prélèvements sociaux
PLF2026 : Hausse des prélèvements sociaux à 18.60% au lieu de 17.20% dès 2025.
Nouvelle hausse des impôts sur le patrimoine avec un amendement qui vise à augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements (plus-value, dividendes, rachat d’assurance-vie, revenus immobiliers, …) Aujourd’hui, les prélèvements sociaux sont à 17.20%. Si l’amendement devait être confirmé lors du vote du PLFSS2026, ils…
Dividende : Calcul des conséquences du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur l’impôt sur le revenu 2018
Nous poursuivons dans nos réflexions et analyses autour du programme fiscal d’Emmanuel Macron. Après analysé les conséquences de l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et sur les pensions retraite dans cet article « Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ?« ,…
Simulateur plus-value immobilière 2017 : Vers une exonération après 15 ans de détention ?
C’est une proposition forte de François FILLON, candidat de la droite pour l’élection présidentielle de 2017. Depuis 2012, et une précédente réforme forte réalisée par le même François FILLON puis amendée (et allégée par le gouvernement Hollande – Valls), les plus-values immobilières sont exonérées après 22 ans de détention en…
Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif
Cela fait maintenant plusieurs années que nous faisons le constat du déclin inexorable du fonds euros des contrats d’assurance vie. Bien au delà du risque systémique en cas de remontée forte des taux d’intérêt, qui n’arrivera probablement pas tellement les conséquences seraient désastreuses (et je pèse mes mots), nous vous…
Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à de nouveaux justificatifs.
Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement. Depuis l’origine de la…
Non-résidents : Bercy détaille les modalités et conditions pour se faire rembourser des prélèvements sociaux
Voilà probablement le bout d’un très long tunnel pour de nombreux non-résidents qui bataillaient depuis des mois pour se faire rembourser les prélèvements sociaux indûment payés sur les revenus fonciers ou sur les plus-values immobilières. Bercy confirme et précise les modalités d’application de l’arrêt RUYTER et explique aux contribuables concernés…
Non résidents : Confirmation de l’affectation des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au FSV dans le PLFSS2016
Ce n’était pour le moment qu’une rumeur révélée par la presse (cf »Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?« . Le texte du projet de loi de financement de la sécurité social pour 2016 confirme la modification de l’affectation de la CSG-CRDS au profit de la FSV…
Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?
Nous avons suivi ensemble l’affaire des prélèvements sociaux payés par les non-résidents. Vous avez été particulièrement nombreux à commenter nos divers articles traitant du sujet et notamment cet article « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles » qui enregistre plus de 700…