donation entre époux

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint prédécédé ou seulement des…

78 13 avril 2026

Déclaration de succession, Régime matrimonial, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Succession : Les enfants peuvent-ils toucher leur part d’héritage au décès du premier parent ?

Voici une question qui préoccupe nombre de parents soucieux du financement de leurs vieux jours ou nombre d’enfants qui aimeraient bien hériter de leurs parents au moment où ils en ont le plus besoin sans avoir besoin d’attendre le décès du dernier. Ce sont là deux points de vue qu’il…

75 31 juillet 2025

Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

82 1 avril 2023

Assurance vie, Régime matrimonial, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

5 10 novembre 2020

Déclaration de succession, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Quel est l’intérêt d’une donation entre époux ou donation au dernier vivant ?

La donation entre époux autrement appelée donation au dernier vivant est un acte simple que peuvent mettre en œuvre les époux afin d’améliorer leur protection réciproque en cas de décès prématuré de l’un d’eux. La donation entre époux est un acte authentique préparé par le notaire. En l’absence de donation…

14 23 septembre 2020

Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Protection du conjoint : quel héritage pour le conjoint survivant ?

La question de la protection des époux et notamment la protection du conjoint survivant en cas de disparition précipitée de l’autre est une question centrale lorsque l’on parle « gestion de patrimoine ». Faisons ensemble l’état des lieux de la protection du conjoint survivant en cas de prédécès de l’un des époux….

13 3 août 2020

Régime matrimonial, Stratégie