garantie « protection croisée des associés », après avoir évalué la valeur des parts de chaque associé, chacun souscrit un contrat à son profit sur la tête du ou des autres associés. Ce capital lui permettra de racheter aux ayants-droit les parts de son associé décédé.

Le coût relatif à la souscription de telle assurance, n’est vraiment pas élevé tel que vous pouvez le constater dans le tableau ci contre :

Avec la mise en place de ces deux solutions, l’associé restant pourra librement écrire l’histoire de l’entreprise de continuer l’exploitation avec un maximum de sérénité.

Bien évidemment, n’hésitez pas à nous consulter pour faire une évaluation personnalisée de votre situation.
Pour plus d’informations  :

 

Guillaume FONTENEAU
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

contact@guillaumefonteneau.fr
www.guillaumefonteneau.fr

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3 Comments

  1. Anonymous says:

    Bonjour,

    il est à mon sens important de faire évoluer chaque année les capitaux décès en fonction de la valorisation de l'entreprise qui peut, le cas échéant, croître si ce n'est de manière exponentielle de façon très importante.

    Donc je pense qu'il est important de se ménager un vrai modèle de valorisation de l'entreprise qui dépendra bien évidemment du secteur et du type d'activité de l'entreprise….

    Néanmoins, certaines entreprises ont pour principale (voir unique..) valeur que la tête pensante qui les dirige. Que serait devenu Apple si Steve JOBS n'était pas revenu aux commandes. Dès lors quid de l'importance de se prémunir via ce type de garantie alors que le décès du dirigeant entrainerait de facto une perte conséquente voir irréversible de valeur de la société.. On a pu voir ces dernières années que le cours de bourse d'Apple était aussi sensible voir plus aux bulletins de santé de Mister JOBS qu'aux résultats financiers.

    Longue vie au Blog du patrimoine.

  2. Cabinet Guillaume FONTENEAU says:

    J'en conviens les exemples sont un peu exagérés mais je souhaitais attirer l'attention sur ce risque.

    Pendant la période de création d'entreprise et pendant son dvpmt (et je sais de quoi je parles car je suis en plein dedans), le créateur a le nez dans le guidon et est très loin de penser à cette difficulté.

    Les obstacles liés à l'exploitation du business plan peuvent être anticipés mais ces obstacles extérieurs le sont rarement.

    Bien évidemment, j'ai conscience que bill gates et autres entrepreneur de génie ne sont pas remplaçables,mais sachez que sans leurs associés, bill gates et autres n'en seraient peut être pas là.

    Chacun des associés a une place précise dans le dvpmt d'une entreprise, le créatif ne suffit pas, il est souvent accompagné d'un associé sans qui la créativité n'aurait pas d'utilité.

    Les créatifs ne sont pas toujours bon commerçants et les bons commerçants ne sont pas toujours de bon créatifs !!

    En tout cas merci pour vos encouragements.

    Guillaume

  3. Anonymous says:

    Bien sur, j'ai pris un cas bien particulier.. En fait, j'ai un peu dévié mon commentaire qui au début s'axait plus sur la valorisation de l'entreprise et donc de la bonne revalorisation annuelle des capitaux décès…je parle en connaissance de cause.

    voilou, bon courage et bonne continuation.
    LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT

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