Les familles évoluent au gré de la décomposition de la famille à la suite du divorce des parents puis à la recomposition d’une famille née de l’union de personnes ayant déjà des enfants. Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité mal appréhendée par le code civil. Les époux devront alors mettre en œuvre des stratégies novatrices pour atteindre des objectifs patrimoniaux pourtant très simples :

– Comment protéger le nouveau conjoint face à des enfants du premier lit qui souhaitent pouvoir percevoir leur héritage au décès de leur parent ?

– Comment assurer aux mêmes enfants du premier lit que le patrimoine propre de leur parent ne soit pas intégralement transmis au nouveau conjoint puis in fine aux enfants de ce dernier ?

– Comment faire en sorte que le patrimoine commun des époux profite en priorité aux enfants nés de la nouvelle union, au détriment des enfants nés de la première union ?

 

Bref, un ensemble de questions spécifiques sur lesquelles il convient de s’attarder. Les objectifs patrimoniaux dans une famille recomposée sont spécifiques ; Il est important de le savoir pour espérer y répondre.

Les époux mariés doivent avoir conscience de ne pas être dans un cadre familial reconnu naturellement par le code civil. Les époux devront donc mettre en œuvre une stratégie adaptée à cette situation spécifique s’ils ne veulent pas subir de fortes déconvenues.

Cette réflexion et les solutions successorales adaptées aux familles recomposée est d’ailleurs au cœur de notre nouveau livre « Succession« .

 

Les idées reçues sur l’héritage et les successions dans une famille recomposée.

Voici quelques une des idées reçues qui devraient vous convaincre de la nécessité de travailler sur la transmission de votre patrimoine :



 

  • Dans une famille recomposée, tous les enfants sont héritiers de leur parent à parts égales. Les enfants du premier lit et les enfants de la nouvelle union sont réputés être des héritiers réservataires à parts égales ;

 

  • Dans une famille recomposée, les enfants du premier lit héritent des biens propres de leur parent, mais aussi de la moitié des biens communs appartenant à leur beau-parent ;

 

  • Dans une famille recomposée, les enfants nés du second mariage devront partager les biens du couple avec les enfants nés du premier mariage ;

 

  • Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint marié n’est héritier qu’à hauteur de 1/4 du patrimoine du défunt en pleine propriété ;

 

  • Dans une famille recomposée, le PACS ne protège pas le nouveau conjoint ; Les partenaires PACSES ne sont pas héritiers l’un de l’autre ;

 

  • Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint marié est pour partie héritier des biens communs du couple, mais aussi des biens propres reçus par donation ou succession. Au décès du nouveau conjoint, seuls ses enfants seront héritiers des biens propres reçus par succession au décès du premier conjoint ;

 

  • Dans une famille recomposée, le nouveau conjoint devra partager la pension de réversion avec le premier conjoint au prorata de la durée des mariages ; A défaut de mariage, la pension de réversion reviendra au conjoint du premier mariage et le nouveau conjoint n’aura rien ;

 

  • Dans une famille recomposée, à défaut de mariage, le conjoint pourrait ne pas pouvoir rester dans sa résidence principale ; La loi ne protège pas les concubins ou les partenaires PACSES ; Seuls les couples mariés seront protégés en cas de décès ;

 

 

Au final, la préparation de la transmission de votre patrimoine est primordiale dans une famille recomposée car le code civil apparaît parfois peu adapté à cette nouvelle norme. Les familles devront alors réfléchir et mettre en œuvre une stratégie successorale qui s’adaptera à leur situation spécifique. 

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11 Comments

  1. Bonjour Guillaume,
    Je ne comprends pas pourquoi vous parlez d' »idées reçues », qui se définissent comme des opinions, communément admises mais souvent fausses, à propos de règles de droit ?

  2. pierrette says:

    bonjour guillaume
    Pourquoi idées reçues ?
    Ce ne sont pas des idées reçues,
    Voici quelques règles et non pas des idées reçues
    Ce que dit Myamu est exact,
    Cordialement

    • Oui, vous avez raison, le terme n’est vraiment pas le bon. Vous l’avez compris je voulais justement mettre à bas ces idées reçues et rétablir la réalité.

      Nombres de mes clients n’ont pas conscience de ces quelques points. Je vais modifier le terme, mais ne sais pas lequel choisir.

  3. Sans changer le terme, puisque effectivement ces notions sont parfois mal connues, il suffirait d’ajouter l’idée reçue avant le rétablissement de la vérité :

    Non, il n’y a pas de différence de traitement que l’enfant soit du premier lit ou du second : Dans une famille recomposée, tous les enfants sont héritiers de leur parent à parts égales. Les enfants du premier lit et les enfants de la nouvelle union sont réputés être des héritiers réservataires à parts égales ;

    Oui, les enfants d’un premier lit peuvent « hériter » de bien acquis par leur beau-parent : Dans une famille recomposée, les enfants du premier lit héritent des biens propres de leur parent, mais aussi de la moitié des biens communs appartenant à leur beau-parent ;

    Non, les enfants nés du second lit ne seront pas seuls héritiers de leurs parents : Dans une famille recomposée, les enfants nés du second mariage devront partager les biens du couple avec les enfants nés du premier mariage ;

    etc.

  4. Le pallec says:

    Question, comment faire pour débloquer la succession de feu mon père. Nous sommes 4 s’agit de numéraire. J’ai pris un notaire. Sans succès deux d’entre eux non pas voulus répondre. Viens l’avocat par la suite , qui malheureusement voulait que je lui donne la Somme de 4000 €. Que je n’ai pas. Quelle est la solution?

    • Michel 2 says:

      Pour tenter de répondre il faudrait connaître précisément les tenants et aboutissants de cette affaire ou pourquoi votre succession pose problème ??

  5. Le pallec says:

    Cela pose un problème car deux des héritiers bloquent tout en ne signant aucun papiers et en ne répondant à aucune sollicitation! J’avais pris un avocat spécialisé dans le droit successoral mais en 1 an il n’a rien fait. A part me réclamer de l’argent que je n’avais pas je lui ai donc enlevé l’affaire et depuis je suis coincée.

    • Michel 2 says:

      La question est pourquoi ces deux héritiers bloquent-ils la succession ? Quels sont leurs arguments ou motivations ?
      J’ai déjà connu du coté de ma compagne, 3 successions ou des héritiers ne voulaient pas signer, mais il y avait des raisons, dont une par exemple sur l’enlèvement des meubles par 2 héritiers sans en avoir le droit ni avoir demandé l’avis des autres héritiers au préalable.

  6. Le pallec says:

    Cela pose un problème car deux des héritiers bloquent tout en signant aucun papiers et en ne répondant pas à aucune sollicitation! J’avais pris un avocat en droit de succession spécialisé. Mais en 1ans il n’a rien fait. A part me réclamer de l’argent que je n’avais pas je lui est donc retiré l’affaire et depuis je suis coincée.

  7. Le pallec says:

    Il ne s’agit que de numéraire. Bloquer a la banque leurs motivation .je ne l’ai connais pas!!!!! Depuis 2016 .ni plus ni moins. Je penser qu ‘il s’agissait d’un forum ou des avocat ou autres avez des vrais solutions.

    • Michel 2 says:

      Non ce n’est pas un forum d’avocats mais un seul blog où chacun apporte ses connaissances et ses éventuelles expériences.

      La première des choses, me semble t-il est de connaitre les motivations des héritiers qui ne veulent pas signer, sinon comment voulez-vous proposer des solutions ou des compromis?
      Il faut demander cela à la banque dépositaire ou au notaire désigné pour la succession.
      Vous et l’autre héritier dans votre position, vous pouvez aussi choisir votre propre notaire qui prendra alors connaissance du dossier, vous n’aurez rien de plus à payer, les frais seront à partager entre les deux notaires. Ce notaire vous dira alors ce qui bloque.

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