Les familles évoluent au gré de la décomposition de la famille à la suite du divorce des parents puis à la recomposition d’une famille née de l’union de personnes ayant déjà des enfants. Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité mal appréhendée par le code civil. Les époux devront alors mettre en œuvre des stratégies novatrices pour atteindre des objectifs patrimoniaux pourtant très simples :

– Comment protéger le nouveau conjoint face à des enfants du premier lit qui souhaitent pouvoir percevoir leur héritage au décès de leur parent ?

– Comment assurer aux mêmes enfants du premier lit que le patrimoine propre de leur parent ne soit pas intégralement transmis au nouveau conjoint puis in fine aux enfants de ce dernier ?

– Comment faire en sorte que le patrimoine commun des époux profite en priorité aux enfants nés de la nouvelle union, au détriment des enfants nés de la première union ?

 
Bref, un ensemble de questions spécifiques sur lesquelles il convient de s’attarder. Les objectifs patrimoniaux dans une famille recomposée sont spécifiques ; Il est important de le savoir pour espérer y répondre.
Les époux mariés doivent avoir conscience de ne pas être dans un cadre familial reconnu naturellement par le code civil. Les époux devront donc mettre en œuvre une stratégie adaptée à cette situation spécifique s’ils ne veulent pas subir de fortes déconvenues.
Cette réflexion et les solutions successorales adaptées aux familles recomposée est d’ailleurs au cœur de notre nouveau livre « Succession« .
 

Les idées reçues sur l’héritage et les successions dans une famille recomposée.

Voici quelques unes des idées reçues qui devraient vous convaincre de la nécessité de travailler sur la transmission de votre patrimoine :
 

  • Dans une famille recomposée, tous les enfants sont héritiers de leur parent à parts égales. Les enfants du premier lit et les enfants de la nouvelle union sont réputés être des héritiers réservataires à parts égales ;

 

  • Dans une famille recomposée, les enfants du premier lit héritent des biens propres de leur parent, mais aussi de la moitié des biens communs appartenant à leur beau-parent ;

 

  • Dans une famille recomposée, les enfants nés du second mariage devront partager les biens du couple avec les enfants nés du premier mariage ;

 

  • Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint marié n’est héritier qu’à hauteur de 1/4 du patrimoine du défunt en pleine propriété ;

 

  • Dans une famille recomposée, le PACS ne protège pas le nouveau conjoint ; Les partenaires PACSES ne sont pas héritiers l’un de l’autre ;

 

  • Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint marié est pour partie héritier des biens communs du couple, mais aussi des biens propres reçus par donation ou succession. Au décès du nouveau conjoint, seuls ses enfants seront héritiers des biens propres reçus par succession au décès du premier conjoint ;

 

  • Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint devra partager la pension de réversion avec le premier conjoint au prorata de la durée des mariages ; A défaut de mariage, la pension de réversion reviendra au conjoint du premier mariage et le nouveau conjoint n’aura rien ;

 

  • Dans une famille recomposée, à défaut de mariage, le conjoint pourrait ne pas pouvoir rester dans sa résidence principale ; La loi ne protège pas les concubins ou les partenaires PACSES ; Seuls les couples mariés seront protégés en cas de décès ;

 

 
Au final, la préparation de la transmission de votre patrimoine est primordiale dans une famille recomposée car le code civil apparaît parfois peu adapté à cette nouvelle norme. Les familles devront alors réfléchir et mettre en œuvre une stratégie successorale qui s’adaptera à leur situation spécifique. 

Pour aller plus loin :
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