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prélèvements sociaux

13 articles

Dividende : Calcul des conséquences du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur l’impôt sur le revenu 2018

Nous poursuivons dans nos réflexions et analyses autour du programme fiscal d’Emmanuel Macron. Après analysé les conséquences de l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine et sur les pensions retraite dans cet article « Hausse de la CSG : Quels sont les revenus concernés ? Quid des retraites ?« ,…

Simulateur plus-value immobilière 2017 : Vers une exonération après 15 ans de détention ?

C’est une proposition forte de François FILLON, candidat de la droite pour l’élection présidentielle de 2017. Depuis 2012, et une précédente réforme forte réalisée par le même François FILLON puis amendée (et allégée par le gouvernement Hollande – Valls), les plus-values immobilières sont exonérées après 22 ans de détention en…

Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif

Cela fait maintenant plusieurs années que nous faisons le constat du déclin inexorable du fonds euros des contrats d’assurance vie. Bien au delà du risque systémique en cas de remontée forte des taux d’intérêt, qui n’arrivera probablement pas tellement les conséquences seraient désastreuses (et je pèse mes mots), nous vous…

Non-résidents : Bercy détaille les modalités et conditions pour se faire rembourser des prélèvements sociaux

Voilà probablement le bout d’un très long tunnel pour de nombreux non-résidents qui bataillaient depuis des mois pour se faire rembourser les prélèvements sociaux indûment payés sur les revenus fonciers ou sur les plus-values immobilières. Bercy confirme et précise les modalités d’application de l’arrêt RUYTER et explique aux contribuables concernés…

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Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?

Nous avons suivi ensemble l’affaire des prélèvements sociaux payés par les non-résidents. Vous avez été particulièrement nombreux à commenter nos divers articles traitant du sujet et notamment cet article « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles » qui enregistre plus de 700…