Et voilà, le texte est à peine voté que la réforme des prélèvements sociaux qui devait toucher les contrats d'assurance vie, les PEA et les PEL est déjà modifiée.
Initialement, le gouvernement souhaitait appliquer un taux unique aux prélèvements sociaux sur les PEA, PEL et contrat d'assurance vie : La réforme consistait simplement à appliquer des prélèvements sociaux à 15,5% sur l'ensemble des plus-values réalisées depuis 1997 au lieu d'appliquer un taux fonction de la date de réalisation de ladite plus value.
Comme nous vous en faisions...
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