Simulateur impôt 2014 : Devez vous rattacher votre enfant majeur et étudiant à votre foyer fiscal ?

Toujours dans l’idée de vous accompagner et de vous aider dans la très prochaine préparation de votre déclaration d’impôt, je vous propose de répondre à la question suivante : Faut il rattacher vos enfants majeurs étudiants à votre foyer fiscal ? ou doit il faire une déclaration séparée ?
Nous avons construit un simulateur qui devrait vous donner la réponse précise.
 

Les enfants peuvent ils être rattachés au foyer fiscal ? Quelles sont les conditions ?

Le code général des impôts dispose que chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c’est à dire de ses revenus personnels mais également de ceux de ses enfants à charge.
Lorsque la charge de l’enfant est également partagée entre ses parents, chacun d’entre eux bénéficie d’un avantage de quotient familial. Corrélativement, les revenus dont l’enfant a eu la disposition au cours de l’année d’imposition sont en principe imposés pour moitié au nom de chaque foyer fiscal.
Ainsi, au terme du 3 de l’article 6 du code général des impôts (CGI), les enfants célibataires âgés de plus de 18 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition sont, en principe, imposables sous leur propre responsabilité. Par principe, ils doivent être détaché du foyer fiscal de leur parent. 
Une option leur permet néanmoins de demander à être rattaché au foyer fiscal de leur parent. Les parents bénéficieront alors d’une baisse de leur imposition par l’effet du quotient familial (dont l’avantage maximal est réduit à 1500€ – Réduction du plafonnement du quotient familial : Notre simulateur exclusif… )
Pour pouvoir exercer la demande de rattachement au foyer fiscal des parents, l’enfant doit :

• être âgés de moins de 21 ans ;

ou

• être âgés de moins de 25 ans s’ils justifient de la poursuite de leurs études.

Quelles sont les conséquences fiscales du rattachement d’un enfant majeur ou étudiant de moins de 25 ans ?

L’intérêt à demander ou non le rattachement d’un enfant majeur de moins de 21 ans ou majeur – étudiant de moins de 25 ans est le résultat d’un calcul entre :

• La réduction d’impôt pour les parents qui demande le rattachement de leur enfant par le mécanisme du quotient familial. Demander le rattachement d’un enfant, c’est obtenir une 1/2 part ou 1 part fiscale supplémentaire. Chaque demie-part peut permettre une réduction de l’impôt de 1500€ (donc 3000€ pour une part).
• La possibilité de verser une pension alimentaire à l’enfant majeur étudiant sorti du foyer fiscal. Pour les revenus 2013, le montant de la pension alimentaire est plafonné à 5698€. Verser une pension alimentaire à un enfant devenu fiscalement indépendant, c’est la possibilité pour les parents de voir leur revenu imposable baisser… et donc leur impôt baisser.
• L‘obligation pour les parent qui demandent le rattachement de leur enfant majeur étudiant de déclarer, dans leur propre déclaration d’impôt sur le revenu, les revenus imposables de l’enfant dont ils demandent le rattachement.

 
De manière pragmatique, on obtient la formule suivante :

Avantage lié au quotient familial + imposition des revenus de l’enfant >Versement d’une pension alimentaire.

Quid de la déclaration des revenus des enfants – étudiants au titre des « jobs d’été » ou autres « emplois saisonniers » ?

En fiscalité, le principe est l’imposition de tous les revenus, y compris des revenus des étudiants et des enfants majeurs (rattaché ou non au foyer fiscal de leur parent).
Néanmoins,  le 36° de l’article 81 du CGI exonère d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 SMIC, les salaires versés aux jeunes de vingt-cinq ans au plus au 1^er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires (« emplois de vacances » ou « jobs d’été »).
Attention, les salaires perçues par les jeunes en alternance ne sont pas concernées par cette exonération d’imposition. Les apprentis bénéficient d’un régime d’imposition nettement plus favorable avec une exonération jusqu’à 17163€ en 2013.
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, les personnes concernées doivent poursuivre des études secondaires ou universitaires et avoir donc la qualité de collégien, lycée ou étudiant. Cette disposition est également valable la dernière année d’étude.
Considérant le SMIC moyen au titre de l’année 2013, le plafond d’exonération s’élève à 4 291 € pour l’imposition des revenus 2013.  Ainsi, seule la quote part excédant ce montant devra être déclaré par les parents s’ils demandent le rattachement de l’enfant majeur ou par l’enfant s’il sort du foyer fiscal de ses parents.
 

Simulateur Impôt 2014 : Faut il rattacher vos enfants majeurs étudiants ou doivent ils sortir de votre foyer fiscal ?