plus value
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) augmenté à 24% à partir de 2012.
La loi de finance pour 2012 risque bien de modifier en profondeur la fiscalité des revenus du patrimoine en augmentant très fortement l’imposition des intérêts et des dividendes en faisant passer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 19% actuellement à 24% à partir de…
Plus value immobilière : exonération pour les vendeurs locataires de leur résidence principale.
Oui, la réforme des plus values immobilières est à peine votée, pas encore en application qu’elle fait déjà l’objet d’un assouplissement dans le cadre de la loi de finance pour 2012. Cette nuit, tard, la commission des finances de l’assemblée nationale a adopté l’amendement des députés LAMOUR et BOUVARD, qui…
La Société Civile (SCI) soumise sur option à l’impôt sur les sociétés retrouve de l’intérêt
Depuis quelques mois, les frontières fiscales se déplacent et c’est l’organisation générale de la gestion de patrimoine qui doit être repensée. En effet, bon nombre de niches fiscales et patrimoniales ou autres outils traditionnellement utilisés pour la gestion de votre patrimoine sont battus en brèche. On peut citer par exemple…
Plus value et terrain à batir : une réforme pour faciliter la fluidité du marché ?
On l’apprend de sources proches de bercy que l’administration fiscale, sous l’impulsion de Christine Lagarde et François Baroin, envisage une réforme de la plus value immobilière des terrains à bâtir. Le constat est simple : de nombreux propriétaires fonciers enregistrent des plus values très importantes sur leur terrains à bâtir,…