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| Sortir de la crise par le haut : Un objectif |
L’année 2011 s’annonce comme très chargée sur le front fiscal et principalement sur le front de la fiscalité des revenus du patrimoine.
Au delà de l’enjeu apparent de compenser la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, l’objectif premier de cette réforme fiscale du patrimoine est bien de remettre la France en ordre de marche vers la croissance économique et la compétitivité économique par rapport aux pays émergents et aux autres pays développés.
Face à une économie mondialisée et à une compétition économique mondiale, la France possède de très nombreux atouts et doit les mobiliser avec un seul objectif : la croissance économique.
Le premier des atouts de la France dans cette compétition mondiale c’est la capacité d’épargne des Français. Les Français épargne environ 16% de leurs revenus disponible, ce qui représente un niveau conséquent par rapport aux autres pays. Pour autant, si cette épargne est disponible en abondance, elle n’est pas investie de manière à favoriser et à accompagner la croissance économique de la France.
Dans un récent rapport du Conseil d’Analyse Économique (Cf article : Investissements et Investisseurs long terme :l’enjeu de la réforme fiscale du patrimoine ?), l’objectif de la réforme fiscale du patrimoine était clairement affiché :
Le problème de l’épargne dans la plupart des pays européens, y compris la France, est donc moins quantitatif que qualitatif. Il s’agit d’attirer une fraction accrue de l’épargne privée vers les investissements de long terme, afin de doper la croissance et l’emploi.
Or, lorsque l’on analyse la composition de l’épargne des Français, on constate clairement que plus des 2/3 des fonds sont investis dans des placements financiers de type obligataire ou taux d’intérêt (principalement par le biais des Fonds EUROS des contrats d’assurance vie) et dans des actifs immobilier.
Au delà des premières réflexions et analyses (cf article : Réforme de la fiscalité du patrimoine … Les pistes envisagées pour compenser la suppression de l’ISF) , nous allons vous proposer aujourd’hui un peu de prospective. Les quelques lignes qui suivent n’engagent que nous et ne sont le fruit que de notre analyse objective.
Des niveaux de taxation comparables en EUROPE
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| Un niveau de taxation comparables mais la question est sur l’assiette de l’impôt |
Même si les niveaux de taxation semblent apparemment comparables en Europe, la question est davantage lié à l’assiette de l’impôt que sur le taux de l’impôt.
Que signifie un niveau d’imposition sur le capital à 38,80% si les plus values immobilières et les revenus des contrats d’assurance vie, soit plus des 3/4 du patrimoine des Français sont exonérés !!!
Une réforme de la Fiscalité Immobilière.
Lorsque l’on parle d’investissement immobilier, il semble acquis que la construction de logement neuf doit être privilégié afin de construire les logements dont la France à besoin pour loger les Français, mais la détention de logement n’a pas d’utilité économique.
S’il est certain de la construction de logement est économiquement utile pour la croissance Française, il est tout aussi certain que la détention de l’immeuble n’a pas d’efficacité économique : Ainsi, la fiscalité du patrimoine immobilier doit suivre cette analyse en proposant :
- Une fiscalité attrayante pour la construction de logement (On pense ici à la pertinence du PTZ+, des dispositifs SCELLIER… ). Le bâtiment assure un niveau d’emploi important pour la croissance Française.
- Une fiscalité non dérogatoire pour la détention d’immobilier : Les plus values immobilières ne doivent pas faire l’objet d’un régime dérogatoire par rapport aux autres plus values. En ce qui concerne la fiscalité de la plus value de cession de la résidence principale, la question est plus délicate et mérite une prise de position d’ordre politique. Pour autant, dès lors qu’il y a enrichissement à l’occasion de la vente d’un bien, résidence principale ou non, pourquoi ne pas taxer cet enrichissement ou du moins quelle raison pourraient être invoquées pour que cet enrichissement ne soit pas taxé !!
Ainsi, il ne semble pas incohérent de conserver, voire même renforcer, les dispositifs d’aide à la primo accession immobilière et à la construction de logement, mais la fiscalité sur la détention de biens immobiliers ne doit plus connaître un régime dérogatoire tel que c’est le cas actuellement. (Cf article : Les plus values immobilières sur la résidence principale au coeur de la réforme fiscale du Patrimoine ?)
Une réforme de la fiscalité de l’Assurance vie.
Le second aspect de la réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait bien toucher l’assurance vie. En effet, lorsque l’on envisage de mettre en œuvre une réforme fiscale du patrimoine de grande ampleur, il n’est pas envisageable de ne pas s’intéresser à la fiscalité dérogatoire de l’assurance vie.
Dans le prolongement de l’objectif général de flécher l’épargne des Français vers les investissements financiers productifs pour la croissance économique, il devient nécessaire de revoir la fiscalité applicable au fonds en Euros des contrats d’assurance vie.
Ces supports, principalement investi en créance et autres dettes obligataires, ne permettent pas un financement direct de l’économie et ne participent pas à la croissance. Dès lors que ces investissements sont non productifs pour la croissance économique, il n’est pas incohérent de supprimer son caractère dérogatoire.
Ainsi, la réforme fiscale du patrimoine pourrait avoir pour objectif de favoriser l’investissement dans les entreprises Française et Européenne par les épargnants. La fiscalité concernant les investissements dans les entreprises pourrait être avantagée au détriment de l’investissement passif dans les Fonds en EUROS qui représente 87% des investissements en Assurance vie.
D’ailleurs la FFSA annonce la probable création prochaine du contrat d’assurance vie LAGARDE, un contrat d’assurance vie avec une part non négligeable d’investissement en action.
Pour mieux saisir cette analyse, vous pouvez consulter cet article : Quel est le rôle de « L’argent » ? de la Bourse ? Des banques ? : Retour aux sources d’un capitalisme vertueux.
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