Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ?

Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre "Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur". Il s'agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration de succession.

Nombreux commentateurs se sont émus de cette position en expliquant une forme de désaccord sur le principe du caractère hors succession du contrat d'assurance-vie. Je vous propose donc de poursuivre ce travail de réflexion sur l'assurance-vie et la déclaration de succession en vous expliquant pourquoi l'assurance-vie est hors succession... et surtout pourquoi elle est parfois un actif successoral comme les autres (et doit donc être intégrée dans l'actif de succession à l'instar de tous les autres biens du défunt).

En réalité, il convient de faire la distinction entre :

Le contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt. Ce contrat d'assurance...