Ouvrir un contrat d’assurance vie est d’une grande simplicité. Il est même possible, depuis quelques mois, d’ouvrir un contrat d’assurance vie sans aucun intermédiaire, directement sur internet avec signature 100% électronique. La révolution digitale est en marche.
Souscrire un contrat d’assurance vie est de plus en plus facile, de moins en moins onéreux, mais souscrire correctement un contrat d’assurance vie est nettement plus complexe et cela nécessite quelques précautions :

  • Comment savoir s’il faut souscrire un contrat au nom de Monsieur, de Madame, en co-souscription … Quelles sont les conséquences ?
  • Comment rédiger la clause bénéficiaire ? A qui transmettre le contrat d’assurance vie en cas de décès ? Faut il désigner le conjoint comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie ou peut on envisager une transmission, dès le premier décès, aux enfants ?

Sans une attention particulière au mode de souscription du contrat d’assurance vie, l’utilité fiscale visant l’exonération des droits de succession pourrait être anéantie.
 

Précaution 1 : Souscrire le contrat d’assurance vie en accord avec l’origine des capitaux et son contrat de mariage.

Depuis le 01/01/2016 et la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie, souscrit nominativement par un seul des époux et alimentés par des fonds provenant de la communauté, devra être intégré à l’actif de succession par moitié au décès de l’époux non souscripteur du contrat.
En conséquence, au décès du premier des époux, le conjoint survivant devra partager le contrat souscrit à son nom avec les autres héritiers, c’est à dire avec les enfants du défunt (enfant commun ou issues d’une première union – cf »Quelle succession pour les enfants de la première union / lit dans une famille recomposée ?)
Ainsi, comme nous vous le présentions dans notre article « Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage« , la souscription d’un contrat d’assurance vie peut se résumer dans ce tableau :

Contrat de mariage / mode de souscription du contrat d’assurance vie Souscription nominative avec clause de remploi Souscription nominative sans clause de remploi Co-souscription avec dénouement au premier décès Co-souscription avec dénouement au second décès
Communauté légale des meubles et acquêts (Mariage avant 02/1966)

x

Communauté légale réduite aux acquêts (Mariage après 02/1966)

x

x

Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

x

x

Séparation de biens

x

Séparation de biens avec société d’acquêts

x

x

x

Participation aux acquêts

x

 
Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie sans respecter ces préconisations, il y a fort à parier que votre contrat d’assurance vie ne vous permette pas de réduire les droits de succession en cas de décès. Il est indispensable de procéder à une réorganisation de vos contrats d’assurance vie pour pouvoir bénéficier de la puissance de l’assurance vie afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine (cf »Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire »)
De surcroît, la nouvelle fiscalité de l’assurance vie introduite par la loi de finances pour 2018 via l’adoption du taux de prélèvement forfaitaire unique à 30% pour tous les contrats, y compris avant 8 ans, doit être l’opportunité pour engager cette réorganisation patrimoniale (cf »Assurance vie : Qui est concerné par la flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? Quel encours ? »).
 

Exemple : Pourquoi, il est indispensable d’adapter la souscription de son contrat d’assurance vie à son contrat de mariage.

Le cas le plus fréquent concerne les époux mariés sans contrat ou marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Dans cette situation courante, les époux ont tendance à souscrire chacun un contrat d’assurance vie à leur nom.
Monsieur souscrit un contrat d’assurance vie à son nom ; Madame souscrit un contrat d’assurance vie à son nom. Chacun des contrats est alimentés avec des fonds communs (épargne sur salaire, excédent de livret bancaire …).
Sachez qu’en cas de décès de l’un des époux, le contrat souscrit par l’époux survivant devra être intégré dans l’actif de succession pour moitié !
Les enfants pourront donc prétendre à percevoir leur héritage dans lequel sera intégré la valeur du contrat d’assurance vie du conjoint survivant. Il s’agit là de la stricte application des réponses ministérielles Bacquet puis CIOT.
En revanche, et en application de la réponse ministérielle CIOT, cette attribution ne sera pas le fait générateur de droits de succession (cf »Utiliser l’assurance vie pour transmettre des capitaux illimités sans droit de succession »)
 
 

Précaution 2 : Optimiser la clause bénéficiaire et s’assurer qu’une transmission au conjoint soit bien nécessaire.

Classiquement, les époux ont pour désir premier de se protéger et rédigent très couramment la clause bénéficiaire de leur contrat d’assurance vie au bénéfice exclusif du conjoint survivant.
Cette transmission intégrale au conjoint est particulièrement protectrice des intérêts du conjoint, mais désastreuse en terme d’économie de droit de succession. Deux raisons principales peuvent expliquer ce désastre fiscal :

  • Le conjoint survivant est toujours exonéré de droits de succession; Assurance vie ou pas, le conjoint ne paye pas de droits de succession. Il est peut être dommage d’utiliser des abattements fiscaux attrayants pour transmettre des capitaux à un bénéficiaire exonéré dans tous les cas. Dans ce cas précis, l’assurance vie ne sert à rien, sauf à augmenter le montant de l’héritage transmis au conjoint au détriment de l’héritage transmis aux enfant. 

 

  • Le conjoint à t’il réellement besoin de ces capitaux pour assurer son cadre de vie ? Fréquemment, le conjoint survivant est désigné bénéficiaire des contrats d’assurance vie dont il n’a pas l’utilité (l’épargne annexe et le patrimoine étant suffisant). Le conjoint bénéficiaire épargne donc ces capitaux pour les transmettre à ses enfants héritiers. Ne pouvant statistiquement profiter de la fiscalité attrayante de l’assurance vie (puisque plus de 70 ans), la transmission des capitaux sera taxée aux droits de succession alors qu’ils pouvaient être transmis en franchise totale de droits de succession avec une clause bénéficiaire optimisée.

 
 

Schéma fiscal traditionnellement rencontré, mais non optimisé.

Assurance vie transmission au conjoint
 
Une rédaction optimisée de la clause bénéficiaire serait probablement source d’une économie non négligeable des droits de succession. Les enfants pourront alors bénéficier de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie de leur père et reçu les capitaux en franchise de droits de succession en application de l’article 990 I du code général des impôts (cf « Assurance-vie : Une fiscalité toujours avantageuse mais de plus en plus fragile…« )
 
Cette clause bénéficiaire optimisée pourrait prendre la forme :

– D’une transmission directe, en pleine propriété aux enfants. Chacun pourrait alors bénéficier d’un abattement de 152 500€ avant une taxe forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€ puis 31.25% au délà.

– D’une transmission en démembrement de propriété entre le conjoint usufruitier et les enfants nus propriétaires (cf « Assurance vie, détail de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.« )

– D’utiliser la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie pour adapter la clause bénéficiaire standard aux intérêts patrimoniaux de la famille (cf »Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard)

 

Schéma d’une transmission optimisée grâce à une clause bénéficiaire démembrée.

assurance vie clause bénéficiaire démembrée

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