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14 articles

RM CIOT : Comment les contrats d’assurance vie sont ils déclarés par les notaires ? Quels conseils ?

Depuis le 23 Février 2016, c’est officiel : La réponse ministérielle BACQUET n’existe plus et c’est la réponse ministérielle CIOT qui remplace cette doctrine fiscale longtemps contestée. Comme nous vous l’expliquions depuis le 23 Février 2016, la réponse ministérielle CIOT est une excellente nouvelle qui permet d’envisager une très importante…

Faut il donner mandat au notaire de consulter FICOVIE et demander la liste les contrats d’assurance vie souscrits ?

Il y a quelques temps, nous avons rédigé un article important « L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle » dans lequel nous vous expliquions qu’un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du…

Avec FICOVIE, le notaire connaît les contrats d’assurance vie souscrits et pourra y appliquer le droit civil des successions.

Le fichier de centralisation des contrats d’assurance vie FICOVIE est officiellement en vigueur depuis le 01/01/2016 et en pratique depuis le milieu de l’année 2016. Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016. » et avec détail dans notre livre « Assurance vie…

Pension de réversion : Faut il déclarer l’assurance vie lors de la déclaration de ressources ?

La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve : – Dont l’époux ou l’épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l’expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ?« , le PACS ne donne pas droit à…

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