prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?

Nous avons suivi ensemble l’affaire des prélèvements sociaux payés par les non-résidents. Vous avez été particulièrement nombreux à commenter nos divers articles traitant du sujet et notamment cet article « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles » qui enregistre plus de 700…

30 18 septembre 2015

Impôt, Impôt sur le revenu, Non résidents

Prélèvements sociaux et non-résidents : Les lendemains de l’arrêt RUYTER

Depuis la publication de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015, dit arrêt Ruyter relatif aux prélèvements sociaux acquittés par une personne de nationalité hollandaise, acquittant ses impôts en France, il ne se passe pas un jour sans que naissent des interrogations…

3 21 avril 2015

Impôt, Impôt sur le revenu, Non résidents, Plus value immobilière

Prélèvements sociaux des Non-résidents : La résistance s’organise sur Leblogpatrimoine.com

Les non-résidents fiscaux Français sont vent debout devant leur nouvelle imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières aux prélèvements sociaux, et surtout depuis que La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France. Comment justifier le prélèvement de la CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine…

23 29 octobre 2013

Impôt, Non résidents

PEA et PEL exclus de la réforme des prélèvements sociaux

Et voilà, le texte est à peine voté que la réforme des prélèvements sociaux qui devait toucher les contrats d’assurance vie, les PEA et les PEL est déjà modifiée. Initialement, le gouvernement souhaitait appliquer un taux unique aux prélèvements sociaux sur les PEA, PEL et contrat d’assurance vie : La…

46 27 octobre 2013

Impôt, Impôt sur le revenu

Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles

Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France. Cette imposition des non résidents avait surpris bon nombre des lecteurs du site qui s’interrogeaient sur la légalité de cette imposition : Comment…

957 30 août 2013

Impôt sur le revenu, Investissement immobilier, Plus value immobilière

Hausse de 2 points de la CSG : de 13,5% à 15,5% sur les revenus fonciers et financiers

Le président de la république a annoncé hier une hausse de la CSG sur les revenus financiers, les revenus du patrimoine et les revenus de placement. Cette hausse de 2% fait suite à une première hausse de 1,2% entérinée dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2011….

30 30 janvier 2012

Impôt, Impôt sur le revenu