Les épargnants ont deux obsessions qui motivent leur effort d’épargne : La préparation de la retraite et le financement de la maison de retraite et de la dépendance afin de ne pas être une charge pour les enfants.
Comment financer ses dernières années de vie ? L’épargne d’une vie, votre assurance vie sera t’elle suffisante ? Devrez vous vendre votre maison ou votre appartement ? Les enfants auront ils les moyens de payer la maison de retraite ou l’aide à domicile ?
Toutes ces question sont au cœur de la gestion de patrimoine !
Il s’agit là d’une préoccupation majeure pour nombre d’entre vous. A l’occasion de la publication de l’observatoire 2018 de la mutualité Française et du rapport d’octobre 2018 de la DRESS, analysons ensemble le coût de la dépendance afin d’essayer de répondre à cette question : Aurez vous assez de patrimoine pour financer la maison de retraite ou votre dépendance ?
Mais avant d’analyser le coût de la dépendance, il convient de la définir. De quelle dépendance parlons nous ? S’agit il d’une dépendance de légère d’une personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ou d’une dépendance lourde d’une personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants ?
Le coût n’est évidemment pas le même selon le degré de dépendance. Une dépendance légère est évidemment plus faible que le coût d’une dépendance lourde.
 

Quelle est la durée de la situation de dépendance et à quel degré de dépendance ?

Selon les dernières statistiques publiées par la DREES, la durée moyenne de perception de l’APA qui caractérise une situation de dépendance est de 3.50 années, avec, dans le détail, 2.9 ans pour les hommes et 3.90 années pour les femmes.
Attention, il ne s’agit pas de la durée de vie en maison de retraite ou EHPAD, il s’agit de la durée de vie en situation de dépendance. Les personnes dépendantes légèrement peuvent être reconnues comme étant en situation de dépendance, mais rester dans leur domicile et bénéficier d’aide à domicile.

La maison de retraite permet de satisfaire un degré de dépendance lourd, principalement GIR 2 et GIR 1. L’espérance de vie en maison de retraite est plus faible. Elle est d’environ 1 an et 2 mois (valeur médiane) et 2 ans et 5 mois en moyenne.

 
Finalement, la durée de la situation de dépendance apparaît comme relativement courte. La question du financement de la dépendance doit être appréciée au regard de cette durée prévisible. Le financement de sa dépendance, c’est le financement de sa fin de vie qui par nature n’a pas vocation à être éternelle ; Le financement de l’EHPAD ou de la maison de retraite étant le stade ultime de la situation de dépendance.
Dans le tableau suivant, vous pouvez lire la durée médiane de perception de l’APA selon l’âge d’entrée et du GIR d’entrée (en années).
Il s’agit d’une approche fiable pour déterminer la durée de vie en situation de dépendance.

GIR 1GIR 2GIR 3GIR 4Ensemble
Moins de 80 ans2,5 ans3 ans3,6 ans4 ans3,7 ans
80 à 85 ans1,8 ans2,7 ans3,2 ans3,8 ans3,4 ans
85 à 90 ans1,3 ans1,9 ans2,3 ans3 ans2,5 ans
90 ans et plus1,2 ans1,9 ans2,5 ans3,1 ans2,6 ans
Ensemble 1,7 ans2,4 ans2,9 ans3,5 ans3,1 ans

Source : DRESS, Octobre 2018
Lecture : 

  • Les personnes entrées en GIR 1 en ayant moins de 80 ans ont perçu l’APA pendant 2.50 années.
  • Les personnes entrées en GIR 4 en ayant moins de 80 ans ont perçu l’APA pendant 4 années.
  • Les personnes entrées en GIR 4 en ayant entre 85 ans et 90 ans ans ont perçu l’APA pendant 3 années.
  • Les personnes entrées en situation de dépendance en ayant moins de 80 ans ont perçu l’APA pendant 3.70 années ;
  • Les personnes entrées en situation de dépendance en ayant entre 80 ans et 85 ans ont perçu l’APA pendant 3.4 années
  • Les personnes entrées en situation de dépendance en ayant entre 85 ans et 90 ans ont perçu l’APA pendant 2.50 années
  • Les personnes entrées en situation de dépendance après 90 ans ont perçu l’APA pendant 2.60 années

 
L’APA est une allocation Personnalisée d’Autonomie versée à toutes les personnes âgées dépendantes, sans condition de revenu et non récupérable sur la succession ou l’assurance vie. Ainsi, la durée de perception de l’APA doit être un indicateur avancé de la durée de la situation de dépendance et donc de la durée prévisionnel du financement nécessaire.
 


 
 
Pour « organiser » la dépendance, la loi propose un classement GIR allant de 6 (faible dépendance)  à 1 (Très forte dépendance). Naturellement, le coût d’une dépendance GIR 4 ou GIR 3 n’est pas le même que la dépendance classifiée GIR 2 ou GIR 1.
Voici le détail de ce classement GIR :

GirDegrés de dépendance
Gir 1– Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants
– Ou personne en fin de vie
Gir 2– Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante,
– Ou personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente
Gir 3Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels
Gir 4– Personne n’assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement, et qui a besoin d’aides pour la toilette et l’habillage,
– Ou personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas
Gir 5Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
Gir 6Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante

 
Il est intéressant de s’intéresser à la décomposition des personnes âgées dépendantes selon leur niveau de dépendance.

Il apparaît ainsi, et de manière intuitive qu’il existe deux niveaux de dépendance :

  • Un premier niveau relativement léger : Les personnes continuent à vivre dans leur domicile. Elles peuvent alors bénéficier d’une aide financier via l’allocation Personnalisée d’Autonomie « Domicile » ;
  • Un second niveau de dépendance « forte à très forte » : Les personnes vont alors vivre dans un établissement spécialisé, type maison de retraite ou EHPAD.

 
 
 

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), une aide sociale dont le montant est fonction de vos ressources pour vous aider à financer votre dépendance.

Les personnes dépendantes GIR 4; GIR 3; GIR 2 ou GIR 1, peuvent bénéficier d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui les aidera à financer leur dépendance. L’APA est versé à tous, sans condition de revenu (mais le montant est dégressif avec vos revenus) et surtout c’est une allocation qui ne sera pas récupération sur la succession ou sur l’assurance vie (cf « Récupération des aides sociales sur succession : Quid de l’assurance vie ? »).
Cette allocation permet de financer tant la dépendance à domicile « APA Domicile » que la dépendance en établissement « APA Etablissement ».
 

Montant de l’APA à domicile.

Les personnes dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile peuvent percevoir l’APA domicile. Mais attention, le montant maximum n’est pas systématiquement versé .
L’APA Domicile est censée couvrir une fraction des frais de dépendance selon un plan déterminé par une équipe médico-sociale (EMS). Ce plan de dépendance fixé par ces professionnels pourra être :

  • a rémunération d’une aide à domicile ou d’un accueillant familial,
  • des aides concernant le transport ou la livraison de repas,
  • des aides techniques et des mesures d’adaptation du logement,
  • de l’accueil temporaire (en établissement ou famille d’accueil).

 
Le montant maximum de l’APA domicile sera de :

Montant mensuel maximum variable en fonction du groupe iso-ressources (Gir) de rattachement
GirMontant mensuel maximum de l’APA Domicile
Gir 1

1 719,93 €

Gir 2

1 381,04 €

Gir 3

997,85 €

Gir 4

665,60 €

 
Selon le niveau de revenu de la personne dépendante ou du couple, l’APA domicile ne sera versée qu’après une participation financière. L’APA domicile à vocation à couvrir les frais de dépendance d’une personne qui souhaite rester à domicile, mais selon les revenus de la personne, l’APA Domicile ne couvrira qu’une fraction de ces frais de dépendance.
Les ressources financières prises en compte seront :

  • vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
  • vos produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire,
  • vos biens (hors résidence principale) ou capitaux ni exploités, ni placés, y compris les contrats d’assurance vie souscrit par les personnes dépendantes et leurs conjoints.

NB : Vous noterez que pour les personnes « pauvres » en patrimoine, il n’est pas fait un retraitement des donations antérieures. Celui qui sera « pauvre en patrimoine » parce qu’il fait une donation de l’intégralité de son patrimoine à ses enfants, n’aura pas à déclarer ses actifs et ne verra pas son APA minorée.
 
Le reste à charge est déterminé comme selon le barème suivant :

Montant à votre charge en fonction de vos revenus
Ressources mensuelles de la personne dépendantes (Ressources financière de la personne vivant seule ou ressources mensuelles du couple / 1.7)Montant du reste à charge
Inférieures ou égales à 802,93 €Aucun
Supérieures à 802,93 € et inférieures ou égales à 2 957,02 €Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide. Formule de calcul : Revenu
Supérieures à 2 957,02 €Le reste à charge est de 90 % du montant du plan d’aide utilisé

Formule de calcul du reste à charge, c’est à dire du taux de participation financière demandé au bénéficiaire dépendant :

0.90 x(Ressources financières – 803.93€)/2154.09) x 100 = Taux du reste à charge de l’APA Domicile.

 
 
Une très récente étude de la DREES, fait état de chiffres rassurant. En effet, l’APA « domicile » couvre 80% des frais de dépendance. Le reste à charge n’est que de 20% pour les personnes dépendantes, en moyenne.
 

 
 

Montant de l’APA établissement.

L’APA établissement est versée à toutes les personnes dépendantes qui sont logées dans un établissement médico-social. L’APA établissement couvre une partie du tarif dépendance fixé par votre établissement d’accueil. L’APA établissement est donc calculée par fraction du coût total de l’établissement.
Plus vos revenus sont élevés, moins l’APA établissement est élevée.
Tout comme l’APA domicile, l’APA établissement n’est pas récupérables sur la succession ou l’assurance vie.
 

Tarif dépendance facturé par l’établissement : montant à votre charge
Ressources mensuelles de la personne dépendantes (Ressources financière de la personne vivant seule ou ressources mensuelles du couple / 2)Montant du reste à charge (tarif dépendance)
Inférieures ou égales à 2 447,56 €Tarif dépendance de l’établissement applicable aux Gir 5 et 6 de la grille Aggir
Supérieures à 2 447,56 € et inférieures ou égales à 3 765,49 €Montant du tarif applicable au Gir 5 et 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant à votre Gir et le tarif dépendance de l’établissement applicable aux Gir 5 et 6.
Supérieures à 3 765,49 €Montant du tarif applicable au Gir 5 et 6, auquel est ajouté un montant fixé à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant à votre Gir et le tarif dépendance de l’établissement applicable aux Gir 5 et 6.

 
La DREES dans son dernier rapport fait une synthèse du reste à charge selon le niveau de revenu de la personne dépendantes. Quelques chiffres :
Le reste à charge moyen des résidents dont les revenus sont compris entre 2200€ et 2400€ est de
 
 

 
Mais
Attention, le reste à charge peut paraître très élevé, mais il devra être financé pour une durée relativement courte. Les GIR 1 et GIR 2 sont des niveaux de dépendance lourds qui se traduisent inévitablement par une espérance de vie courte. Pour mémoire, je vous remet le tableau de durée de perception de l’APA selon le niveau de GIR et l’âge de son bénéficiaire.
 

GIR 1GIR 2GIR 3GIR 4Ensemble
Moins de 80 ans2,533,643,7
80 à 85 ans1,82,73,23,83,4
85 à 90 ans1,31,92,332,5
90 ans et plus1,21,92,53,12,6
Ensemble 1,72,42,93,53,1

Source : DRESS, Octobre 2018

Pour aller plus loin :
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