Succession : Sur-protéger le conjoint survivant au détriment des enfants ?

Gérer son patrimoine et optimiser sa succession n’est surtout pas qu’une question fiscale. C’est surtout une question familiale.

Pourtant, nous adoptons souvent l’axe fiscal pour encourager les parents à anticiper la transmission de leur patrimoine au profit de leurs enfants. Une anticipation fiscalement attrayante, mais qui peut surtout être une frontière psychologique infranchissable.

Faire une donation, c’est s’appauvrir pour enrichir ses enfants. Un acte totalement désintéressé, presque d’oubli au profit de la génération suivante. Ce n’est surtout pas un acte fiscal qui permet de réduire les droits de succession.

En réalité, au quotidien, dans mes consultations patrimoniales, je constate que les parents ne veulent pas donner leur patrimoine, leur fruit de leur travail, l’héritage de leurs parents.

Les parents veulent bien optimiser les droits de succession, travailler à réduire l’impôt, mais ils ne veulent pas réellement s’appauvrir et transmettre leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant.

À la rigueur, les parents acceptent une donation avec réserve d’usufruit sur les biens immobiliers locatif qu’ils ne vendront jamais. Ils acceptent de faire un chèque de 30 000€ à 50 000€ pour aider leurs enfants à acheter leur résidence principale vers 25/35 ans. Mais, ils vont rarement au-delà.

L’acte de donation pure, le transfert de propriété d’un bien immobilier en pleine propriété ou d’une somme d’argent au-delà du nécessaire pour l’achat d’une résidence principale est rarissime.

Plus le temps passe, plus mon patrimoine grandit, plus l’expérience de la vie m’apprend, plus mes préoccupations personnelles se rapprochent de celles de mes clients, plus je comprends cette attitude.

Au début de ma vie professionnelle, bardé de diplôme et de certitudes, j’encourageais souvent les donations et l’anticipation de la transmission, parfois au-delà des considérations familiales et psychologiques au profit d’une pure optimisation fiscale.

J’étais le sachant qui savait comment optimiser fiscalement une succession.

Aujourd’hui, je me rends compte de la violence de ce procédé éloigné des véritables motivations et des projets de vie.

Aujourd’hui, je me rends compte à quel point la société évolue plus vite que le droit civil.

Protéger le conjoint, une notion dépassée par les nouvelles relations hommes/femmes ou plus généralement de couples ?

Lors de la rédaction du Code Civil, l’homme détenait le patrimoine, l’homme travaillait, les couples ne divorçaient pas, l’homme décédait le premier.

La femme qui n’était rien d’autre que la mère des enfants de l’homme et elle n’avait pas le droit à grand-chose. La vieillesse venue, elle serait entretenue par les enfants qui auront reçu le patrimoine de l’homme au décès de ce dernier.

Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans cette vision de la famille et du couple.

Déjà en 2006, avec la réforme de la protection du conjoint, le sort du conjoint s’est vu amélioré. Ce dernier s’est vu crédité d’un droit d’usufruit sur le patrimoine de son défunt conjoint. Mais attention, sauf famille recomposée. Il ne faudrait pas exagérer.

À l’époque, la norme est encore et toujours le couple marié. L’hypothèse d’un divorce et d’une famille recomposée reste l’exception à laquelle il ne faudrait pas donner trop d’importance. Le conjoint de seconde noce, sauf donation entre époux, ne peut prétendre qu’à 1/4 en pleine propriété.

Les enfants sont prioritaires par rapport au couple ; En cas de décès de l’un des deux membres du couple, la priorité est donnée à la transmission aux enfants, peu importe si le patrimoine du couple est le fruit d’un travail commun, ou peut-être même majoritaire du survivant.

Aujourd’hui, le patrimoine est le fruit du travail du couple. On ne construit pas souvent un patrimoine tout seul, sans l’aide, le soutient, le sacrifice de l’autre membre du couple.

Il apparaît alors d’une violence incroyable de considérer qu’au décès du premier des époux, le patrimoine acquis par les fruits de la vie commune soit transmis aux enfants en priorité ; L’usufruit sur le patrimoine du défunt prive le survivant de la liberté de jouir pleinement du patrimoine acquis par le fruit de la vie commune. Les enfants devront donner leur accord pour tous les actes de disposition.

Parfois, cette transmission forcée au profit des enfants, est perçue comme un vol, un viol : Les enfants s’immiscent dans la vie, dans le patrimoine du conjoint survivant. Ils jugent sa manière de vivre, jugent sa gestion de patrimoine :

• Combien d’entre nous jugeons mal la manière dont nos parents utilisent leur argent et leur patrimoine.
• Combien d’entre nous sont dépités par les décisions patrimoniales prises par nos parents et grands-parents ?
• Combien d’entre nous considèrent qu’ils feraient mieux de nous transmettre tout ce patrimoine dont nous aurions un meilleur usage ?
• Combien aimeraient prendre la main sur la gestion du patrimoine de leurs parents pour enfin faire travailler tout ce capital ?

Je le vois au quotidien. Aucun jugement, c’est naturel. Mais, posons-nous la question de la violence de cette attitude proche du viol.

Le patrimoine de nos parents n’est pas le fruit de notre travail, le fruit de notre vie de couple. Ils font ce qu’ils veulent de leur argent, leur patrimoine.

Peut-être que nous ferons mieux. Commençons déjà par faire le nécessaire pour mieux réussir qu’eux, on verra après. Comme je l’expliquais dans cet article : « L’héritage n’est pas un dû ; Transmettre n’est pas un devoir« .

Dans cette dynamique, ne faut-il pas envisager de surprotéger le conjoint survivant pour lui éviter ce risque de « viol » des enfants au moment du décès du premier conjoint ?

Oui, les droits de succession payés par les enfants seront plus élevés. Et alors ?! Vous faites ce que vous voulez du fruit de votre travail. Vous pourriez le dépenser en voyage, faire des cadeaux, vivre plus généreusement.

C’est votre argent, vous ne devez rien à vos enfants. C’est le fruit de votre travail, de votre vie, de vos sacrifices. Vous êtes libre de le gérer comme vous le voulez.

À suivre.