Oui, je sais d’avance ce que vous pensez en lisant un tel titre ! : « Guillaume cherche à faire le buzz et leblogpatrimoine se transforme en p… à clic ». Pourtant, je vous assure que ce n’est pas le cas, mais je dois avouer ne plus savoir quoi faire pour attirer votre attention sur cette incroyable niche fiscale ouverte depuis 2.5 ans au profit des souscripteurs de contrats d’assurance vie mariés sous le régime de la communauté. Nous avons là une opportunité fiscale incroyable … mais personne ne semble vouloir s’y intéresser et en profiter. Quel dommage !

Cette disposition fiscale introduite depuis le 01/01/2016 permet tout simplement de transmettre des capitaux illimités hors droit de succession. Le souscripteur qui saurait mettre en œuvre une stratégie simple basé sur l’application de cette disposition fiscale pourra transmettre des capitaux à ses héritiers (il ne s’agit pas de déroger au droit civil), sans droit de succession, mais surtout, sans limite d’âge et notamment sans être limité par les 70 ans du souscripteur, et sans aucune limite de montant !

Bref, c’est du lourd, mais, aussi paradoxalement que cela puisse paraître, personne ne semble prendre conscience de l’opportunité offerte.

Dans la dernière édition de notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , nous vous expliquons pas à pas comment organiser vos contrats d’assurance vie pour profiter de toute la puissance de cette disposition fiscale introduite par la réponse ministérielle CIOT. Nous y consacrons plus de 70 pages à cette seule stratégie tant l’opportunité est grande.

 

Cette disposition fiscale est introduite depuis le 01/01/2016 par la réponse ministérielle CIOT. En deux mots, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant (c’est à dire, celui qui ne décède pas le premier) est considéré comme un actif de succession pour moitié et sera transmis aux héritiers du défunt (c’est à dire, celui des époux qui décède le premier) sans droit de succession !

Oui, vous lisez bien : Au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant est considéré comme un actif de succession pour moitié mais bénéficie d’un régime dérogatoire exceptionnel puisqu’il ne sera pas le fait générateur des droits de mutation à titre gratuit, que l’on nomme habituellement « droits de succession ». L’assurance vie souscrit par le conjoint est transmis aux héritiers comme le reste du patrimoine, mais sans droit de succession, et cela sans plafond, ni limite.

 

Voici l’extrait de la réponse ministérielle CIOT qui autorise cette opportunité fiscale incroyable :

« il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, qu’au plan fiscal la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé. »

 

Néanmoins, si cette opportunité fiscale est simple à comprendre, cela nécessite tout de même une mise en œuvre spécifique et surtout quelques adaptations dans l’organisation de votre patrimoine.

Il s’agira par exemple :

 

Toutes ces stratégies nous les détaillons dans notre livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« . Vous devez impérativement analyser cette disposition fiscale ! Les enjeux financiers peuvent être considérables !

 




81 Comments

  1. Bonjour Guillaume,

    N’en demeure pas moins qu’une réponse ministérielle n’engage jamais les juges. La réponse Ciot n’engagera donc pas les juges qui seront chargés d’interpréter la qualification fiscale de la part du souscripteur décédé.

    Je ne dis pas que les juges n’iront pas dans le même sens que le ministre, juste que ce n’est pas une certitude.

    Connaissant la combativité de l’administration fiscale je doute qu’elle ne tente pas de réintégrer les sommes dans l’assiette fiscale quand l’occasion se présentera…

    • Bonjour,
      Je suis d’accord avec vous Myamu,
      C’est pour cette raison que nombre de (grandes) compagnies d’assurances ne reservent la co-souscription avec dénouement au 2er dècès seulement au couple mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
      Les lois (évoluant souvent en France), la combativité de l’administration fiscale et l’incertitude des décisions de justice (je reprens vos tres bons termes) créant trop d’incertitude sur ce type de souscription…
      Bien à vous,

      • Oui, certaines refusent, d’autres acceptent et elles ont raison ! Rien ne justifie d’interdire la co-souscription dénouement second décès pour les couples mariés sous le régime de la communauté. Demandez leur la raison … ils seront bien embêtés de vous répondre : Parce que c’est comme ça ? … mais pourquoi ? Parce que c’est comme ça.

  2. le mecreant says:

    Il me semble, d’une part que c’est marginal en raison du nombre de gens que cela peut concerner pour des montants significatifs.
    D’autre part, si comme moi, on considére l’assurance vie comme un actif « a risque » est il opportun d’y placer des fonds, dont a terme le pouvoir d’achat pourrait se révéler proche de peanuts ? Et je ne appesanti pas sur une fiscalité dont rien ne dit qu’elle ne changera pas, et dont, en outre, il est déjà avéré que l’état a prévu de bloquer la sortie si bon lui semble…

    • Marginal ? Si vous considérez que 95% des époux sont mariés sous le régime de la communauté et 40% des Français détiennent un contrat d’assurance vie ! Cela concerne tous le monde !

      • le mecreant says:

        La question n’est pas de savoir combien sont dans le cadre, mais pour combien de personne cela a un réel intérêt dans une stratégie patrimoniale… Si on considère le patrimoine des français qu’on trouve ici: https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/prix/statistiques-quel-est-le-patrimoine-et-les-revenus-des-francais-en-2018-quelle-repartition.html
        Et que l’on considère les exonérations de droits de 100000 euros + les 154000 exo en assurance vie, plus le fait que le conjoint est exonéré, et que l’essentiel du patrimoine en valeur est constitué par de l’immobilier. En ligne directe avec 2 enfants et un patrimoine en communauté inférieur a 900000 euros (donc 95 % des ménages selon votre tableau) dont l’essentiel est constitué d’immobilier, avec le jeu du démembrement de propriété on passe a peu près au travers des gouttes. (je l’ai fais a la louche, mais c’est l’ordre de grandeur). Donc reste 5 % qui sont concernés, et on sait que le plus souvent les « gros patrimoine » justement sont détenus en séparation de bien. Donc la méthode ne marche pas. Reste a voir la cas des transmissions qui ne sont pas en ligne directe, ou les abattements sont quasi absent, dans ce cas là il y a peut être un intérêt, a voir… ( j’avoue m’interroger sur ce qui se passe quand le conjoint survivant vois partir une partie du patrimoine commun entre les mains d’un bénéficiaire tiers qu’il n’a pas forcement choisi, ou qu’il déteste franchement !!!! )
        Donc si beaucoup sont éligibles, je pense qu’en réalité l’intérêt est marginal, d’autant que la stratégie est incertaine et aléatoire si on a pas prévu de mourir a court terme. Je précise que je réagit « a chaud » je n’ai pas encore lu les 70 pages de Guillaume 😉 et donc pas exploré tous les tenants et aboutissants de l’affaire. Après il y a sans doute des cas ou c’est très intéressant, mais je doute qu’ils soient tres nombreux. Si c’est le cas, je parie une tablette de milka que Bercy va rectifier le tir dans très peu de temps. 🙂

  3. 2 conditions tout de même :
    mariage régime légal (les plus fréquent)
    Contrat non dénoué (un mort dans le mauvais ordre tout de même)
    Ce qui est intéressant par ailleurs, c’est que la souscription après 70 ans est hors régime du 757 B et que l’intégralité des sommes versées est exonérée. Me trompe-je ?

    • « contrat non dénoué (un mort dans le mauvais ordre tout de même) » ==> C’est la raison pour laquelle la co-souscription denouement second décès peut être une solution pour éviter cet aléa ;

      « Ce qui est intéressant par ailleurs, c’est que la souscription après 70 ans est hors régime du 757 B et que l’intégralité des sommes versées est exonérée. Me trompe-je ? » … En réalité, pas la totalité des sommes, mais la moitié.

    • « mariage régime légal (les plus fréquent) » ==> Oui, mais pas seulement, également tous les régime de communauté, y compris communauté conventionnelle.

  4. Nicolas C says:

    Est-ce que cela peut fonctionner dans la société d’acquets du régime de séparation de biens ?

  5. Fredy Gosse says:

    Une niche ?mince je croyais que l assurance vie allait disparaître avec la remontée des taux😀

  6. Stratégie à coupler avec une euthanasie programmée par le conjoint survivant ^^

  7. Bonjour
    Dans le cas le plus courant souscripteur époux bénéficiaire épouse
    Contrat non dénoué suite à RM CIOT la moitie du contrat n’est pas intégrée à l’actif successoral de l’épouse sur le plan fiscal. Peut t on ne pas faire de rachat ½ sur le contrat si le souscripteur (l’époux) opte pour l’usufruit sur la succession et créer un quasi usufruit à devoir sur sa succession sur la part de l’AV ½ revenant aux héritiers, de se fait l’AV se poursuit dans son intégralité souscripteur époux le bénéficiaire mettre les enfants ,les versements de primes faites avant 70 ans, au décès du souscripteur les enfants pourront bénéficier de l’abattement de 152,5K€ chacun ainsi que du quasi usufruit sur l’actif de la succession . Merci de votre analyse peut être que le fisc y verra un abus de droit

    • Oui, c’est le principe même de la réponse ministérielle CIOT ! Et l’administration fiscale n’aura rien à y redire car il s’agit la de l’application de sa doctrine fiscale ! Ce sont bien les textes fiscaux !

  8. Bonjour;
    vous dites ça et vous dites aussi que sapin 2 va nous confisquer nos avoirs!
    Alors ?

    • Bonjour,

      Deux sujets majeurs, mais totalement différents.

      D’un coté, il y a de la prospective, de la réflexion avec un article fondamental sur l’avenir de l’assurance vie. Cet article est une réflexion qui doit aider chacun à prendre une décision. Ma seule mission est ici d’essayer d’avancer avec vous sur le sujet. Aucune certitude, seulement une réflexion.

      D’un autre côté, il a y la réalité d’une situation juridique qui s’applique avec certitude. Nous ne sommes plus dans la prospective, mais dans l’analyse juridique et fiscale.

      Les deux pratiques ne sont pas antinomiques. Ce n’est pas parce que je vous dis qu’il y a des chances que l’orage arrive… que vous devez immédiatement sortir de l’eau et ranger votre serviette sur la plage pour rentrer vous protéger. La prévision peut être affecté d’un grand nombre d’aléa qui la rendront caduque. Le vent se lève, la marée repousse les nuages… C’est ici la même chose.

  9. Fredy Gosse says:

    comme on dit désormais chez nous INCH ALLAH

  10. « A la grâce de Dieu » doit perdurer, vilain prosélyte enhijabé….. :=))

  11. Fredy Gosse says:

    Attention à la nouvelle constitution mauvais esprit 😀

  12. Oui de frêle constitution,mais d’esprit conquérant……..nolens volens

  13. Roland Garnier says:

    nolens

  14. vous me servez les nuits andalouses sous la grâce de Dieu, donc après la Reconquista et je vous en sais gré…… :=)))

    (mais je suis cambré ??!)

  15. Fredy Gosse says:

    Jamais content

  16. Au contraire…. relisez

    Fortement et toujours heureux

    Par la grâce de Dieu ???

  17. Je désirerais quelques précisions suivantes :
    Apres 70 ans :
    Si je fais un versement complémentaire dans une de mes assurances vies :
    a) ai’je toujours droit a 31865 € sans que mes enfants héritiers n’en paient des taxes ? ( ou faudrait-il ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie pour pouvoir en bénéficier ? )
    b) par ailleurs dans le même versement mes enfants héritiers ont-ils droit a chacun 100000 € SANS payer ni le droit de succession ni les 30% en guise de Flat Tax? alors qu’ils ont déjà dans d’autres contrats droit a 152 500€ sans payer 20% ( dans la positive vaudrait-il mieux mettre les 100000 € dans un contrat de capitalisation pour avoir droit a une exemption de droit de succession ou dans un nouveau contrat d’assurance vie comme pour les 31865 € )
    Merci de votre bienveillant éclaircissement !

  18. Je désirerais quelques précisions suivantes :
    Apres 70 ans :versements complémentaires dans un ancien contrat d’assurance vie ou ouvrir un nouveau de même nature ou un contrat de capitalisation ?
    Si je fais un versement complémentaire dans une de mes assurances vies :
    a) ai’je toujours droit a 31865 € sans que mes enfants héritiers n’en paient des taxes ? ( ou faudrait-il ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie pour pouvoir en bénéficier ? )
    b) par ailleurs dans le même versement mes enfants héritiers ont-ils droit a chacun 100000 € SANS payer ni le droit de succession ni les 30% en guise de Flat Tax? alors qu’ils ont déjà dans d’autres contrats droit a 152 500€ sans payer 20% ( dans la positive vaudrait-il mieux mettre les 100000 € dans un contrat de capitalisation pour avoir droit a une exemption de droit de succession ou dans un nouveau contrat d’assurance vie comme pour les 31865 € )
    Merci de votre bienveillant éclaircissement !

  19. Nicolas C says:

    Oui mais c’est 30500€ tous contrats et beneficiaires confondus.

    La flat tax c’est en cas de vie en cas de rachat.

    Oui pour les 100 000€ ceci en admettant que vos versements soient réalisés après 70 ans mais c’est appliqué sur la masse successorale globale.

  20. A Mr G. fonteneau ,

    Je vous remercie de votre réponse :en réalité,ce qui m’importe le plus c’est plutôt le « cumul » entre les 100000€ a la succession avec les 1525000€ d’un autre de mes contrats d’assurance vie plus anciens ouverts bien avant mes 70 ans a savoir, autrement dit : si mes héritiers directs auront-ils droit et l’exonération d’impôts sur les 152500€ cumulés avec celle des 1000000€ versés en complément dans un 3e contrat d’assurance vie ?
    Merci de votre compréhension et de votre diligence

    • Nicolas C says:

      Oui, tous les versements effectués avant 70 ans beneficient de l’abattement de 152 500€/ beneficiaire.
      Ceux versés après 70 ans (de préférence sur un nouveau contrat) voient s’appliquer un abattement global de 30500€ puis 100 000€ par enfant.
      Et si vous avez d’autres biens dans ce cas voyez cet abattement de 100k€ sur la globalité de votre patrimoine hors primes versées comme on le disait sur un contrat d’A-V, avant 70 ans.

    • Non, il n’y a pas cumul, ce sont deux fiscalités différentes ! Vous pouvez devoir payer la taxe forfaitaire à 20% liée à l’assurance vie avant 70 ans … alors que vous n’avez pas encore consommé votre abattement « droit de succession ».

  21. Fredy Gosse says:

    @Nicolas C
    la flat taxe c’est pour les nouveaux contrats
    pour les anciens c’est après 8 ans abattement 4600 par personne et 7,5% sur la plus value
    en cas de décès l’abattement c’est 150000 euros global ne tenant pas compte des abattements spécifiques aux droits de succession
    ça peut être mieux pour les tres vieux contrats c’est rien du tout: exonération de droits de succession
    enfin depuis les années 90 je crois ( faudrait que je recherche) 1995 je crois de mémoire aprés 70 ans c’est exonération de 30500 euros mais même plus car on ne tient compte que du versement initial pas d es + values
    enfin il est fortement recommandé d’ouvrir aprés 70 ans d’ouvrir un second contrat si vous avez déjà un contrat à 30500 euros ,second contrat qui vous servira en cas de besoin pour retirer de l’argent pour cantonner les calculs du fisc et ne pas toucher au 30500 euros du premier

  22. Nicolas C says:

    Je pense que vous confondez beaucoup de notions.
    Un rappel de la fiscalité de l’assurance vie me semble necessaire.

  23. Fredy Gosse says:

    Pouvez vous être précis merci

  24. Fiscalité décès très simplifiée (hors ancien contrats et très gros contrats) :

    Versements avant 70 ans : 152 500 € en exonération de droit de mutation puis 20% de taxes et ceci PAR BENEFICIAIRE

    Versements après 70 ans : 30 500 € exonérés TOUT BEBEFICIAIRES CONFONDU plus la totalité des produits de ces versements puis taxation au barème des droits de mutation pour deces.

    Ceci fonctionne quelque soit le nombre de contrats (1 ou plusieurs, cela ne change rien)

    Fiscalité en cas de vie et sur contrats de plus de 8 ans, ça se complique :

    Sur les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 : abattement de 4600 € D’INTÉRÊTS retirés (9200 pour un couple) puis taxation à 7.5 % hors prélèvements sociaux

    Sur les versements réalisés après le 27 septembre 2017 et jusqu a 150 000 € d’encours prélèvement de 7.5 % hors PS

    Sur les versements réalisés après le 27 septembre et après 150 000 € d’encours : taxation des produits retirés à 12.8 % hors PS (la fameuse Flat tax)

    Les abattements de 4600 € ou 9200 € restent d’actualité.

    Attention : cette explication reste très simpliste et ne tient pas compte de l’âge du contrat ni de son type, de même concernant la flat tax ou l’imposition sur les revenus : ce choix est possible dans certains cas mais doit être réalisé en tenant compte de la situation globale.

    Voilà voilà…

  25. Petit ajout : pour l’abattement lié au lien de parenté avec le défunt : rien à voir avec l’assurance vie. Exception faite pour les versements après 70 ans comme vu plus haut et sous réserve qu’il ne soit pas consommé par la transmission du reste du patrimoine ou par une donation récente.

  26. Je me permettrais:
    1° d’ un 2e « petit ajout » concernant : Fiscalité DÉCÈS » : pour les versements après 70 ans ,avec les 30500€ exonérés ,il faut ajouter justement les 100000€ (qui sont HORS droits de succession ): il y a ainsi CUMUL avec les 152500€ exonérés sur les contra AVANT 70 ans
    2° c’est dire qu’il faudra ramener le « SURPLUS » des contrats après 70 ans à la Succession ;
    3° Si j’ai bien compris:
    a) le « SURPLUS » représente le » CAPITAL INITIAL » versé en Complément d’un ancien contrat (ou dans un nouveau contrat ouvert expressément après les 70 ans pour « préserver » les 30500€ exonérés !? sauf si « la confiance » régne )
    b)les INTÉRÊTS de ce CAPITAL INITIAL seront taxés à 20%

  27. résumons
    1/ vous versez avant 70 ans abattement de 152000 euros par bénéficiaire
    au de la fiscalité 20% ( 31,25 au-dessus de 700000 euros)
    2/ versement après 70 ans abattement de 30500 euros (unique les bénéficiaires doivent se le partager) au de la c’est la fiscalité des droits de succession en fonction des liens de parenté

    la base des contrats avant 70 ans comprend le capital versé + les interêts
    trop simple ,sans doute d’uniformiser ,la base des versements après 70 ans est seulement composée du versement de 30500 euros

    exemple madame Dupont verse après 70 ans 30000 euros quand elle décède le contrat est devenu disons 45000 euros
    les bénéficiaires seront imposés sur le capital pas sur les interêts ;ils ne vont pas payer d’impôts grâce à l’abattement de 30500 euros et ils recevront nets 45000 euros puisque les intérêts ne sont pas compris dans la base imposable.

    pourquoi faut il ouvrir 2 contrat après 70ans
    pour ne pas mélanger les fiscalités
    exemple Madame Dupont a versé avant 70 ans 80000 euros qui sont devenus 100000 euros au fil du temps puis a versé 300OO euros après 70 ans sur son premier contrat comme elle bénéficie de l’abattement de 152000 et de 30000 le bénéficiaire reçoit le contrat sans impôt

    MAIS si madame Dupont besoin d’argent avant sa mort dans quelle fiscalité le rachat partiel sera il pris? l’assureur va til racheter parmi les sommes versées avant ou après 70 ans ?

    là tout va dépendre de??? du système informatique des compagnies
    ‘assurances vie … et selon cette loterie vous serez imposés selon le fiscalité différentes des Versements avant ou après 70 ans..;

    il ne faut donc jamais mettre de l’argent après 70 ans sur un contrat existant mais ouvrir un nouveau contrat spécifique ,ce qui permettra éventuellement des rachats en priorité sur le contrat après 70ans…
    mais même si cette stratégie est fondamentale car elle isole les 2 types de fiscalité et permet le cas échéant de reverser ultérieurement jusqu’a 30500 euros il y a encore un problème avec l’administration fiscale…..

    rappelons nous selon l’article 757B nous pouvons en principe transmettre 30500 EUROS ET les interêts associés MAIS l’interprétation administrative ne respecte pas ce principe
    le fisc a décidé d’un calcul de l’impôt sur la transmission différent si le contrat a subi un rachat partiel avant le dénouement…
    le fisc ne prend pas en compte les rachats dans l’assiette de primes versées aux droits de succession,il en tient compte pour calculer l’impôt sur le revenu lors du rachat mais pas pour le calcul des droits de transmission . ce point a été validé par le conseil constitutionnel en octobre 2017

    Pour résoudre le problème et bénéficier de l’exonération des interêts sur les sommes versées après 70 ans il FAUDRA OUVRIR UN SECOND CONTRAT
    un premier de 30500 euros qu’on se gardera de toucher et un second sur lequel on versera les sommes sur lesquelles potentiellement on pourrait être amené à faire des rachats

    voila ,voila, c’est pas simple mais la conclusion, elle,l’est après 70 ans si vous avez plus de 30500 euros ouvrez un second contrat pour y cantonner vos retraits éventuels

  28. Merci Mr ou Mme « Gosse » de nous soulever encore d’autres « problèmes »,:ainsi me permettrais-je
    et de::
    1° »rétrécir » notre « problématique » :a savoir que:
    — je ne ferai jamais de RACHAT sur mon 3e e contrat d’assurance vie dans lequel je verserai désormais toutes mon épargne alors que j’ai plus de 70 ans, ce contrat va avoir DEUX MODALITÉS de FISCALITÉS :

    a) la fiscalité des assurances vies des souscripteurs AVANT 70 ans pour une SOMME S1 soit 152500€ exonérés d’impôts + 20% sur la somme restante jusqu’à 700000€ et 31,25 au delà

    b) la fiscalité des assurances vies des souscripteurs APRES 70 ans pour une SOMME S2 représentant le versement complémentaire bien date dans le Registre des Assureurs ,à savoir :

    a) Sur la Somme S2 il y aura 30500€ exonérés (équivalents a 152500€ dans la 1ere fiscalité (AVANT 70 ans ) ,reste il faut que mes HÉRITIERS paient quand même 20% sur les INTÉRÊTS provenant des 30500€ ( je ne trouve nulle part que le fisc dans sa « grande générosité » nous « epargne cette imposition a chaque fois qu’un contribuable gagne quelque sou !! )
    b)Sur le restant de la SOMME S2 (une fois les 30500€ +80%( et NON 100% ) intérêts enlevés pour ma poche ) :
    — il y aura 100000€ EXONEREsde DROIT de Succession + 80% des INTÉRÊTS provenant de ces 100000€ (les 20% sur ces intérêts ont été prélevés auparavant par le fisc )
    –le dernier des derniers restants de la SOMME S2 appele S3 qui est donc égale à
    S3 S1-(S2-20% de ses intérêts )- (S3-20% de ses intérêts) à ramener à la Succession [(alors que dans la 1ere fiscalité les héritiers paient 20% jusqu’à 700000€ et 31,25% au delà)]

    Au total l’on peut très bien faire les calculs des DEUX systèmes de Fiscalité d’AVANT et d’APRES 70 ans dans un MÊME contrat d’assurance vie

    2° en conclusion de « paresseuse » je pense qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir un nouveau contrat avec toute la « paperasserie  » que cela comporte !!

  29. Fredy Gosse says:

    Non les intérêts ne sont pas taxables c est même La définition du versement de 30500 euros pour la souscription après 70 ans
    J ai du mal m’exprimer justement le second contrat après 70 ans est fait pour être rachetable si besoin est . ceci permet de ne pas toucher aux intérêts produits par le premier contrat après 70 ans

  30. Merci Mr Freddy Gosse de m’apporter d’aussi bonne nouvelle;SVP, pourriez vous continuer dans cette « belle voie »? ,a savoir :
    1° les intérêts produits par les 100000€ exonérés de droit de succession(car verses après 70ans ) sont-ils exempts de taxe comme pour les 30500€ ?
    2°dans le cas ou je suis CERTAINE de ne JAMAIS faire des RACHATS a partir du Contrat ou se logent mes VERSEMENTS complémentaires APRES 70ans ,il n’est pas obligatoire d’ouvrir un contrat SPÉCIFIQUE pour y loger des VERSEMENTS après 70ans ? « PARESSE » !ou « TRAVAIL IMPRODUCTIF » ou »GAIN DE TEMPS » oblige !
    Merci de votre patience et de votre diligence !

    • Attention à bien distinguer ce qui relève des droits de succession de ce qui relève de l’impôt sur le revenu.
      Les intérêts sont toujours taxables à l’impôt sur le revenu selon la fiscalité applicable à l’assurance-vie :
      – en cas de retrait et en fonction de la durée de détention
      Les prélèvements sociaux s’appliquent également en cas de retrait si vous avez des unités de compte, sinon ils s’appliquent d’office sur votre support en euro dès l’inscription en compte des intérêts.

      En ce qui concerne les droits de succession :
      – les versements sont exonérés de droits dans la limite de 30 500 € peu importe le nombre de contrats, dès lors que le total des versements après 70 ans dépasse 30 500 €, ils sont taxés au tarif des droits de succession
      – les intérêts générés par les versements sont exonérés de droits de succession

      Vous remarquerez que l’on parle de versements et non de capitaux-décès.
      Si vous atteignez la limite des 30 500 € puis que vous faites des retraits et que vous versez à nouveau par la suite vous êtes au-delà des 30 500 € de versements, donc vous transmettez des capitaux-décès taxables aux droits de succession.
      Exemple :
      Je verse 60 000 € après 70 ans, taxation aux DS sur 29 500 €. Je retire 50 000 € pour faire des travaux dans ma maison puis un parent décède et je suis bénéficiaire de 50 000 € donc je les replace sur le contrat. Je décède dans la foulée. Je transmet donc 60 000 €.
      Mais j’ai 50 000 € taxables aux droits de succession et 10 000 € exonérés.
      Position du conseil constitutionnel décision du 3 octobre 2017 en réponse à une QPC.

      • Nicolas C says:

        D’où la nécéssité après 70 ans d’ouvrir un premier contrat pour les 30500 premier € qu’on laissera fructifier sans y toucher. Et un deuxième à partir du 30501e € sur lequel on pourra opérer des rachats et versements complémentaires.

  31. Merci Damien !
    1°Si je comprends bien,
    nous n’aurions le droit de verser qu’ une seul fois les 30500€ pour avoir droit a son exonération

    2°une autre question se pose : une fois versé les 60000€ dans un nouveau contrat, si je n’en retire que 29000€ , il me resterait dans ce nouveau contrat bien 30500€, je pense que ces 30500€ restant garderaient son droit d’exonération ?

    • 1° Exact
      2° Si les 60 000 € sont votre premier versement et qu’il n’y a pas eu d’autre retrait que les 29 000 € vous bénéficiez bien de l’exonération de 30 500 € car la condition est bien remplie. Tous les versements suivants seront en revanche taxables aux droits de succession.

  32. En réponse a Nicolas, n’aurions nous pas ainsi besoin d’ouvrir un 2e nouveau contrat ?

  33. Permettez moi et de résumer et d’ajouter:

    Dans les versements après 70 ans :

    1° tous les intérêts sont taxables y compris ceux générés par les 30500€ exonérés de droit de succession
    2] il y a 100000€ HORS DROIT de succession par bénéficiaire cumules avec les 152900€ dans les contrats AVANT 70 ans
    3°tous les intérêts restant après impôts seront ramenés a la succession

  34. Merci encore une fois Damien ! :j’accepte vraiment vos reponses car pour moi elles sont vraiment logiques .
    Permettez moi de « profiter » de votre logique » jusqu’au bout !! pour » commenter » sur mes « questionnemenys suivants :
    Permettez moi et de résumer et d’ajouter:

    Dans les versements après 70 ans :

    1° tous les intérêts sont taxables y compris ceux générés par les 30500€ exonérés de droit de succession
    2] il y a 100000€ HORS DROIT de succession par bénéficiaire cumules avec les 152900€ dans les contrats AVANT 70 ans
    3°tous les intérêts restant après impôts seront ramenés a la succession

    Merci de votre grande diligence !

    • 1° Les intérêts générés par votre contrat ne sont pas taxés aux droit de succession en ce qui concerne les sommes versées à partir de 70 ans. Ils sont complètement exonérés de droits de succession!

      2° Si vous décédez aujourd’hui (je ne vous le souhaite pas), vos héritiers bénéficient chacun d’un abattement fiscal de 100 000 € sur leur part d’héritage. Si en plus vous avez de l’assurance-vie souscrite avant 70 ans et que vous avez désigné ces mêmes héritiers en tant que bénéficiaires de votre assurance-vie, ils bénéficient sur les capitaux du contrat d’un abattement fiscal de 152 500 € chacun. Exemple : vous avez 2 enfants qui sont donc vos héritiers, vous avez dans votre succession un actif de 300 000 €, et vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie de 300 000 €. Pour votre actif de succession chacun de vos enfants recevra 150 000 € (300 000 / 2) et sera taxé uniquement sur un actif de 50 000 €. Ils reçoivent en plus 150 000 € chacun de votre assurance-vie et là ils ne sont pas taxés car l’abattement est de 152 500 €.
      Ils ont donc en tout 300 000 € chacun et ne sont taxés que sur 50 000 €. Ils devront payer un impôt de 8 194 € chacun.

    • 3° Les intérêts de l’assurance-vie ne sont pas ramenés à la succession.

  35. Nicolas C says:

    1- les interet ne sont taxables en cas de vie uniquement en cas de rachat. Au denouement du contrat, les interet issus des versements apres 70 ans sont exonérés de toute taxation. Ceci dès le premier € versé ap 70 ans.

    2- oui (152500 pas 900) mais sur la masse globale de la succession. Donc si à coté il y a par exemple une maison, vous faites valeur maison + montant versements ap 70 ans -30500€. Et la dessus on retire 100k/enfant.

    3- pas compris désolé

  36. Fredy Gosse says:

    Damien
    Question
    Ajoutons à vos chiffres souscription d un contrat 30500 euros après 70 ans devenu 40000 euros au décès
    On aurait avec 2 héritiers
    Par héritier 100000 d abattement au titre des droits de succession plus152000 au titre des assurances vies avant 70 ans plus la moitié de 30500 euros plus les interets
    Exact?

  37. J’ajouterais sur le « compte » de DAMIEN :
    1° mes 2 héritiers ont en plus : les INTÉRÊTS générés par les 100000€ verses APRES 70 ans après avoir payes 20% sur ces intérêts
    2°(+) tous les intérêts générés par le surplus des 100000€ HORS DROIT de Succession (alors que le Capital en surplus de 100000€ sont ramenés a la succession ) après avoir payes 20% sur ces intérêts
    3° (+) tous les intérêts générés par les 152000€ (après avoir paye toujours 20% et sur le capital et sur les intérêts ensemble jusqu’à 700000€ et 31,5% au delà )

    • Nicolas C says:

      Au dénouement du contrat il n’y a PAS d’imposition sur les interets issus des versements apres 70 ans.

    • Comme dit Nicolas C
      1° Pas d’imposition sur les intérêts. En fait, je comprends d’où vient votre confusion. Sachez que l’assurance-vie est un actif hors succession. Simplement, le législateur procède à une sorte de fiction pour taxer les versements dépassant les 30 500 € aux droits de succession.

      2° Peu importe le montant des intérêts et par quoi ils sont générés, ils ne sont jamais taxés aux droits de succession. SEULS LES VERSEMENTS DEPASSANT 30 500 € le sont.

      3° Avant 70 ans, c’est la fiscalité propre à l’assurance-vie qui s’applique peu importe le montant des versements et des intérêts, ce sont les capitaux-décès qui sont pris en compte. Les prélèvements de 20 % et de 31.5% sont propres à l’assurance-vie souscrite avant 70 ans. Ce ne sont pas des droits de succession. Rappelez-vous, les capitaux-décès de l’assurance-vie sont hors succession sauf fiction du législateur.

  38. Merci Damien ,
    Si je comprends bien :(-ouf!)
    1° la Fiscalité des Assurances vies se différencie essentiellement par l’AGE » du souscripteur
    2° les Héritiers directs ont droit à :
    a) 152500€ + restant du capital décès après les taxes de 20% puis 31,5%
    b) 100000€
    c) 30500€ +intégralité des intérêts des versements après 70 ans, seul le surplus des
    (100000€+30500€ ) sera ramené à la succession

    • Nicolas C says:

      1- Oui, pour les VERSEMENTS, avant et après 70 ans.
      2-a) On parlera plutôt de bénéficiaires que d’héritiers car même si statistiquement ce sont souvent eux les bénéficiaires, il ce peut que ce ne soit pas le cas. Auquel cas l’abattement reste le même pour un quidam non héritier légal.
      b) ou abattement différent selon la nature du bénéficiaire (100k€ c’est pour les enfants) + taxation qui va avec.
      c) oui MAIS, les 30500€ c’est pour le contrat, donc tous bénéficiaires confondus. Et les 100k€ toujours pour les enfants.

      Si le bénéficiaire de premier rang est le conjoint survivant, il récupère la totalité (avant ou après 70 ans peu importe) en franchise d’impôts.

  39. Merci Nicolas!
    Vous m’avez répondu pour « le conjoint survivant » : pas de chance pour moi !:auriez vous une idée prise quant « au sort » des ENFANTS :ceux ci auront-ils la même chance que le conjoint survivant ?

    • Nicolas C says:

      Comment cela ?

      Les enfants bénéficient CHACUN, pour peut qu’ils soient désignés bénéficiaires, de 152 500€ d’abattement. Ensuite le bénéfice du contrat (par personne) est taxé à 20% pour les 700 000€ suivants (perçus par bénéficiaire) puis 31,25% au delà. Ceci pour les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans.

      Si versés après 70 ans. Abattement global de 30500€ puis imposition sur le surplus de versement uniquement, pas d’imposition sur les intérêts générés si présents.

  40. Merci pour votre réponse rapide
    Permettez moi de préciser ma question :
    Il s’agit des intérêts des 100000€ et leurs surplus respectifs versés dans un nouveau contrat APRES 70 ans (le sort des 192500 € et des 30500€ étant réglé ) contenu dans ma question numérotée c)
    par exemple ,je verse 500000€ dans un nouveau contrat après mes 70 ans , une fois déduites des sommes exonérées egalant a : 30500€+ 100000€ + leurs intérêts; étant entendu que :le capital restant versé égalant a : 500000-(100000+30500) = 269500€ seront ramenés a la succession ,ma question est : qu’adviendront des intérêts générés par les 269500€ ( 80% de ces intérêts doivent-ils eux aussi ramenés a la succession ? ) :

    • Nicolas C says:

      Les versements après 70 ans sont taxé après abattements 30500 + 100k. Les intérêts sont non comptabilisés peut importe qu’ils soient issus du capital exonéré ou taxé.
      1/2M versé et un seul enfant, abattement plein de 100k = 500 000 – (100 000 + 30500) = 369 500€. Ceci égale l’assiette soumise à taxation. Quand bien même le demi million aurait généré un autre demi million d’intérêts.

  41. Permettez moi de préciser encore une fois :
    dans l’exemple de Nicolas ,il est entendu que :
    1°les 369500€ seront ramenés à la succession,
    2°les intérêts générés par les 100K +30500€ sont exonérés de taxe(20%? grâce à la « grande générosité des » gens de Bercy » »,chose » que je conçois vraiment difficilement !?,mais soit!! puisque « la majorité des commentateurs l’affirment

    Ma question est : qu’adviendront les intérêts générés par les 369500€ ? :deux possibilités :
    -a) seront-ils taxes 20% (jusqu »à 31,50%)
    -b)seront-ils ramenés tels quels à la succession comme les 369500€ ?

    • Nicolas C says:

      Cf message 13:07
      « Les intérêts sont non comptabilisés peut importe qu’ils soient issus du capital exonéré ou taxé »

  42. -Les intérêts générés dans les versements dans un contrat d’assurance vie APRES 70 ans ne sont pas
     » COMPTABILISES » ,c’est justement ICI que j’aurais voulu avoir des PRÉCISIONS:
    Ces « INTÉRÊTS » seront « traités »selon la LOI des ASSURANCES VIES « , c’est à dire
    TAXES à mon décès à 20% ? (alors que les « intérêts générés par : 30500€+100000€ ,ne sont pas TAXES !! par la très grande générosité de la RÉPUBLIQUE française !!)
    autrement dit :ces « intérêts seront vermis au bénéficiaire du Contrat a mon décès d’une maniéré ou d’une autre :
    1° seront -ils remis au bénéficiaire en « entier » sans être imposés ? ( ce qui m’entonnerait bien !)
    2°seront-ils taxés a 20% avant d’être remis au bénéficiaire comme dans un contrat AVANT 70 ans ?

  43. j’ai cherché des assureurs qui le feraient cette ouverture d’un contrat d’assurance-vie en co-souscription avec dénouement au second décès pour un couple sous contrat de mariage en séparation de biens avec société d’acquêts sans rien trouver.
    si quelqu’un pouvait m’aider ou orienter
    (un grand) merci

    • C’est bizarre car peu importe votre régime matrimonial c’est une possibilité offerte par le contrat d’assurance-vie lui-même.
      N’oubliez pas que l’assureur est là pour vous vendre des produits et qu’il fera en fonction de ce qui est le plus rentable pour lui, sauf rares exceptions.

    • Et oui, ce n’est pas simple. Je n’en connais qu’un seul, c’est UNOFI (demandez à votre notaire). Damien vous confirmera que cet assureur propose ce genre de contrat.

      • Tout à fait, je confirme!
        C’est quand même incroyable que peu d’assureurs le propose, ce n’est pourtant pas exotique comme souscription.
        Bref, UNOFI vous dira quel type de souscription est adéquate.

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