Assurance vie au Luxembourg : N’oubliez pas de les déclarer dans votre déclaration de revenus

Derrière l’incroyable effet de mode qu’est la souscription d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg, il ne faut pas oublier la formalité, simple mais indispensable, de la déclaration à l’administration fiscale des sommes investies à l’étranger. (Pour savoir ce que nous pensons des contrats d’assurance vie au Luxembourg : « Assurance vie au LUXEMBOURG, opportunité ou concept marketing ?)
Les épargnants qui auraient souscrit un contrat d’assurance vie au Luxembourg sont dans l’obligation de le déclarer à l’administration fiscale lors du dépôt de la déclaration des revenus. Cette déclaration doit être précise et mentionner le nom du contrat, la compagnie d’assurance vie, le numéro du contrat. Néanmoins, il n’est pas demandé de faire mention du montant investi sur ledit contrat d’assurance vie, ou autres comptes bancaires ouverts à l’étranger.
La déclaration est faite en dernière page de la déclaration n°2042 :

 
 
En complément de l’information de la présence ou non d’un contrat d’assurance vie ouvert à l’étranger et notamment au Luxembourg, le contribuable devra :

 – La liste des contrats d’assurance vie ouvert à l’étranger sur papier libre avec le nom du contrat, son numéro, le nom de la compagnie d’assurance vie…
– Remplir le formulaire n°3916 faisant un état détaillé des comptes bancaires à l’étranger.

Quelles sanctions en cas de non déclaration des comptes ou contrat d’assurance vie souscrit à l’étranger ?

 
En cas de manquement ou d’inexactitude dans cette déclaration des comptes bancaires et contrats d’assurance vie ouverts à l’étranger deux types de sanction sont envisageables :

– D’une part une amende de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € lorsque l’obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires ;

• D’autre part, la possibilité de taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par l’intermédiaire de comptes non déclarés ;