L'assurance-vie est hors succession, ça nous le savons tous. Pourtant, ce n'est pas tout à fait vrai car il existe deux cas pour lesquels, les héritiers devront mentionner les contrats d'assurance-vie dans la déclaration de succession.
La déclaration de succession, c'est un acte fiscal. Il s'agit de déclarer le patrimoine du défunt afin de calculer les droits de succession qui devront être payés par les héritiers autres que le conjoint car ce dernier est toujours exonérés de droits de succession.
La déclaration de succession pourra être effectu...
