Vous êtes-vous déjà demandé comment sont calculés les droits et répartis les différents biens lors d’un divorce ? Vous vous en doutez, le notaire ne s’en remet pas au hasard pour choisir qui jouira de la maison familiale. Il existe une réponse juridique à cette question. Dans un précédent article [Succession,…
À la suite de nos derniers articles consacrés à la mésentente entre parents et enfants (Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? — Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant fâché et/ou indélicat.), nous poursuivons notre étude approfondie de la question aujourd’hui avec la problématique du choix…
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, peut-être avez-vous déjà souscrit des contrats d’assurance-vie pour profiter de ces avantages fiscaux et successoraux. Cependant, savez-vous que certaines formalités doivent être accomplies par le notaire au décès du premier des époux pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux…
Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…
Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur ». Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…
La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous de consultation patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration…
L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du…
L’assurance-vie est hors succession, ça nous le savons tous. Pourtant, ce n’est pas tout à fait vrai car il existe deux cas pour lesquels, les héritiers devront mentionner les contrats d’assurance-vie dans la déclaration de succession. La déclaration de succession, c’est un acte fiscal. Il s’agit de déclarer le patrimoine…
Transmettre son patrimoine à ses enfants, les aider à se construire, à bâtir leur foyer est une priorité pour une grande majorité d’entre vous. Vous avez à cœur de voir votre épargne, le fruit de votre travail ou la patrimoine familial se poursuivre entre les mains de vos héritiers. Malheureusement,…
