Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite un réflexion familiale, indispensable mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux :

  • Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent marié ?
  • Ou au contraire faut-il avant tout organiser la transmission du patrimoine familial aux enfants considérant que le survivant aura bien assez de sa retraite et de ses biens personnels (bien propre + 1/2 des biens de la communauté) pour maintenir un cadre de vie et un train de vie satisfaisant ?

Il s’agit d’un sujet de réflexion sur lequel nous vous accompagnons régulièrement lors de nos rendez vous d’assistance patrimoniale pour de manière indirecte par la lecture de nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« .

La réponse à ces questions est complexe et nombre d’entre vous optez pour la première solution par peur de manquer ou de devoir ensuite être dépendant de vos enfants. C’est là une décision toute naturelle et compréhensible qui conduit de nombreux époux à se protéger excessivement au détriment d’une transmission du patrimoine au décès du premier.

En revanche, au jour du décès, nombreux sont ceux qui prennent conscience de cette excessive protection et qui souhaitent « aider les enfants » à ce moment particulier de la vie qu’est la perte du premier parent.

Pour être très précis, je ne voudrais pas être dans la caricature, mais pendant le mariage, c’est souvent le mari qui souhaite assurer une protection maximale de son épouse dans l’hypothèse de sa disparition prématurée et, au décès du mari, c’est l’épouse, qui raisonne en tant que mère, qui relativise sur la réalité de ses besoins et veux faire une donation à ses enfants.
 

La donation entre époux également nommée donation au dernier vivant peut être une solution simple et efficace pour assurer une protection maximale du conjoint, tout en se réservant la possibilité d’une renonciation partielle de la succession grâce à la possibilité de cantonnement.

La donation entre époux est un acte simple, révocable et peu onéreux. Présentée aux articles 1091 et suivants du Code civil, la donation entre époux permet tout simplement d’augmenter les droits successoraux du conjoint survivant au décès du premier des époux (cf. «Quel est l’intérêt d’une donation entre époux ou donation au dernier vivant ?« )

Au lieu d’un classique 1/4 en pleine propriété (en présence d’un enfant non commun aux époux) ou 100% en usufruit (en l’absence d’enfants nés d’unions différentes), le conjoint survivant pourra se voir attribuer, grâce à la donation entre époux :

  •  Soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger = Quotité disponible = 1/2 si 1 enfant ; 1/3 si deux enfants et 1/4 si trois enfants et plus
  • Soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit = 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
  • Soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement = 100% usufruit.

Mais surtout, le dernier alinéa de l’article 1094-1 du code civil précise que, sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles.

C’est précisément, ce cantonnement qui permettra au conjoint survivant de renoncer partiellement à la succession de son conjoint décédé.

Comme nous vous l’expliquions déjà dans cet article « La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?« , le cantonnement est une arme redoutable qui permettra au conjoint survivant de choisir les biens sur lesquels s’exerceront ses droits successoraux.

Par exemple, il pourra renoncer à ses droits successoraux sur les contrats d’assurance-vie non dénoués déclarés à l’actif de succession (cf »Le cantonnement appliqué à l’assurance vie et à la RM CIOT : Une opportunité fiscale parfaite !« ) ou encore renoncer à ses droits successoraux sur tel ou tel bien immobilier par exemple.

Il pourra alors être rédigée une donation entre époux sur-mesure qui permettra une application optimisée du cantonnement.

L’exercice de cette faculté de cantonnement ne sera pas considéré comme une donation faite par le conjoint survivant à ses enfants et ne consommera donc pas les abattements de 100 000€ de ce dernier ; néanmoins, les droits successoraux recueillis par les enfants viendront seront taxables aux droits de succession dus au décès de leur premier parent.

Lorsque conjoint survivant cantonne ses droits à certains biens, c’est à dire qu’il renonce à exercer ses droits successoraux sur tel ou tel bien (en usufruit ou en pleine propriété), il augmente les droits des autres héritiers, qui eux, ne pourront pas renoncer ou accepter partiellement leur héritage.

Seul le cantonnement prévu dans la donation entre époux permet cette acceptation ou renonciation partielle de la succession du défunt conjoint.

Pour aller plus loin :
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Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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