Dans notre dernier article (Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire), nous avons mené une réflexion autour de la nature des frais de notaire à régler lors d’une succession. Au terme de cette analyse, la problématique du financement de ces sommes s’est posée. C’est donc…
Réaliser une donation au profit de ces enfants est un acte normal de gestion de patrimoine, une stratégie commune pour organiser la transmission de ces actifs au profit de la génération suivante. Il s’agit bien évidemment en priorité d’un acte de générosité, mais aussi parfois d’une opération fiscale qui pourra…
L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du…
A l’occasion d’un achat immobilier, du règlement d’une succession ou de nombreux autres actes authentiques signés chez le notaire, la rémunération du notaire, que l’on nomme émolument, est fixée par décret en fonction. Les tarifs des notaires sont fixés par la loi et prennent en compte les coûts pertinents du…
Et ça continue ! L’immobilier est définitivement la cible du gouvernement. En effet, on vient d’apprendre que le premier ministre venait de proposer une augmentation de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux à 4.70% (contre 4.50% actuellement). Les Droit de mutation à titre onéreux, ce sont…
