Oui, je sais d’avance ce que vous pensez en lisant un tel titre ! : « Guillaume cherche à faire le buzz et leblogpatrimoine se transforme en p… à clic ». Pourtant, je vous assure que ce n’est pas le cas, mais je dois avouer ne plus savoir quoi faire pour attirer votre attention sur cette incroyable niche fiscale ouverte depuis 2.5 ans au profit des souscripteurs de contrats d’assurance vie mariés sous le régime de la communauté. Nous avons là une opportunité fiscale incroyable … mais personne ne semble vouloir s’y intéresser et en profiter. Quel dommage !
Cette disposition fiscale introduite depuis le 01/01/2016 permet tout simplement de transmettre des capitaux illimités hors droit de succession. Le souscripteur qui saurait mettre en œuvre une stratégie simple basé sur l’application de cette disposition fiscale pourra transmettre des capitaux à ses héritiers (il ne s’agit pas de déroger au droit civil), sans droit de succession, mais surtout, sans limite d’âge et notamment sans être limité par les 70 ans du souscripteur, et sans aucune limite de montant !
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Bref, c’est du lourd, mais, aussi paradoxalement que cela puisse paraître, personne ne semble prendre conscience de l’opportunité offerte.
Dans la dernière édition de notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , nous vous expliquons pas à pas comment organiser vos contrats d’assurance vie pour profiter de toute la puissance de cette disposition fiscale introduite par la réponse ministérielle CIOT. Nous y consacrons plus de 70 pages à cette seule stratégie tant l’opportunité est grande.
Cette disposition fiscale est introduite depuis le 01/01/2016 par la réponse ministérielle CIOT. En deux mots, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant (c’est à dire, celui qui ne décède pas le premier) est considéré comme un actif de succession pour moitié et sera transmis aux héritiers du défunt (c’est à dire, celui des époux qui décède le premier) sans droit de succession !
Oui, vous lisez bien : Au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant est considéré comme un actif de succession pour moitié mais bénéficie d’un régime dérogatoire exceptionnel puisqu’il ne sera pas le fait générateur des droits de mutation à titre gratuit, que l’on nomme habituellement « droits de succession ». L’assurance vie souscrit par le conjoint est transmis aux héritiers comme le reste du patrimoine, mais sans droit de succession, et cela sans plafond, ni limite.
Voici l’extrait de la réponse ministérielle CIOT qui autorise cette opportunité fiscale incroyable :
« il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, qu’au plan fiscal la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé. »
Néanmoins, si cette opportunité fiscale est simple à comprendre, cela nécessite tout de même une mise en œuvre spécifique et surtout quelques adaptations dans l’organisation de votre patrimoine.
Il s’agira par exemple :
- De revoir le mode de souscription de vos contrats d’assurance vie et cherchant à maximiser la présence de contrats d’assurance vie non dénoués au décès du premier des époux. Cela pourra passer par la préférence pour la co-souscription dénouement second décès ; (cf »Assurance vie : La co-souscription dénouement second décès depuis la RM CIOT est elle la solution ? ») ;
- De modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt afin d’optimiser la transmission aux héritiers sans droits de succession ; cf « RM CIOT : L’intérêt de la clause bénéficiaire à titre onéreux pour optimiser l’exonération du contrat d’assurance vie » ;
- D’envisager la matérialisation de ce transfert de propriété au profit des héritiers sans droit de succession, soit par le placement desdits capitaux sur un contrat de capitalisation par exemple ou la rédaction notariée d’une convention de quasi-usufruit ; cf « La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ? » ;
- … Bref, un ensemble de stratégie simple qui permettront au souscripteur de tirer toute la puissance de son contrat d’assurance vie.
Toutes ces stratégies nous les détaillons dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« . Vous devez impérativement analyser cette disposition fiscale ! Les enjeux financiers peuvent être considérables !
Bonjour Guillaume,
N’en demeure pas moins qu’une réponse ministérielle n’engage jamais les juges. La réponse Ciot n’engagera donc pas les juges qui seront chargés d’interpréter la qualification fiscale de la part du souscripteur décédé.
Je ne dis pas que les juges n’iront pas dans le même sens que le ministre, juste que ce n’est pas une certitude.
Connaissant la combativité de l’administration fiscale je doute qu’elle ne tente pas de réintégrer les sommes dans l’assiette fiscale quand l’occasion se présentera…
Bonjour,
Je suis d’accord avec vous Myamu,
C’est pour cette raison que nombre de (grandes) compagnies d’assurances ne reservent la co-souscription avec dénouement au 2er dècès seulement au couple mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
Les lois (évoluant souvent en France), la combativité de l’administration fiscale et l’incertitude des décisions de justice (je reprens vos tres bons termes) créant trop d’incertitude sur ce type de souscription…
Bien à vous,
Oui, certaines refusent, d’autres acceptent et elles ont raison ! Rien ne justifie d’interdire la co-souscription dénouement second décès pour les couples mariés sous le régime de la communauté. Demandez leur la raison … ils seront bien embêtés de vous répondre : Parce que c’est comme ça ? … mais pourquoi ? Parce que c’est comme ça.
Il me semble, d’une part que c’est marginal en raison du nombre de gens que cela peut concerner pour des montants significatifs.
D’autre part, si comme moi, on considére l’assurance vie comme un actif « a risque » est il opportun d’y placer des fonds, dont a terme le pouvoir d’achat pourrait se révéler proche de peanuts ? Et je ne appesanti pas sur une fiscalité dont rien ne dit qu’elle ne changera pas, et dont, en outre, il est déjà avéré que l’état a prévu de bloquer la sortie si bon lui semble…
Marginal ? Si vous considérez que 95% des époux sont mariés sous le régime de la communauté et 40% des Français détiennent un contrat d’assurance vie ! Cela concerne tous le monde !
La question n’est pas de savoir combien sont dans le cadre, mais pour combien de personne cela a un réel intérêt dans une stratégie patrimoniale… Si on considère le patrimoine des français qu’on trouve ici: https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/prix/statistiques-quel-est-le-patrimoine-et-les-revenus-des-francais-en-2018-quelle-repartition.html
Et que l’on considère les exonérations de droits de 100000 euros + les 154000 exo en assurance vie, plus le fait que le conjoint est exonéré, et que l’essentiel du patrimoine en valeur est constitué par de l’immobilier. En ligne directe avec 2 enfants et un patrimoine en communauté inférieur a 900000 euros (donc 95 % des ménages selon votre tableau) dont l’essentiel est constitué d’immobilier, avec le jeu du démembrement de propriété on passe a peu près au travers des gouttes. (je l’ai fais a la louche, mais c’est l’ordre de grandeur). Donc reste 5 % qui sont concernés, et on sait que le plus souvent les « gros patrimoine » justement sont détenus en séparation de bien. Donc la méthode ne marche pas. Reste a voir la cas des transmissions qui ne sont pas en ligne directe, ou les abattements sont quasi absent, dans ce cas là il y a peut être un intérêt, a voir… ( j’avoue m’interroger sur ce qui se passe quand le conjoint survivant vois partir une partie du patrimoine commun entre les mains d’un bénéficiaire tiers qu’il n’a pas forcement choisi, ou qu’il déteste franchement !!!! )
Donc si beaucoup sont éligibles, je pense qu’en réalité l’intérêt est marginal, d’autant que la stratégie est incertaine et aléatoire si on a pas prévu de mourir a court terme. Je précise que je réagit « a chaud » je n’ai pas encore lu les 70 pages de Guillaume 😉 et donc pas exploré tous les tenants et aboutissants de l’affaire. Après il y a sans doute des cas ou c’est très intéressant, mais je doute qu’ils soient tres nombreux. Si c’est le cas, je parie une tablette de milka que Bercy va rectifier le tir dans très peu de temps. 🙂
2 conditions tout de même :
mariage régime légal (les plus fréquent)
Contrat non dénoué (un mort dans le mauvais ordre tout de même)
Ce qui est intéressant par ailleurs, c’est que la souscription après 70 ans est hors régime du 757 B et que l’intégralité des sommes versées est exonérée. Me trompe-je ?
« contrat non dénoué (un mort dans le mauvais ordre tout de même) » ==> C’est la raison pour laquelle la co-souscription denouement second décès peut être une solution pour éviter cet aléa ;
« Ce qui est intéressant par ailleurs, c’est que la souscription après 70 ans est hors régime du 757 B et que l’intégralité des sommes versées est exonérée. Me trompe-je ? » … En réalité, pas la totalité des sommes, mais la moitié.
oui mais quel que soit le montant des primes versées
« mariage régime légal (les plus fréquent) » ==> Oui, mais pas seulement, également tous les régime de communauté, y compris communauté conventionnelle.
Est-ce que cela peut fonctionner dans la société d’acquets du régime de séparation de biens ?
Une niche ?mince je croyais que l assurance vie allait disparaître avec la remontée des taux😀
Humour estival ?:)
en douteriez vous ? oeuf corse
Stratégie à coupler avec une euthanasie programmée par le conjoint survivant ^^
LOL, J’ADORE, L’AGATHA CHRISTIE DE L’ASSURANCE VIE, à qui a donc profité le crime ???
Bonjour
Dans le cas le plus courant souscripteur époux bénéficiaire épouse
Contrat non dénoué suite à RM CIOT la moitie du contrat n’est pas intégrée à l’actif successoral de l’épouse sur le plan fiscal. Peut t on ne pas faire de rachat ½ sur le contrat si le souscripteur (l’époux) opte pour l’usufruit sur la succession et créer un quasi usufruit à devoir sur sa succession sur la part de l’AV ½ revenant aux héritiers, de se fait l’AV se poursuit dans son intégralité souscripteur époux le bénéficiaire mettre les enfants ,les versements de primes faites avant 70 ans, au décès du souscripteur les enfants pourront bénéficier de l’abattement de 152,5K€ chacun ainsi que du quasi usufruit sur l’actif de la succession . Merci de votre analyse peut être que le fisc y verra un abus de droit
Oui, c’est le principe même de la réponse ministérielle CIOT ! Et l’administration fiscale n’aura rien à y redire car il s’agit la de l’application de sa doctrine fiscale ! Ce sont bien les textes fiscaux !
Bonjour;
vous dites ça et vous dites aussi que sapin 2 va nous confisquer nos avoirs!
Alors ?
Bonjour,
Deux sujets majeurs, mais totalement différents.
D’un coté, il y a de la prospective, de la réflexion avec un article fondamental sur l’avenir de l’assurance vie. Cet article est une réflexion qui doit aider chacun à prendre une décision. Ma seule mission est ici d’essayer d’avancer avec vous sur le sujet. Aucune certitude, seulement une réflexion.
D’un autre côté, il a y la réalité d’une situation juridique qui s’applique avec certitude. Nous ne sommes plus dans la prospective, mais dans l’analyse juridique et fiscale.
Les deux pratiques ne sont pas antinomiques. Ce n’est pas parce que je vous dis qu’il y a des chances que l’orage arrive… que vous devez immédiatement sortir de l’eau et ranger votre serviette sur la plage pour rentrer vous protéger. La prévision peut être affecté d’un grand nombre d’aléa qui la rendront caduque. Le vent se lève, la marée repousse les nuages… C’est ici la même chose.
comme on dit désormais chez nous INCH ALLAH
« A la grâce de Dieu » doit perdurer, vilain prosélyte enhijabé….. :=))
Attention à la nouvelle constitution mauvais esprit 😀
Oui de frêle constitution,mais d’esprit conquérant……..nolens volens
nolens
https://www.youtube.com/watch?v=B7DdBCi9IV4
-:)
vous me servez les nuits andalouses sous la grâce de Dieu, donc après la Reconquista et je vous en sais gré…… :=)))
(mais je suis cambré ??!)
Jamais content
Au contraire…. relisez
Fortement et toujours heureux
Par la grâce de Dieu ???